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Règlement intérieur

IX. Comptes rendus des séances

Article 58 : Comptes rendus et enregistrements sonores des s¨¦ances | Article 59 : ¸é¨¦²õ´Ç±ô³Ü³Ù¾±´Ç²Ô²õ

 

Comptes rendus et enregistrements sonores des séances

Article 58 PDF

[Voir introduction, par. 30 PDF]

Résolutions

Article 59 PDF

Les r¨¦solutions adopt¨¦es par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sont communiqu¨¦es par la ou le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral aux Membres de l¡¯Organisation dans les quinze jours qui suivent la cl?ture de la session.

 

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