Manuel du protocole
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La pr¨¦sente publication n¡¯a pas pour objet de dresser un inventaire exhaustif des questions de protocole et d¡¯¨¦tiquette diplomatique, mais bien plut?t de proposer de grandes lignes directrices et de recenser les normes fondamentales et les pratiques protocolaires accept¨¦es au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies, ainsi que les formalit¨¦s administratives corollaires.
Les pages suivantes sont le fruit de l¡¯exp¨¦rience acquise au fil des ans et l¡¯expression du bon sens : y sont recens¨¦es toutes les pratiques qui ont ¨¦t¨¦ suivies avec succ¨¨s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies depuis sa cr¨¦ation. On s¡¯est r¨¦f¨¦r¨¦, pour l¡¯¨¦laboration du pr¨¦sent manuel, ¨¤ d¡¯importants documents, tels que l¡¯Accord de si¨¨ge entre l¡¯Organisation des Nations Unies et les ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique, et ¨¤ des textes juridiques, comme par exemple les r¨¦solutions des organes de l¡¯Organisation des Nations Unies. Il est recommand¨¦ ¨¤ toutes les missions permanentes et missions d¡¯observation de conserver un exemplaire de cette publication, qui regorge d¡¯informations importantes sur les proc¨¦dures administratives et diplomatiques, dont le respect facilitera consid¨¦rablement les activit¨¦s de la communaut¨¦ diplomatique en poste au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies.
Le Service du protocole et de la liaison de l¡¯Organisation des Nations Unies esp¨¨re sinc¨¨rement que ce manuel permettra de renforcer la coop¨¦ration entre les missions permanentes, les missions d¡¯observation et le Service du protocole et de la liaison, qui travaille au service de la communaut¨¦ internationale au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies.
? chaque fois que n¨¦cessaire, il est renvoy¨¦ dans le pr¨¦sent manuel aux informations pertinentes qui ont ¨¦t¨¦ fournies par des tiers, sans pr¨¦juger des modifications qu¡¯ils pourraient y apporter ¨¤ l¡¯avenir. Bien que le Service du protocole et de la liaison s¡¯efforce toujours de veiller ¨¤ l¡¯exactitude des informations fournies, il ne saurait ¨ºtre tenu pour responsable de tels changements.
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Manual of Protocol (PDF) (English)
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Manuel du protocole (PDF) (Fran?ais)
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Manual de protocolo (PDF) (Espa?ol)
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I. Fonctions et responsabilit¨¦s
Le Service du protocole et de la liaison fait partie du D¨¦partement de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et de la gestion des conf¨¦rences. Il est situ¨¦ dans l¡¯aile ouest du b?timent du ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù, au deuxi¨¨me ¨¦tage, ¨¤ proximit¨¦ du groupe d¡¯ascenseurs desservant les ¨¦tages les plus bas, dans la salle S-0200 (t¨¦l¨¦phone : (212) 963-7171; site Web).
Conform¨¦ment au mandat qui lui a ¨¦t¨¦ confi¨¦ par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, le Service du protocole et de la liaison s¡¯acquitte notamment des fonctions suivantes :
a) Enregistrer tous les membres du corps diplomatique et du personnel d¡¯appui des missions permanentes et des missions d¡¯observation, les personnes ¨¤ leur charge et leurs employ¨¦(e)s de maison ; leur d¨¦livrer des cartes d¡¯identit¨¦ de l¡¯ONU en bonne et due forme ; traiter les demandes d¡¯octroi des privil¨¨ges et immunit¨¦s diplomatiques pour le personnel diplomatique des missions permanentes ; et tenir ¨¤ jour les dossiers et y verser les informations voulues sur tous les membres des missions permanentes et des missions d¡¯observation ;
b) Enregistrer les membres des d¨¦l¨¦gations gouvernementales ou intergouvernementales, les repr¨¦sentantes et repr¨¦sentants d¡¯institutions sp¨¦cialis¨¦es et les membres associ¨¦s des commissions r¨¦gionales participant aux sessions de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ou ¨¤ d¡¯autres r¨¦unions tenues au Si¨¨ge et ¨¤ des conf¨¦rences multilat¨¦rales hors Si¨¨ge, et leur d¨¦livrer les cartes d¡¯identit¨¦ n¨¦cessaires ;
c) Aider les missions permanentes et missions d¡¯observation ¨¤ pr¨¦parer les visites officielles des chefs d¡¯?tat, chefs de gouvernement et autres hautes et hauts responsables ou dignitaires de l¡¯?tat au Si¨¨ge ; coordonner les grandes c¨¦r¨¦monies officielles comme les pr¨¦sentations de pouvoirs au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) par les personnes qui viennent d¡¯¨ºtre nomm¨¦es Repr¨¦sentante ou Repr¨¦sentant permanent, ainsi que les pr¨¦sentations de lettres de nomination par les observatrices et observateurs permanents ; aider les missions permanentes et missions d¡¯observation aupr¨¨s de l¡¯Organisation ¨¤ organiser des r¨¦ceptions officielles, des manifestations culturelles ou d¡¯autres types de r¨¦ceptions au Si¨¨ge ; contribuer ¨¤ l¡¯organisation des c¨¦r¨¦monies d¡¯envoi des couleurs pour les ?tats Membres nouvellement admis, ¨¤ celle des c¨¦r¨¦monies de deuil officielles, etc. ;
d) Tenir ¨¤ jour les listes compl¨¨tes des chefs d¡¯?tat, des chefs de gouvernement et des ministres des affaires ¨¦trang¨¨res des ?tats Membres de l¡¯Organisation des Nations Unies, des chefs de missions permanentes et de leur conjoint ou conjointe, ainsi que des hautes et hauts responsables de l¡¯Organisation des Nations Unies, etc. Ces listes peuvent ¨ºtre consult¨¦es sur le site Web du Service du protocole et de la liaison ;
e) Tenir ¨¤ jour une liste exhaustive (le ? Livre bleu ?) du personnel diplomatique de toutes les missions permanentes et missions d¡¯observation ;
f) Donner des conseils aux missions permanentes et aux missions d¡¯observation, aux institutions sp¨¦cialis¨¦es et aux d¨¦partements/bureaux du ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù de l¡¯Organisation des Nations Unies concernant l¡¯usage et la pratique protocolaires et les conventions d¡¯¨¦tiquette diplomatique accept¨¦es ¨¤ l¡¯ONU et proposer des s¨¦ances d¡¯information et des conf¨¦rences sur des questions de protocole et d¡¯¨¦tiquette diplomatique.
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II. ?tablissement d¡¯une nouvelle mission permanente ¨¤ New York
Lorsqu¡¯un pays a ¨¦t¨¦ admis par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale en tant qu¡¯?tat Membre de l¡¯Organisation des Nations Unies, il est pr¨¦vu qu¡¯il ¨¦tablisse une mission permanente au Si¨¨ge de l¡¯ONU ou dans d¡¯autres grands centres des Nations Unies, comme ceux de Gen¨¨ve ou de Vienne, et qu¡¯il nomme un repr¨¦sentant permanent ou une repr¨¦sentante permanente. Par sa r¨¦solution 257 A (III), l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a estim¨¦ que la pr¨¦sence de la Mission permanente et du Repr¨¦sentant permanent ou de la Repr¨¦sentante permanente d¡¯un ?tat Membre au si¨¨ge de l¡¯Organisation contribuerait ¨¤ la r¨¦alisation des buts et des principes des Nations Unies et permettrait d¡¯assurer la liaison n¨¦cessaire entre les ?tats Membres et le ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù.
Conform¨¦ment au droit international et ¨¤ la pratique des Nations Unies, le terme ? Repr¨¦sentant(e) permanent(e) ? a une acception claire. ? l¡¯Organisation des Nations Unies, ce terme a ¨¦t¨¦ institutionnalis¨¦ dans la r¨¦solution 257 A (III) par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, qui a notamment recommand¨¦ que les pouvoirs des nouvelles repr¨¦sentantes et nouveaux repr¨¦sentants permanents ¨¦manent du (de la) Chef de l¡¯?tat ou de gouvernement ou du (de la) Ministre des affaires ¨¦trang¨¨res et qu¡¯en cas d¡¯absence temporaire de la Repr¨¦sentante ou du Repr¨¦sentant permanent du si¨¨ge de l¡¯Organisation, le nom de la personne qui serait charg¨¦e de la Mission en qualit¨¦ de charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim soit notifi¨¦ au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e).
Il ressort clairement de ce qui pr¨¦c¨¨de que l¡¯expression ? Repr¨¦sentant(e) permanent(e) d¡¯un ?tat Membre aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies ? d¨¦signe une personne du rang diplomatique appropri¨¦ qui r¨¦side en permanence (et non temporairement) au si¨¨ge de l¡¯Organisation et qui dirige une repr¨¦sentation permanente ¨¦tablie (Mission) ayant une adresse postale, un num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone et une adresse ¨¦lectronique.
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III. Pouvoirs
Le 3 d¨¦cembre 1948, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a adopt¨¦ la r¨¦solution 257 (III) A sur les Missions permanentes des ?tats Membres aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies, qui se lit comme suit :
? L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale,
°ä´Ç²Ô²õ¾±»å¨¦°ù²¹²Ô³Ù que, depuis la cr¨¦ation de l¡¯Organisation des Nations Unies, l¡¯usage s¡¯est ¨¦tabli d¡¯instituer des missions permanentes des ?tats Membres au Si¨¨ge de l¡¯Organisation,
°ä´Ç²Ô²õ¾±»å¨¦°ù²¹²Ô³Ù que la pr¨¦sence de telles missions permanentes contribue la r¨¦alisation des buts et des principes des Nations Unies et permet, en particulier, d¡¯assurer la liaison n¨¦cessaire entre les ?tats Membres et le ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù dans les p¨¦riodes entre les sessions des diff¨¦rents organes des Nations Unies,
°ä´Ç²Ô²õ¾±»å¨¦°ù²¹²Ô³Ù qu¡¯il convient dans ces conditions de pr¨¦voir la g¨¦n¨¦ralisation de l¡¯institution des missions permanentes et de r¨¦glementer la pr¨¦sentation des pouvoirs des repr¨¦sentants permanents,
Recommande
1. Que les pouvoirs des repr¨¦sentants permanents ¨¦manent soit du Chef de l¡¯?tat, soit du Chef du Gouvernement, soit du Ministre des affaires ¨¦trang¨¨res, et soient communiqu¨¦s au Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ;
2. Que les d¨¦signations et changements de membres des missions permanentes autres que le repr¨¦sentant permanent soient communiqu¨¦s par ¨¦crit au Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral par le chef de la mission ;
3. Que le repr¨¦sentant permanent, en cas d¡¯absence temporaire, notifie au Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral le nom du membre de la mission qui exercera les fonctions de chef de la mission ;
4 Que les Membres d¨¦sirant ¨ºtre repr¨¦sent¨¦s aupr¨¨s d¡¯un ou de plusieurs organes des Nations Unies par leurs repr¨¦sentants permanents, sp¨¦cifient ces organes dans les pouvoirs communiqu¨¦s au Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ;
Charge le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral de pr¨¦senter ¨¤ chaque session ordinaire de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale un rapport sur les pouvoirs des repr¨¦sentants permanents aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies. ?
Dans l¡¯annexe au rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¤ sa quatri¨¨me session sur les Missions permanentes aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies figure un mod¨¨le-type de pouvoirs dont le libell¨¦, ¨¤ la lumi¨¨re de la r¨¦solution susmentionn¨¦e, est satisfaisant, et qui a donc ¨¦t¨¦ utilis¨¦ pour ¨¦tablir le mod¨¨le suivant aux fins de l¡¯¨¦tablissement des instruments de ce type.
Il convient de noter que tous les pouvoirs doivent ¨ºtre adress¨¦s nominativement au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) de l¡¯Organisation des Nations Unies. L¡¯accr¨¦ditation aupr¨¨s de tous les organes de l¡¯ONU est devenue la pratique habituelle.
Mod¨¨le type de pouvoirs
? Nom et titre du (de la) Chef de l¡¯?tat, du (de la) Chef du gouvernement ou du (de la) Ministre des affaires ¨¦trang¨¨res
¨¤ l¡¯intention de
Son Excellence
Monsieur/Madame [Pr¨¦nom][Nom],
Le (la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) de l¡¯Organisation des Nations Unies
Monsieur/Madame le (la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e),
Attendu que le Gouvernement .... a ¨¦tabli au si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies une mission permanente charg¨¦e d¡¯entretenir les contacts n¨¦cessaires avec le ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù de l¡¯Organisation,
Nous [nom et titre ] ¡ ¡ avons nomm¨¦ Son Excellence l¡¯Ambassadeur(drice) extraordinaire et pl¨¦nipotentiaire [nom et titre] au poste de Repr¨¦sentant(e) permanent(e) aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies et confirmons par la pr¨¦sente sa nomination.
Son Excellence est charg¨¦(e) de repr¨¦senter le Gouvernement .... dans tous les organes de l¡¯Organisation des Nations Unies. Il (elle) est ¨¦galement autoris¨¦(e) ¨¤ d¨¦signer un(e) suppl¨¦ant(e) pour agir temporairement en son nom apr¨¨s en avoir d?ment inform¨¦ le (la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e).
En foi de quoi nous avons sign¨¦ la pr¨¦sente ¨¤ ..................................le¡¡.
[Chef d¡¯?tat, Chef de gouvernement ou
Ministre des affaires ¨¦trang¨¨res ]
[Signature]
Il est important de noter que lorsqu¡¯un gouvernement souhaite accr¨¦diter son repr¨¦sentant permanent ou sa repr¨¦sentante permanente aupr¨¨s de certains organes de l¡¯Organisation des Nations Unies seulement, le d¨¦but du troisi¨¨me paragraphe de ce mod¨¨le type de pouvoirs (voir ci-dessus) peut ¨ºtre modifi¨¦ comme suit :
? Son Excellence est charg¨¦(e) de repr¨¦senter le Gouvernement .... dans les organes suivants de l¡¯Organisation des Nations Unies : ... ?
Conform¨¦ment ¨¤ la pratique institutionnelle ¨¦tablie, les ?tats Membres ¨¦lus au Conseil de s¨¦curit¨¦, au Conseil ¨¦conomique et social et au Conseil de tutelle sont tenus, en vertu des articles pertinents des r¨¨glements int¨¦rieurs, de pr¨¦senter des pouvoirs distincts pour leurs repr¨¦sentants ou leurs repr¨¦sentantes dans chacun de ces organes.
Les gouvernements des ?tats Membres nomment d¡¯habitude leurs repr¨¦sentants et repr¨¦sentantes permanents aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies au rang d¡¯Ambassadeur ou d¡¯Ambassadrice extraordinaire et pl¨¦nipotentiaire.
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IV. Nomination d¡¯un nouveau repr¨¦sentant permanent ou d¡¯une nouvelle repr¨¦sentante permanente
Pour nommer un nouveau repr¨¦sentant permanent ou une nouvelle repr¨¦sentante permanente, il n¡¯est pas n¨¦cessaire d¡¯obtenir l¡¯accord du (de la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e). Il est conseill¨¦ ¨¤ la Mission permanente de communiquer le plus rapidement possible ¨¤ la Mission permanente des ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies les d¨¦tails concernant la date d¡¯arriv¨¦e du Repr¨¦sentant Permanent ou de la Repr¨¦sentante permanente, le moyen de transport emprunt¨¦ et son port d¡¯entr¨¦e aux ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique, pour que les autorisations n¨¦cessaires des services des douanes et d¡¯immigration puissent ¨ºtre obtenues aupr¨¨s des autorit¨¦s des ?tats-Unis et que les dispositions voulues soient prises afin de lui t¨¦moigner les marques habituelles de courtoisie diplomatique ¨¤ son arriv¨¦e.
La Mission permanente doit soumettre le curriculum vitae et une copie des pouvoirs du nouveau Repr¨¦sentant permanent ou de la nouvelle Repr¨¦sentante permanente au (¨¤ la) Chef du protocole le plus rapidement possible, afin de s¡¯assurer que les pouvoirs ont ¨¦t¨¦ ¨¦tablis en bonne et due forme.
D¨¨s son arriv¨¦e ¨¤ New York, le nouveau Repr¨¦sentant permanent ou la nouvelle Repr¨¦sentante permanente devrait prendre rendez-vous avec le (la) Chef du protocole qui lui expliquera dans le d¨¦tail la proc¨¦dure ¨¦tablie en ce qui concerne la pr¨¦sentation des pouvoirs au Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral. Le portrait officiel du nouveau Repr¨¦sentant permanent ou de la nouvelle Repr¨¦sentante permanente sera normalement r¨¦alis¨¦ par le (la) photographe de l¡¯ONU le jour m¨ºme de la r¨¦union du nouveau Repr¨¦sentant permanent ou de la nouvelle Repr¨¦sentante permanente avec le (la) Chef du protocole. ? l¡¯issue de cette r¨¦union, le (la) Chef du protocole finalisera les arrangements n¨¦cessaires pour que le nouveau Repr¨¦sentant permanent ou la nouvelle Repr¨¦sentante permanente puisse pr¨¦senter ses pouvoirs au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e), notamment en confirmant la date et l¡¯heure de la c¨¦r¨¦monie.
La tenue vestimentaire recommand¨¦e pour la c¨¦r¨¦monie de pr¨¦sentation des pouvoirs est un costume d¡¯affaires, de pr¨¦f¨¦rence fonc¨¦, ou le costume national.
Au jour et ¨¤ l¡¯heure convenus, le (la) Chef du protocole escortera le nouveau Repr¨¦sentant permanent ou la nouvelle Repr¨¦sentante permanente au Bureau du (de la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) pour la c¨¦r¨¦monie de pr¨¦sentation des pouvoirs. Le nouveau Repr¨¦sentant permanent ou la nouvelle Repr¨¦sentante permanente pourra ¨ºtre accompagn¨¦e d¡¯un ou deux membres de sa mission permanente lors de la c¨¦r¨¦monie de pr¨¦sentation des pouvoirs. La c¨¦r¨¦monie sera enregistr¨¦e par les m¨¦dias visuels de l¡¯ONU.
Il est pr¨¦vu qu¡¯au moment de la pr¨¦sentation des pouvoirs, le nouveau Repr¨¦sentant permanent ou la nouvelle Repr¨¦sentante permanente fasse une br¨¨ve d¨¦claration au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e).
Le D¨¦partement de la communication globale publiera le m¨ºme jour un communiqu¨¦ de presse pour annoncer que le nouveau Repr¨¦sentant permanent ou la nouvelle Repr¨¦sentante permanente a pr¨¦sent¨¦ ses pouvoirs au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e), en l¡¯assortissant de quelques indications biographiques.
Il est d¡¯usage que le nouveau Repr¨¦sentant permanent ou la nouvelle Repr¨¦sentante permanente prenne des dispositions pour rencontrer les personnes assumant la pr¨¦sidence de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, du Conseil de s¨¦curit¨¦ et du Conseil ¨¦conomique et social, ainsi que les hautes et hauts responsables du ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù. Il est sugg¨¦r¨¦ que le nouveau Repr¨¦sentant permanent ou la nouvelle Repr¨¦sentante permanente informe par ¨¦crit tous les autres Repr¨¦sentants permanents qu¡¯il ou elle a pr¨¦sent¨¦ ses pouvoirs au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) et pris ses fonctions. Par ailleurs, le (la) Chef du protocole informe tous les d¨¦partements et bureaux de l¡¯Organisation des Nations Unies que le nouveau Repr¨¦sentant permanent ou la nouvelle Repr¨¦sentante permanente a pr¨¦sent¨¦ ses pouvoirs.
En ce qui concerne la proc¨¦dure d¡¯accr¨¦ditation du Repr¨¦sentant permanent ou de la Repr¨¦sentante permanente d¡¯un ?tat Membre aupr¨¨s des bureaux des Nations Unies ¨¤ Gen¨¨ve, Vienne, Nairobi, Addis-Abeba, Bangkok, Beyrouth et Santiago, des pouvoirs doivent ¨ºtre nominativement adress¨¦s au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) de l¡¯Organisation des Nations Unies et pr¨¦sent¨¦s ¨¤ son (sa) repr¨¦sentant(e) dans lesdits lieux d¡¯affectation, qui les acceptera en son nom. Une copie des pouvoirs doit ¨ºtre communiqu¨¦e au (¨¤ la) Chef du protocole au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies ¨¤ New York.
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V. Ouverture d¡¯une nouvelle mission d¡¯observation et nomination d¡¯un nouvel observateur permanent ou d¡¯une nouvelle observatrice permanente
Lorsqu¡¯une organisation ou une entit¨¦ ¨¤ laquelle l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies a accord¨¦ le statut d¡¯observatrice ouvre une mission d¡¯observation au si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies ¨¤ New York, la personne ¨¤ la t¨ºte de l¡¯organisation ou de l¡¯entit¨¦ concern¨¦e doit informer le (la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) de l¡¯ONU de sa d¨¦cision dans une lettre et indiquer le nom de la personne nomm¨¦e Observateur(trice) permanent(e) de ladite organisation ou entit¨¦ aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies. Une copie de la lettre doit ¨ºtre adress¨¦e au Service du protocole et de la liaison.
L¡¯adresse et les autres coordonn¨¦es de la nouvelle Mission d¡¯observation de l¡¯organisation ou de l¡¯entit¨¦ ¨¤ New York, y compris ses num¨¦ros de t¨¦l¨¦phone et de t¨¦l¨¦copie et son adresse ¨¦lectronique, doivent ¨¦galement ¨ºtre communiqu¨¦s au Service du protocole et de la liaison.
Au jour et ¨¤ l¡¯heure convenus, le (la) Chef du protocole escortera le nouvel Observateur permanent ou la nouvelle Observatrice permanente au Bureau du (de la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) pour la c¨¦r¨¦monie de pr¨¦sentation de sa lettre de nomination. Ce type de c¨¦r¨¦monies se d¨¦roule d¡¯une mani¨¨re semblable ¨¤ celles qui sont organis¨¦es pour la pr¨¦sentation des pouvoirs des nouvelles repr¨¦sentantes et nouveaux repr¨¦sentants permanents (voir plus haut).
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VI. Lettres et notes verbales
Des notes verbales sont normalement adress¨¦es au Service du protocole et de la liaison pour l¡¯informer de questions administratives courantes autres que les questions relatives au personnel, par exemple d¡¯un changement des coordonn¨¦es de la Mission ou de la fermeture de la Mission en raison d¡¯un jour f¨¦ri¨¦ national. Ces notes doivent porter le sceau officiel de la Mission et les initiales du (de la) Chef de chancellerie ou de l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e).
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VII. Enregistrement de membres des missions permanentes et des missions d¡¯observation
Les noms de tous les membres des missions permanentes et des missions d¡¯observation, qu¡¯ils jouissent ou non du statut diplomatique, et ceux des membres de leur famille et/ou des employ¨¦(e)s de maison qui les accompagnent, doivent ¨ºtre communiqu¨¦s au Service du protocole et de la liaison ¨¤ l¡¯arriv¨¦e des int¨¦ress¨¦(e)s au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies. Pour ce faire, il convient d¡¯envoyer par voie ¨¦lectronique les documents demand¨¦s ci-apr¨¨s au Service du protocole et de la liaison.
a) Personnes jouissant du statut diplomatique :
i) Une lettre officielle (et non une note verbale) adress¨¦e au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) et sign¨¦e par le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente ou le (la) Charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim, dans laquelle figure ce qui suit :
a. Nom, rang diplomatique, titre fonctionnel (le cas ¨¦ch¨¦ant), date de nomination ;
b. Demande relative aux privil¨¨ges et immunit¨¦s correspondants ;
c. Ordre de pr¨¦s¨¦ance ¨¤ la Mission ;
ii) Le formulaire d¡¯enregistrement des membres des missions permanentes et des missions d¡¯observation (formulaire SG.5, intitul¨¦ ? Registration of Members of Permanent Missions or Observer Offices ?) d?ment rempli et dactylographi¨¦, comportant toutes les informations demand¨¦es au sujet de tous les membres de la famille et/ou des employ¨¦(e)s de maison accompagnant le (la) diplomate et partageant sa r¨¦sidence, sign¨¦ par le (la) Chef de chancellerie ou par l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) et portant le sceau officiel de la Mission ;
iii) Une photo d¡¯identit¨¦ en couleur (au format passeport) (jpeg ou jpg) prise au cours des six derniers mois pour les diplomates, leur conjoint ou conjointe et tout enfant et pour leurs employ¨¦s(e)s de maison ;
iv) Des copies scann¨¦es en couleur (au format pdf) du passeport diplomatique original et d¡¯une fiche d¡¯entr¨¦e et de sortie valide (formulaire I-94) attestant l¡¯entr¨¦e la plus r¨¦cente aux ?tats-Unis, pour le (la) diplomate et tous les membres de son foyer qui l¡¯accompagnent et qui partagent sa r¨¦sidence, ainsi qu¡¯une copie scann¨¦e en couleur (au format pdf) du passeport de chaque employ¨¦(e)de maison ;
v) Le formulaire de demande de cartes d¡¯identit¨¦ ONU pour les membres des missions permanentes et missions d¡¯observation (formulaire SG.32 intitul¨¦ ? Request for United Nations Grounds Pass for Members of Permanent Missions or Observer Offices ? ) d?ment rempli et dactylographi¨¦, pour le (la) titulaire principal(e) et son (sa) conjoint(e) uniquement, sign¨¦ par le (la) Chef de chancellerie ou par l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) et portant le sceau officiel de la Mission.
b) Personnel d¡¯appui et personnel technique sans statut diplomatique (sauf personnel de maison) :
i) Une lettre officielle (et non une note verbale) adress¨¦e au (¨¤ la) Chef du protocole et sign¨¦e par le (la) Chef de chancellerie ou l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e), dans laquelle figure le nom, le titre fonctionnel et la date de nomination de l¡¯int¨¦ress¨¦(e) ;
ii) Le formulaire d¡¯enregistrement des membres des missions permanentes et des missions d¡¯observation (formulaire SG.5, intitul¨¦ ? Registration of Members of Permanent Missions or Observer Offices ?) d?ment rempli et dactylographi¨¦, comportant toutes les informations demand¨¦es au sujet de tous les membres de la famille et/ou des employ¨¦(e)s de maison accompagnant le membre du personnel et partageant sa r¨¦sidence, sign¨¦ par le (la) Chef de chancellerie ou par l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) et portant le sceau officiel de la Mission ;
iii) Une photo d¡¯identit¨¦ en couleur (au format passeport) (jpeg ou jpg) prise au cours des six derniers mois pour chaque membre du personnel d¡¯appui ou du personnel technique, leur conjoint ou conjointe et tout enfant, ainsi que pour chacun(e) de leurs employ¨¦(e)s de maison ;
iv) Des copies scann¨¦es en couleur (au format pdf) du passeport original et d¡¯une fiche d¡¯entr¨¦e et de sortie valide (formulaire I-94) attestant l¡¯entr¨¦e la plus r¨¦cente aux ?tats-Unis, pour le membre du personnel et tous les membres de son foyer qui l¡¯accompagnent et qui partagent sa r¨¦sidence, y compris les employ¨¦(e)s de maison ;
v) Le formulaire de demande de carte d¡¯identit¨¦ ONU (formulaire SG.32) d?ment rempli et dactylographi¨¦, uniquement pour la personne qui est membre du personnel, sign¨¦ par le Chef de chancellerie ou par l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) et portant le sceau officiel de la Mission.
c) Employ¨¦(e)s de maison (en cas d¡¯enregistrement distinct) :
i) Une lettre officielle (non une note verbale) adress¨¦e au (¨¤ la) Chef du protocole et sign¨¦e par le (la) Chef de chancellerie ou par l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e), dans laquelle figurent le nom, la fonction occup¨¦e et la date ¨¤ laquelle l¡¯engagement prend effet ;
ii) Le formulaire de demande d¡¯enregistrement (formulaire SG.5) d?ment rempli et dactylographi¨¦, comportant toutes les informations demand¨¦es au sujet de tous les membres de la famille de l¡¯employ¨¦(e) de maison qui l¡¯accompagnent et partagent sa r¨¦sidence, le cas ¨¦ch¨¦ant, sign¨¦ par le (la) Chef de chancellerie ou par l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) et portant le sceau officiel de la Mission ;
iii) Une photo d¡¯identit¨¦ en couleur (au format passeport) (jpeg ou jpg) prise au cours des six derniers mois, pour l¡¯employ¨¦(e) de maison et chacun des membres de sa famille (le cas ¨¦ch¨¦ant) ;
iv) Des copies scann¨¦es en couleur du passeport original et d¡¯une fiche d¡¯entr¨¦e et de sortie valide (formulaire I-94) attestant l¡¯entr¨¦e la plus r¨¦cente aux ?tats-Unis, pour l¡¯employ¨¦(e) de maison et, le cas ¨¦ch¨¦ant, tous les membres de sa famille ;
v) Une copie du contrat de travail conclu entre l¡¯employeur(se) et l¡¯employ¨¦(e) de maison.
d) Personnes b¨¦n¨¦ficiant d¡¯une double accr¨¦ditation :
Lorsque le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente d¡¯un ?tat Membre est accr¨¦dit¨¦(e) ¨¤ la fois aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies et des ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique, il convient de suivre la proc¨¦dure d¨¦crite ¨¤ la section a) ci-dessus et de renseigner la double accr¨¦ditation dans le formulaire d¡¯enregistrement SG.5 apr¨¨s avoir obtenu l¡¯approbation du D¨¦partement d¡¯?tat des ?tats-Unis. Les autres membres du personnel des missions jouissant ou non du statut diplomatique qui sont habilit¨¦s ¨¤ travailler simultan¨¦ment pour une mission et une ambassade, un consulat ou un autre organe de repr¨¦sentation diplomatique, commercial ou m¨¦diatique, doivent ¨¦galement obtenir une autorisation pr¨¦alable pour la double accr¨¦ditation aupr¨¨s du D¨¦partement d¡¯?tat et en pr¨¦senter une copie au Service du protocole et de la liaison au moment de leur enregistrement. Toute personne jouissant d¡¯une double accr¨¦ditation conserve son
visa A-1.
e) Stagiaires :
Les stagiaires sont tenus de s¡¯enregistrer aupr¨¨s du Service du protocole et de la liaison au m¨ºme titre que tout autre membre des missions permanentes et missions d¡¯observation et doivent ¨ºtre ?g¨¦s de 18 ans au moment de leur enregistrement. Les stages sont de courte dur¨¦e. Les dates de la p¨¦riode de stage doivent ¨ºtre indiqu¨¦es dans la lettre d¡¯engagement, dans laquelle il doit ¨ºtre ¨¦galement pr¨¦cis¨¦ s¡¯il s¡¯agit d¡¯un stage r¨¦mun¨¦r¨¦ ou non.
i) Une lettre officielle (et non une note verbale) adress¨¦e au (¨¤ la) Chef du protocole et sign¨¦e par le (la) Chef de chancellerie ou l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e), comportant le nom et la fonction de l¡¯int¨¦ress¨¦(e), ainsi que la date de d¨¦but et la dur¨¦e du stage ;
ii) Le formulaire d¡¯enregistrement (formulaire SG.5) d?ment rempli et dactylographi¨¦, comportant toutes les informations demand¨¦es au sujet du (de la) stagiaire et, le cas ¨¦ch¨¦ant, de tout membre de sa famille l¡¯accompagnant et partageant sa r¨¦sidence, sign¨¦ par le (la) Chef de chancellerie ou par l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) et portant le sceau officiel de la Mission ;
iii) Une photo d¡¯identit¨¦ en couleur (au format passeport) prise au cours des six derniers mois ;
iv) Des copies scann¨¦es en couleur du passeport original du (de la) stagiaire et d¡¯une fiche d¡¯entr¨¦e et de sortie valide (formulaire I-94) attestant l¡¯entr¨¦e la plus r¨¦cente aux ?tats-Unis ;
v) Le formulaire de demande de carte d¡¯identit¨¦ ONU (formulaire SG.32) d?ment rempli et dactylographi¨¦, pour le (la) stagiaire uniquement, sign¨¦ par le (la) Chef de chancellerie ou par l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) et portant le sceau officiel de la Mission.
Toute personne effectuant un stage dans une mission permanente doit disposer du bon visa (G-2). Attention : le pays h?te refuse g¨¦n¨¦ralement d¡¯enregistrer les stagiaires voyageant aux ?tats-Unis sous un visa B1/B2 ou dans le cadre d¡¯un programme d¡¯exemption de visa.
Il importe de noter ce qui suit :
a) Pour enregistrer un nouveau Repr¨¦sentant permanent ou une nouvelle Repr¨¦sentante permanente, il n¡¯est pas n¨¦cessaire de pr¨¦senter de lettre de la Mission ; une copie des pouvoirs qui ont ¨¦t¨¦ donn¨¦s et sign¨¦s par le (la) Chef de l¡¯?tat, le (la) Chef du gouvernement ou le (la) Ministre des Affaires ¨¦trang¨¨res de l¡¯?tat accr¨¦ditant suffit ;
b) Les conjoint(e)s des membres du .personnel non-diplomatique et les employ¨¦(s) de maison n¡¯ont pas droit ¨¤ une carte d¡¯identit¨¦ ONU. Il en va de m¨ºme pour les enfants des membres du personnel de mission, que ces derniers jouissent ou non du statut diplomatique ;
c) Toutes et tous les diplomates et les non-diplomates sont tenus d¡¯enregistrer aupr¨¨s du Service du protocole et de la liaison tous les membres de leur famille proche (c¡¯est-¨¤-dire ceux qui accompagnent le (la) titulaire et partagent sa r¨¦sidence) ainsi que leurs employ¨¦(e)s de maison ;
d) Doivent figurer dans le formulaire d¡¯enregistrement le num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone de la personne ¨¤ enregistrer et l¡¯adresse de son domicile priv¨¦ actuel, qui doit se situer dans le Grand New York. L¡¯adresse de la Mission permanente ne peut servir d¡¯adresse priv¨¦e, ¨¤ moins que l¡¯int¨¦ress¨¦(e) enregistr¨¦(e) ne r¨¦side effectivement dans un logement situ¨¦ dans le complexe de ladite Mission ;
e) Les r¨¦sidents permanents des ?tats-Unis doivent fournir des copies scann¨¦es en couleur (au format pdf) du passeport original de leur pays de citoyennet¨¦ et de leur carte d¡¯inscription au registre des ¨¦trangers et le formulaire de demande d¡¯enregistrement (formulaire SG.5) ;
f) Lorsqu¡¯un membre du personnel est mari¨¦ ¨¤ un membre du personnel de la m¨ºme mission ou d¡¯une autre mission, les int¨¦ress¨¦(e)s doivent s¡¯enregistrer s¨¦par¨¦ment en leurs qualit¨¦s respectives ;
g) Les employ¨¦(e)s de maison non immigrant(e)s re?oivent un visa G-5. Si la date de validit¨¦ de leur formulaire I-94 arrive ¨¤ expiration, les employ¨¦(e)s de maison peuvent demander ¨¤ la Mission permanente des ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique de leur accorder une prorogation avant expiration de leur autorisation de s¨¦jour. C¡¯est la Mission des ?tats-Unis qui se charge des prorogations de visas G-5. Les employ¨¦(e)s ne doivent donc pas passer par le Bureau de la citoyennet¨¦ et des services d¡¯immigration. Pour demander une prorogation, il faut pr¨¦senter le formulaire I-539 rempli et sign¨¦, une fiche d¡¯entr¨¦e et de sortie (formulaire I-94) et une lettre de l¡¯employeur(se) confirmant qu¡¯il (elle) emploie toujours l¡¯employ¨¦(e) de maison, accompagn¨¦e d¡¯une copie du contrat de travail.
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VIII. Privil¨¨ges et immunit¨¦s diplomatiques
? l. Toute personne nomm¨¦e aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies par un Membre, en qualit¨¦ de repr¨¦sentant permanent principal ou de repr¨¦sentant permanent ayant rang d¡¯ambassadeur ou de ministre pl¨¦nipotentiaire ;
2. Tous membres permanents de leur personnel, qui seront d¨¦sign¨¦s suivant accord entre le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, le Gouvernement des ?tats-Unis et le Gouvernement de l¡¯?tat int¨¦ress¨¦ ; ?.
Dans ce cas, la proc¨¦dure ¨¤ suivre est d¨¦crite ci-apr¨¨s :
a) Les repr¨¦sentantes et repr¨¦sentants permanents et leurs conjoint(e)s n¡¯ont pas besoin de demander que des dispositions sp¨¦ciales soient prises pour jouir des privil¨¨ges et immunit¨¦s attach¨¦s au statut diplomatique. D¨¨s r¨¦ception des documents d¡¯enregistrement, des copies scann¨¦es en couleur (au format pdf) des passeports correspondants et des photographies d¡¯identit¨¦ en nombre suffisant, le Service du protocole et de la liaison, agissant au nom du (de la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e), prend les mesures n¨¦cessaires pour inscrire leurs noms sur la liste des membres de missions permanentes jouissant des privil¨¨ges et immunit¨¦s diplomatiques ;
b) Les membres du corps diplomatique des missions permanentes qui exercent des fonctions diplomatiques et ont rang de diplomate jouissent des privil¨¨ges et immunit¨¦s susmentionn¨¦s. Le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente doit demander par lettre au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) que les dispositions n¨¦cessaires soient prises, en indiquant le rang diplomatique de l¡¯int¨¦ress¨¦(e) et son ordre de pr¨¦s¨¦ance dans la Mission. Le Service du protocole et de la liaison ne traite pas les demandes pr¨¦sent¨¦es sous la forme de note verbale.
Les documents certifiant que les membres du corps diplomatique des missions permanentes jouissent de privil¨¨ges et immunit¨¦s diplomatiques sont d¨¦livr¨¦s par la Mission des ?tats-Unis aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies sous deux semaines environ apr¨¨s la date de soumission de la demande originale.
Il convient de noter que lesdits privil¨¨ges et immunit¨¦s diplomatiques ne sont pas accord¨¦s aux membres du corps diplomatique qui sont des citoyens ou des r¨¦sidents permanents des ?tats-Unis.
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IX. Types de visas des ?tats-Unis accord¨¦s aux membres du personnel diplomatique et non diplomatique des missions permanentes et des missions d¡¯observation, aux membres de leur famille et ¨¤ leurs employ¨¦(e)s de maison
Afin d¡¯¨¦viter toute difficult¨¦ avec les services d¡¯immigration des ?tats-Unis, les membres des missions permanentes, les membres de leur famille et leurs employ¨¦(e)s de maison doivent obtenir le bon type de visa pour les ?tats-Unis. Les cat¨¦gories de visas non-immigrants sont les suivantes :
a) Le visa de type G-1 est accord¨¦ aux membres du personnel diplomatique et non-diplomatique des missions permanentes et aux repr¨¦sentants et repr¨¦sentantes de gouvernements aupr¨¨s d¡¯organisations internationales reconnues par les ?tats-Unis, ainsi qu¡¯aux membres de leur famille proche ;
b) Le visa de type G-2 est accord¨¦ aux membres du personnel temporaire des missions permanentes et aux membres temporaires des d¨¦l¨¦gations qui participent ¨¤ des r¨¦unions tenues au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies et aux membres de leur famille proche, ainsi qu¡¯aux stagiaires et personnes en formation dans les missions permanentes ;
c) Le visa de type G-3 est accord¨¦ aux membres des missions permanentes originaires d¡¯?tats qui ne sont pas reconnus par les ?tats-Unis ou qui ne sont pas membres de l¡¯ONU, ainsi qu¡¯aux membres de leur famille proche. Les repr¨¦sentant(e)s de tels ?tats peuvent aussi se voir accorder ce type de visa pour participer ¨¤ des r¨¦unions tenues ponctuellement par certaines organisations internationales ;
d) Le visa de type G-4 est accord¨¦ aux membres des missions d¡¯observation reconnues comme organisations internationales au titre de la Loi des ?tats-Unis sur les immunit¨¦s des organisations internationales ainsi qu¡¯aux membres de leur famille proche ;
e) Le visa de type G-5 est accord¨¦ aux employ¨¦(e)s de maison des titulaires de visa G-1 ¨¤ G-4, ainsi qu¡¯aux membres de leur famille proche ;
f) Le visa de type B-1 est accord¨¦ aux membres d¡¯autres missions d¡¯observation.
Il convient de noter que tout(e) titulaire d¡¯un type de visa qui n¡¯entre pas dans les cat¨¦gories susmentionn¨¦es doit s¡¯adresser ¨¤ la Mission des ?tats-Unis aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies par l¡¯interm¨¦diaire du Service du protocole et de la liaison pour r¨¦gulariser sa situation.
Si, pour quelque raison que ce soit, le passeport du membre d¡¯une mission permanente ou d¡¯une mission d¡¯observation ou celui d¡¯une des personnes ¨¤ sa charge ne contient pas le bon type de visa au moment de sa nomination ou de son enregistrement initial, il faut envoyer au Service du protocole et de la liaison des copies scann¨¦es en couleur (au format pdf) du passeport de l¡¯int¨¦ress¨¦(e), accompagn¨¦es d¡¯une lettre sign¨¦e par le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente et d¡¯une fiche d¡¯entr¨¦e et de sortie valide (formulaire I-94) avant la date d¡¯expiration de celle-ci, en demandant qu¡¯il soit proc¨¦d¨¦ aux ajustements n¨¦cessaires. Le Service du protocole et de la liaison transmettra la demande ¨¤ la Mission des ?tats-Unis aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies. La Mission permanente/d¡¯observation sera peut-¨ºtre amen¨¦e par la suite ¨¤ soumettre l¡¯original du passeport de l¡¯int¨¦ress¨¦(e) ainsi que les formulaires requis pour une demande de changement de visa ¨¤ la Mission des ?tats-Unis aupr¨¨s de l¡¯ONU si celle-ci en fait la demande pour pouvoir traiter le dossier.
La Mission des ?tats-Unis aupr¨¨s de l¡¯Organisation pr¨¦vient la Mission permanente/d¡¯observation lorsque les passeports peuvent ¨ºtre r¨¦cup¨¦r¨¦s. Si la personne qui demande un visa doit sortir des ?tats-Unis pour changer de type de visa, la Mission permanente ou la Mission d¡¯observation l¡¯informe qu¡¯elle doit soumettre sa demande ¨¤ l¡¯¨¦tranger. Une fois qu¡¯elle sera entr¨¦e aux ?tats-Unis, la Mission permanente ou la Mission d¡¯observation informera la Mission des ?tats-Unis aupr¨¨s de l¡¯ONU du changement de visa par l¡¯interm¨¦diaire du Service du protocole et de la liaison.
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X. Changements dans les missions permanentes et les missions d¡¯observation
Toutes les missions permanentes et missions d¡¯observation sont pri¨¦es d¡¯informer le Service du protocole et de la liaison sans tarder et par ¨¦crit de tout changement d¡¯adresse ou changement de num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone, de num¨¦ro de t¨¦l¨¦copie ou d¡¯adresse ¨¦lectronique.
Tous les changements et mouvements touchant les membres diplomatiques et non diplomatiques des missions permanentes ou des missions d¡¯observation, tels que les nominations, les promotions dans la hi¨¦rarchie diplomatique, les changements de titre fonctionnel ou de d¨¦signation fonctionnelle, les d¨¦parts, les changements d¡¯adresse et les changements de num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone ou de num¨¦ro de poste, devraient ¨¦galement ¨ºtre annonc¨¦s d¨¨s que possible par lettre (et non par note verbale) au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) par l¡¯interm¨¦diaire du Service du protocole et de liaison.
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XI. Absence temporaire au Si¨¨ge d¡¯un Repr¨¦sentant permanent ou d¡¯une Repr¨¦sentante permanente ou d¡¯un Observateur ou d¡¯une Observatrice
Avant de s¡¯absenter d¡¯une mission permanente pour quelque dur¨¦e que ce soit, le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente est tenu(e), conform¨¦ment ¨¤ la r¨¦solution 257 (III) A de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, de notifier au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) le nom du membre de la mission qui exercera les fonctions de chef de la mission en qualit¨¦ de Charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim en son absence.
Si le (la) Charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim n¡¯est pas ainsi d¨¦sign¨¦(e), sa nomination ne pourra figurer dans aucun document de l¡¯Organisation des Nations Unies et il (elle) ne b¨¦n¨¦ficiera pas de la pr¨¦s¨¦ance qui lui serait normalement r¨¦serv¨¦e dans l¡¯exercice de ses fonctions officielles.
Un(e) charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim ne peut se nommer lui-m¨ºme (elle-m¨ºme) ou nommer un(e) autre charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim. Par cons¨¦quent, s¡¯il est n¨¦cessaire de d¨¦signer plusieurs charg¨¦(e)s d¡¯affaires par int¨¦rim successifs au cours de l¡¯absence du Repr¨¦sentant permanent ou de la Repr¨¦sentante permanente, celui-ci ou celle-ci doit communiquer au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) leurs noms et la date de leurs nominations respectives avant son d¨¦part. Toutefois, si le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente a d¨¦j¨¤ quitt¨¦ New York et qu¡¯il lui est impossible d¡¯envoyer la lettre demand¨¦e, la nomination du (de la) Charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim est notifi¨¦e au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) par une lettre du Minist¨¨re des affaires ¨¦trang¨¨res du pays concern¨¦.
Le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente notifie ¨¦galement au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) la date ¨¤ laquelle il ou elle reprendra ses fonctions ¨¤ son retour au Si¨¨ge.
Les chefs des missions d¡¯observation sont invit¨¦s ¨¤ suivre la m¨ºme proc¨¦dure.
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XII. Notification de la fin de service de membres de missions permanentes ou de missions d¡¯observation
Repr¨¦sentant permanent ou Repr¨¦sentante permanente
Avant de quitter son poste, le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente informe le (la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) de son d¨¦part dans une lettre officielle, ainsi que de la date ¨¤ laquelle son affectation ¨¤ la Mission permanente prendra effectivement fin et du nom du membre de la Mission qui exercera les fonctions de Charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim en attendant l¡¯arriv¨¦e du nouveau Repr¨¦sentant permanent ou de la nouvelle Repr¨¦sentante permanente. Il est particuli¨¨rement important de noter que le (la) Charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim ne peut pas se nommer lui-m¨ºme (elle-m¨ºme) et ne peut exercer ses fonctions qu¡¯apr¨¨s avoir ¨¦t¨¦ nomm¨¦(e) par le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente ou par le minist¨¨re des affaires ¨¦trang¨¨res de l¡¯?tat Membre concern¨¦.
Les chefs des missions d¡¯observation sont invit¨¦s ¨¤ suivre la m¨ºme proc¨¦dure.
Corps diplomatique et personnel d¡¯appui
Lorsque prend fin le service d¡¯un membre du corps diplomatique ou du personnel d¡¯appui d¡¯une mission permanente ou d¡¯une mission d¡¯observation, ou d¡¯un membre de sa famille ou d¡¯un(e) employ¨¦(e) de maison, le (la) Chef de chancellerie ou l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) envoie une lettre de couverture officielle ¨¤ ce sujet au (¨¤ la) Chef du protocole, ainsi qu¡¯un formulaire de notification de la fin de service de membres de missions permanentes ou de missions d¡¯observation (formulaire SG.8, intitul¨¦ ? Notification of End of Duty of Members of Permanent Missions or Observer Offices to the United Nations ?). La date de d¨¦part de la Mission et la date de d¨¦part des ?tats-Unis doivent toutes deux ¨ºtre correctement renseign¨¦es dans les sections correspondantes du formulaire SG.8. Si le nouveau lieu d¡¯affectation de l¡¯int¨¦ress¨¦(e) se trouve ailleurs aux ?tats-Unis, il faut l¡¯indiquer ¨¤ l¡¯endroit pr¨¦vu ¨¤ cet effet dans le formulaire. Lorsque le membre du personnel d¡¯une mission permanente quittant ses fonctions est accompagn¨¦ par des membres de sa famille ou par des employ¨¦(e)s de maison, les informations propres ¨¤ chacune des personnes ¨¤ sa charge doivent ¨ºtre renseign¨¦es dans le formulaire SG.8, ¨¤ la section r¨¦serv¨¦e aux personnes ¨¤ charge. Tous les documents d¨¦livr¨¦s au membre du personnel d¡¯une mission permanente au cours de son affectation ainsi qu¡¯aux membres de sa famille concern¨¦s, ¨¤ savoir les cartes d¡¯identit¨¦ ONU et les cartes d¡¯identification et les cartes d¡¯exon¨¦ration fiscale du D¨¦partement d¡¯?tat des ?tats-Unis, doivent ¨ºtre rendus au Service du protocole et de la liaison avec le formulaire SG.8 pour des raisons de s¨¦curit¨¦. Les plaques d¡¯immatriculation diplomatiques doivent ¨ºtre renvoy¨¦es directement au Bureau des missions ¨¦trang¨¨res (? Office of Foreign Missions ?), tandis que les vignettes de stationnement de l¡¯ONU doivent ¨ºtre renvoy¨¦es ¨¤ l¡¯Administration du garage.
Employ¨¦(e)s de maison
Lorsqu¡¯un(e) employ¨¦(e) de maison cesse de travailler au service d¡¯un membre d¡¯une mission permanente ou d¡¯une mission d¡¯observation, son employeur(se) est tenu(e) de faire en sorte qu¡¯une lettre de couverture officielle ¨¤ ce sujet et le formulaire SG.8 d?ment rempli et dactylographi¨¦ soient transmis au Service du protocole et de la liaison.
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XIII. Cartes d¡¯identit¨¦ ONU
Une carte d¡¯identit¨¦ ONU est n¨¦cessaire pour acc¨¦der au Si¨¨ge. Les cartes d¡¯identit¨¦ ONU des membres de missions permanentes ou de missions d¡¯observation comportent une lettre de couleur correspondant au r?le et au rang de leur titulaire ainsi qu¡¯une photographie.
Pour obtenir une carte d¡¯identit¨¦ ONU, les missions permanentes et missions d¡¯observation sont pri¨¦s de suivre la proc¨¦dure suivante :
a) Corps diplomatique
Pour obtenir une carte d¡¯identit¨¦ ONU pour les membres du personnel d¡¯appui des missions permanentes et des missions d¡¯observation, le formulaire de demande SG.32 (voir section a) ci-dessus) d?ment rempli et dactylographi¨¦ doit ¨ºtre pr¨¦sent¨¦ au Service du protocole et de la liaison. Une fois ces d¨¦marches accomplies, la demande autoris¨¦e doit ¨ºtre apport¨¦e en main propre au Bureau des cartes d¡¯identit¨¦ ONU, o¨´ une photo d¡¯identit¨¦ sera prise et la carte d¨¦livr¨¦e. Les cartes destin¨¦es aux membres du personnel d¡¯appui sont valables pour une dur¨¦e initiale de deux ans et doivent ensuite ¨ºtre renouvel¨¦es selon que de besoin. Les missions qui souhaitent que des membres de leur personnel d¡¯appui puissent acc¨¦der aux zones d¡¯acc¨¨s restreint doivent adresser une demande ¨¦crite officielle au (¨¤ la) Chef du protocole ¨¤ cette fin. Une carte sp¨¦ciale ? CONF ? sera alors d¨¦livr¨¦e.
b) Personnel d¡¯appui
Pour obtenir une carte d¡¯identit¨¦ ONU pour les membres du personnel d¡¯appui des missions permanentes et des missions d¡¯observation, le formulaire de demande SG.32 (voir section a) ci-dessus) d?ment rempli et dactylographi¨¦ doit ¨ºtre pr¨¦sent¨¦ au Service du protocole et de la liaison. Une fois ces d¨¦marches accomplies, la demande autoris¨¦e doit ¨ºtre apport¨¦e en main propre au Bureau des cartes d¡¯identit¨¦ ONU, o¨´ une photo d¡¯identit¨¦ sera prise et la carte d¨¦livr¨¦e. Les cartes destin¨¦es aux membres du personnel d¡¯appui sont valables pour une dur¨¦e initiale de deux ans et doivent ensuite ¨ºtre renouvel¨¦es selon que de besoin. Les missions qui souhaitent que des membres de leur personnel d¡¯appui puissent acc¨¦der aux zones d¡¯acc¨¨s restreint doivent adresser une demande ¨¦crite officielle au (¨¤ la) Chef du protocole ¨¤ cette fin. Une carte sp¨¦ciale ? CONF ? sera alors d¨¦livr¨¦e.
c) En cas de perte
En cas de perte ou de vol d¡¯une carte d¡¯identit¨¦, il convient d¡¯en demander un duplicata dans une lettre officielle sign¨¦e par le (la) Chef de chancellerie ou l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) et adress¨¦e