Âé¶¹´«Ã½

Règlement intérieur

VII. Secrétariat

Article 45 : Fonctions de la ou du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral | Article 46 : Fonctions de la ou du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral | Article 47 : Fonctions du ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù | Article 48 : Rapport de la ou du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur l¡¯activit¨¦ de l¡¯Organisation | Article 49 : Notification en vertu de l'Article 12 de la Charte | Article 50 : R¨¨gles concernant le ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù

 

Fonctions de la ou du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral

Article 45 PDF

La ou le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral agit en cette qualit¨¦ ¨¤ toutes les r¨¦unions de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, de ses commissions et de ses sous-commissions et peut d¨¦signer un membre du ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù en remplacement ¨¤ ces r¨¦unions.

Article 46 PDF

La ou le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral fournit et dirige le personnel n¨¦cessaire ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et aux commissions et organes subsidiaires cr¨¦¨¦s par elle.

Fonctions du ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù

Article 47 PDF

Le ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù est charg¨¦ de recevoir, de traduire, d¡¯imprimer et de distribuer les documents, rapports et r¨¦solutions de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, de ses commissions et de ses organes ; d¡¯assurer l¡¯interpr¨¦tation des discours prononc¨¦s au cours des s¨¦ances ; de r¨¦diger, d¡¯imprimer et de distribuer les comptes rendus de la session ; de garder et de conserver sous la forme qui convient les documents dans les archives de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ; de distribuer tous les documents de l¡¯Assembl¨¦e aux Membres de l¡¯Organisation ; et, d¡¯une mani¨¨re g¨¦n¨¦rale, d¡¯ex¨¦cuter toutes autres t?ches que l¡¯Assembl¨¦e peut lui confier.

Rapport de la ou du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur l¡¯activit¨¦ de l¡¯Organisation

Article 48 PDF

La ou le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral pr¨¦sente ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale un rapport annuel et tous rapports suppl¨¦mentaires utiles sur l¡¯activit¨¦ de l¡¯Organisation et communique le rapport annuel aux Membres de l¡¯Organisation quarante-cinq jours au moins avant l¡¯ouverture de la session.

Notification en vertu de l'Article 12 de la Charte

Article 49 PDF

La ou le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, avec l¡¯assentiment du Conseil de s¨¦curit¨¦, porte ¨¤ la connaissance de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, lors de chaque session, les affaires relatives au maintien de la paix et de la s¨¦curit¨¦ internationales dont s¡¯occupe le Conseil de s¨¦curit¨¦ et avise de m¨ºme l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ou, si l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ne si¨¨ge pas, les Membres de l¡¯Organisation, d¨¨s que le Conseil de s¨¦curit¨¦ cesse de s¡¯occuper desdites affaires. [Cet article reproduit textuellement une disposition de la Charte (Art. 12, par. 2)]

Règles concernant le Secrétariat

Article 50 PDF

L'Assemblée générale fixe les règles concernant le personnel du Secrétariat. [Article reposant directement sur une disposition de la Charte (Art. 101, par. 1).]

 

<< Retour table des matières

 

L'Assembl¨¦e en un clic

Documents cl¨¦s

Ressources