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Règlement intérieur

V. Présidence et vice-présidences

Article 30 : ?lections | Article 31 : ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù provisoire | Article 32 : ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù par int¨¦rim | Article 33 : ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù par int¨¦rim | Article 34 : Remplacement du ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù | Article 35 : Pouvoirs g¨¦n¨¦raux du ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù | Article 36 : Pouvoirs g¨¦n¨¦raux du ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù | Article 37 : Le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù ne prend pas part aux votes

 

Élections

Article 30 PDF

? moins qu¡¯elle n¡¯en d¨¦cide autrement, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¦lit un pr¨¦sident ou une pr¨¦sidente et vingt et un vice-pr¨¦sidents ou vice-pr¨¦sidentes trois mois au moins avant l¡¯ouverture de la session ¨¤ pr¨¦sider. Les personnes ainsi ¨¦lues ne prennent leurs fonctions qu¡¯au d¨¦but de la session pour laquelle elles sont ¨¦lues et restent en fonctions jusqu¡¯¨¤ la cl?ture de cette session. Les vice-pr¨¦sidents et vice-pr¨¦sidentes sont ¨¦lus apr¨¨s les ¨¦lections ¨¤ la pr¨¦sidence des six grandes commissions mentionn¨¦es ¨¤ l¡¯article 98, de fa?on ¨¤ assurer le caract¨¨re repr¨¦sentatif du Bureau. [Voir introduction, par. 17, 18, 22 et 38 et 48, al. a PDF]

Pr¨¦sidence provisoire

Article 31 PDF

Si, ¨¤ l¡¯ouverture d¡¯une session de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, le pr¨¦sident ou la pr¨¦sidente de cette session n¡¯a pas encore ¨¦t¨¦ ¨¦lu, conform¨¦ment ¨¤ l¡¯article 30 ci-dessus, le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù ou la ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ùe de la session pr¨¦c¨¦dente, ou le ou la chef de la d¨¦l¨¦gation ¨¤ laquelle appartenait le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù ou la ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ùe de la session pr¨¦c¨¦dente, assume la pr¨¦sidence jusqu¡¯¨¤ ce que l¡¯Assembl¨¦e ait ¨¦lu un pr¨¦sident ou une pr¨¦sidente. [Voir introduction, par. 17, 18, 22 et 48 b PDF]

Pr¨¦sidence par int¨¦rim

Article 32 PDF

Si le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù ou la ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ùe estime n¨¦cessaire de s¡¯absenter pendant une s¨¦ance ou une partie de s¨¦ance, il ou elle d¨¦signe un vice-pr¨¦sident ou une vice-pr¨¦sidente en remplacement.

Article 33 PDF

Un vice-pr¨¦sident ou une vice-pr¨¦sidente agissant en qualit¨¦ de pr¨¦sident ou pr¨¦sidente a les m¨ºmes pouvoirs et les m¨ºmes devoirs que le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù ou la ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ùe.

Remplacement de la pr¨¦sidence

Article 34 PDF

Si le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù ou la ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ùe se trouve dans l¡¯impossibilit¨¦ de s¡¯acquitter de ses fonctions, un nouveau pr¨¦sident ou une nouvelle pr¨¦sidente est ¨¦lu pour le reste de la dur¨¦e du mandat.

Pouvoirs g¨¦n¨¦raux de la pr¨¦sidence

Article 35 PDF

Outre l¡¯exercice des pouvoirs qui lui sont conf¨¦r¨¦s en vertu d¡¯autres dispositions du pr¨¦sent R¨¨glement, la pr¨¦sidence prononce l¡¯ouverture et la cl?ture de chaque s¨¦ance pl¨¦ni¨¨re de la session, dirige les discussions en s¨¦ance pl¨¦ni¨¨re, assure l¡¯application du pr¨¦sent R¨¨glement, donne la parole, met les questions aux voix et proclame les d¨¦cisions. Elle statue sur les motions d¡¯ordre et, sous r¨¦serve des dispositions du pr¨¦sent R¨¨glement, r¨¨gle enti¨¨rement les d¨¦bats ¨¤ chaque s¨¦ance et y assure le maintien de l¡¯ordre. La pr¨¦sidence peut proposer ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, au cours de la discussion d¡¯une question, la limitation du temps de parole, la limitation du nombre d¡¯interventions de chaque repr¨¦sentant ou repr¨¦sentante, la cl?ture de la liste des orateurs et oratrices ou la cl?ture des d¨¦bats. Elle peut ¨¦galement proposer la suspension ou l¡¯ajournement de la s¨¦ance ou l¡¯ajournement du d¨¦bat sur la question en discussion. [Voir introduction, par. 7 PDF]

Article 36 PDF

La pr¨¦sidence, dans l¡¯exercice de ses fonctions, demeure sous l¡¯autorit¨¦ de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale. [Voir introduction, par. 7 PDF]

La pr¨¦sidence ne prend pas part aux votes

Article 37 PDF

Le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù ou la ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ùe, ou un vice-pr¨¦sident ou une vicepr¨¦sidente agissant en sa qualit¨¦, ne prend pas part aux votes, mais d¨¦signe un autre membre de sa d¨¦l¨¦gation pour voter ¨¤ sa place.

 

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