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Sur le plan de la procédure régulière, le tribunal a conclu que les droits d’équité procéduraux du demandeur étaient respectés tout au long de l’enquête et du processus disciplinaire. Le demandeur a été interviewé par le Bureau des services de surveillance interne et a reçu un enregistrement audio de l'entretien. Il a reçu toutes les documents de soutien, a été informé des allégations contre lui, son droit de demander l'aide d'un avocat et il a eu la possibilité de commenter les allégations; et ses commentaires ont été dûment pris en compte. En conséquence, le tribunal a jugé que les droits de...