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Règlement intérieur

X. Séances publiques et privée de l'Assemblée générale, de ses commissions et de ses sous-commissions

Article 60 : Principes g¨¦n¨¦raux | Article 61 : S¨¦ances priv¨¦es

 

Principes généraux

Article 60 PDF

Les s¨¦ances de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et de ses grandes commissions sont publiques, ¨¤ moins que l¡¯organe int¨¦ress¨¦ ne d¨¦cide de se r¨¦unir en s¨¦ance priv¨¦e en raison de circonstances exceptionnelles. Les s¨¦ances des autres commissions et souscommissions sont ¨¦galement publiques, ¨¤ moins que l¡¯organe int¨¦ress¨¦ n¡¯en d¨¦cide autrement.

Séances privées

Article 61 PDF

L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale fait conna?tre lors d¡¯une de ses prochaines s¨¦ances publiques toutes les d¨¦cisions prises en s¨¦ance priv¨¦e. ? la fin de chaque s¨¦ance priv¨¦e des grandes commissions et des autres commissions et sous-commissions, la pr¨¦sidence peut faire publier un communiqu¨¦ par l¡¯interm¨¦diaire de la ou du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral.

 

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