Règlement intérieur
VI. Bureau
Article 38 : Composition | Article 39 : Rempla?ants | Article 40 : Fonctions | Article 41 : Fonctions | Article 42 : Fonctions | Article 43 : Fonctions | Article 44 : R¨¦vision de la forme des r¨¦solutions
Composition
Le Bureau comprend le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù ou la ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ùe de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, qui le pr¨¦side, les vingt et un vicepr¨¦sidents ou vice-pr¨¦sidentes et les pr¨¦sidents et pr¨¦sidentes des six grandes commissions. Tous les membres du Bureau appartiennent ¨¤ des d¨¦l¨¦gations diff¨¦rentes et sont choisis de fa?on ¨¤ assurer son caract¨¨re repr¨¦sentatif. Les pr¨¦sidents et pr¨¦sidentes d¡¯autres commissions au sein desquelles tous les Membres ont le droit d¡¯¨ºtre repr¨¦sent¨¦s et qui sont cr¨¦¨¦es par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale pour si¨¦ger au cours de la session ont le droit d¡¯assister aux s¨¦ances du Bureau et peuvent participer aux d¨¦bats sans droit de vote. [Voir introduction, par. 7, 15, 17, 18, 22, 38 et 44 ]
Remplaçants
Si l¡¯un ou l¡¯une des vice-pr¨¦sidents de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale estime n¨¦cessaire de s¡¯absenter pendant une s¨¦ance du Bureau, il ou elle peut d¨¦signer un membre de sa d¨¦l¨¦gation en remplacement. Lorsque le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù ou la ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ùe d¡¯une grande commission s¡¯absente, il ou elle d¨¦signe un ou une des vicepr¨¦sidents de la Commission en remplacement. Lorsqu¡¯un vicepr¨¦sident ou une vice-pr¨¦sidente d¡¯une commission appartient ¨¤ la m¨ºme d¨¦l¨¦gation qu¡¯un autre membre du Bureau, il ou elle n¡¯a pas le droit de vote. [Voir introduction, par. 15, 17 et 30 ]
Fonctions
Au d¨¦but de chaque session, le Bureau examine l¡¯ordre du jour provisoire, en m¨ºme temps que la liste suppl¨¦mentaire de questions, et fait ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, sur chaque question propos¨¦e, des recommandations tendant ¨¤ son inscription ¨¤ l¡¯ordre du jour, au rejet de la demande d¡¯inscription ou ¨¤ l¡¯inscription de la question ¨¤ l¡¯ordre du jour provisoire d¡¯une session ult¨¦rieure. Il examine de m¨ºme les demandes d¡¯inscription de questions additionnelles ¨¤ l¡¯ordre du jour et fait des recommandations ¨¤ leur sujet ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale. En examinant les questions relatives ¨¤ l¡¯ordre du jour de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, le Bureau ne discute pas le fond d¡¯une question, sauf dans la mesure o¨´ il s¡¯agit de d¨¦terminer si le Bureau doit recommander l¡¯inscription de la question ¨¤ l¡¯ordre du jour, le rejet de la demande d¡¯inscription ou l¡¯inscription de la question ¨¤ l¡¯ordre du jour provisoire d¡¯une session ult¨¦rieure, et de d¨¦terminer la priorit¨¦ ¨¤ accorder ¨¤ une question dont l¡¯inscription ¨¤ l¡¯ordre du jour a ¨¦t¨¦ recommand¨¦e. [Voir introduction, par. 7 ]
Le Bureau fait des recommandations ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale relativement ¨¤ la date de cl?ture de la session. Il aide la pr¨¦sidence et l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¤ ¨¦laborer l¡¯ordre du jour de chaque s¨¦ance pl¨¦ni¨¨re, ¨¤ ¨¦tablir l¡¯ordre de priorit¨¦ des questions qui y figurent et ¨¤ coordonner les travaux de toutes les commissions de l¡¯Assembl¨¦e. Il assiste la pr¨¦sidence dans la conduite g¨¦n¨¦rale des travaux de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale qui rel¨¨vent de la comp¨¦tence de la pr¨¦sidence. Toutefois, il ne prend de d¨¦cision sur aucune question politique. [Voir introduction, par. 7 ]
Le Bureau se r¨¦unit p¨¦riodiquement, au cours de chaque session, pour examiner le progr¨¨s des travaux de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et de ses commissions et pour formuler des recommandations tendant ¨¤ favoriser ce progr¨¨s. Le Bureau se r¨¦unit ¨¦galement chaque fois que la pr¨¦sidence le juge n¨¦cessaire ou ¨¤ la demande d¡¯un autre de ses membres.
Participation de membres qui ont demandé l'inscription
de questions à l'ordre du jour. [Voir introduction, par. 7 ]
Tout membre de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale qui n¡¯est pas repr¨¦sent¨¦ au Bureau et qui a demand¨¦ l¡¯inscription d¡¯une question ¨¤ l¡¯ordre du jour a le droit d¡¯assister ¨¤ toute s¨¦ance du Bureau au cours de laquelle sa demande est examin¨¦e et peut participer, sans droit de vote, au d¨¦bat sur cette question.
Révision de la forme des résolutions
Le Bureau peut apporter des modifications de forme, mais non de fond, aux r¨¦solutions adopt¨¦es par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale. Toutes ces modifications font l¡¯objet d¡¯un rapport qui est soumis ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale pour examen.