Règlement intérieur
II. Ordre du jour
Sessions ordinaires
Article 12 : Ordre du jour provisoire | Article 13 : Ordre du jour provisoire | Article 14 : Questions suppl¨¦mentaires | Article 15 : Questions additionnelles
Sessions extraordinaires
Article 16 : Ordre du jour provisoire | Article 17 : Ordre du jour provisoire | Article 18 : Questions suppl¨¦mentaires | Article 19 : Questions additionnelles
Sessions ordinaires et extraordinaires
Article 20 : M¨¦moire explicatif | Article 21 : Adoption de l¡¯ordre du jour | Article 22 : Modification et suppression de points de l¡¯ordre du jour | Article 23 : D¨¦bats relatifs ¨¤ l¡¯inscription de questions | Article 24 : Modification de la r¨¦partition des d¨¦penses
Sessions ordinaires
Ordre du jour provisoire
L¡¯ordre du jour provisoire d¡¯une session ordinaire est ¨¦tabli par la ou le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral et communiqu¨¦ aux Membres de l¡¯Organisation soixante jours au moins avant l¡¯ouverture de la session.
L'ordre du jour provisoire d'une session ordinaire comporte :
- a) Le rapport de la ou du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur l¡¯activit¨¦ de l¡¯Organisation ;
- b) Les rapports du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social, du Conseil de tutelle, de la Cour internationale de Justice, des organes subsidiaires de l'Assemblée générale et des institutions spécialisées (quand les accords conclus avec celles-ci en prévoient la présentation);
- c) Toutes questions que l'Assemblée générale, lors d'une session précédente, a décidé d'inscrire à son ordre du jour;
- d) Toutes questions proposées par les autres organes principaux de l'Organisation des Nations Unies;
- e) Toutes questions proposées par tout Membre de l'Organisation;
- f) Toutes questions relatives au budget de l'exercice suivant et le rapport sur les comptes de l'exercice écoulé;
- g) Toutes questions que la ou le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral juge n¨¦cessaire de soumettre ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ;
- h) Toutes questions proposées par des États non membres de l'Organisation en vertu du paragraphe 2 de l'Article 35 de la Charte.
Questions supplémentaires
Tout Membre ou organe principal de l¡¯Organisation ou la ou le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral peut, trente jours au moins avant la date fix¨¦e pour l¡¯ouverture d¡¯une session ordinaire, demander l¡¯inscription de questions suppl¨¦mentaires ¨¤ l¡¯ordre du jour. Ces questions figurent sur une liste suppl¨¦mentaire qui est communiqu¨¦e aux Membres vingt jours au moins avant l¡¯ouverture de la session.
Questions additionnelles
Des questions additionnelles pr¨¦sentant un caract¨¨re d¡¯importance et d¡¯urgence, propos¨¦es pour inscription ¨¤ l¡¯ordre du jour moins de trente jours avant l¡¯ouverture d¡¯une session ordinaire ou au cours d¡¯une session ordinaire, peuvent y ¨ºtre ajout¨¦es en vertu d¡¯une d¨¦cision prise par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¤ la majorit¨¦ des membres pr¨¦sents et votants. Sauf d¨¦cision contraire prise par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¤ la majorit¨¦ des deux tiers des membres pr¨¦sents et votants, aucune question additionnelle ne peut ¨ºtre examin¨¦e avant qu¡¯un d¨¦lai de sept jours ne se soit ¨¦coul¨¦ ¨¤ compter de son inscription ¨¤ l¡¯ordre du jour ni avant qu¡¯une commission n¡¯ait fait rapport sur cette question. [Voir introduction, par. 7 et 25 
]
Sessions extraordinaires
Ordre du jour provisoire
L¡¯ordre du jour provisoire d¡¯une session extraordinaire convoqu¨¦e ¨¤ la demande du Conseil de s¨¦curit¨¦ est communiqu¨¦ aux Membres de l¡¯Organisation quatorze jours au moins avant l¡¯ouverture de la session. L¡¯ordre du jour provisoire d¡¯une session extraordinaire convoqu¨¦e ¨¤ la demande de la majorit¨¦ des Membres ou ¨¤ la demande d¡¯un Membre quelconque, si cette demande a recueilli l¡¯agr¨¦ment de la majorit¨¦, est communiqu¨¦ dix jours au moins avant l¡¯ouverture de la session. L¡¯ordre du jour provisoire d¡¯une session extraordinaire d¡¯urgence est communiqu¨¦ aux Membres en m¨ºme temps que la communication portant convocation de la session. [Voir introduction, par. 9 ]
L'ordre du jour provisoire d'une session extraordinaire comporte seulement les questions présentées pour examen dans la demande de convocation de la session extraordinaire.
Questions supplémentaires
Tout Membre ou organe principal de l¡¯Organisation ou la ou le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral peut, quatre jours au moins avant la date fix¨¦e pour l¡¯ouverture d¡¯une session extraordinaire, demander l¡¯inscription de questions suppl¨¦mentaires ¨¤ l¡¯ordre du jour. Ces questions figurent sur une liste suppl¨¦mentaire qui est communiqu¨¦e aux Membres aussit?t que possible.
Questions additionnelles
Au cours d¡¯une session extraordinaire, les questions figurant sur la liste suppl¨¦mentaire et des questions additionnelles peuvent ¨ºtre ajout¨¦es ¨¤ l¡¯ordre du jour par d¨¦cision prise ¨¤ la majorit¨¦ des deux tiers des membres pr¨¦sents et votants. Au cours d¡¯une session extraordinaire d¡¯urgence, des questions additionnelles se rapportant aux sujets qui font l¡¯objet de la r¨¦solution 377 A (V) peuvent ¨ºtre ajout¨¦es ¨¤ l¡¯ordre du jour par d¨¦cision prise ¨¤ la majorit¨¦ des deux tiers des membres pr¨¦sents et votants. [Voir introduction, par. 9 ]
Sessions ordinaires et extraordinaires
Mémoire explicatif
Toute question proposée pour inscription à l'ordre du jour doit être accompagnée d'un mémoire explicatif et, dans la mesure du possible, de documents de base ou d'un projet de résolution. [Voir introduction, par. 7 ]
Adoption de l'ordre du jour
À chaque session, l'ordre du jour provisoire et la liste supplémentaire, accompagnés du rapport que le Bureau a établi en la matière, sont soumis à l'Assemblée générale pour approbation aussitôt que possible après l'ouverture de la session.
Modification et suppression de points de l'ordre du jour
Les points de l'ordre du jour peuvent être modifiés ou supprimés par une décision de l'Assemblée générale prise à la majorité des membres présents et votants. [Voir introduction, par. 7 ]
Débats relatifs à l'inscription de questions
Quand le Bureau a recommand¨¦ l¡¯inscription d¡¯une question ¨¤ l¡¯ordre du jour, seuls trois orateurs ou oratrices pour et trois contre peuvent prendre la parole lors du d¨¦bat sur l¡¯inscription de cette question. La pr¨¦sidence peut limiter la dur¨¦e des interventions permises aux orateurs et oratrices en vertu du pr¨¦sent article. [Voir introduction, par. 7 ]
Modification de la répartition des dépenses
Aucune proposition tendant à modifier la répartition des dépenses en vigueur n'est inscrite à l'ordre du jour si elle n'a été communiquée aux Membres de l'Organisation quatre-vingt-dix jours au moins avant l'ouverture de la session.