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QUE FAUT-IL D?CLARER

Le fonctionnaire tenu de souscrire à une déclaration financière doit déclarer ce qui suit :

• Informations devant figurer dans la déclaration sur la situation financière du fonctionnaire
• Informations devant figurer dans la déclaration sur la situation financière de son conjoint
• Informations devant figurer dans la déclaration sur la situation financière de ses enfants à charge
• Informations devant figurer dans la déclaration d’intérêts

Déclarations financières concernant les membres du personnel

?L?MENT	QUE FAUT-IL D?CLARER ?	EXEMPLES
Patrimoine	Valeur marchande unitaire égale ou supérieure à 10 000 dollars des ?tats-Unis	Actions, obligations, fonds mutuels, biens immobiliers
Plus-values	Toute plus-value d’un montant supérieur à 10 000 dollars réalisée sur la vente de biens personnels détenus à titre de placement ou à des fins commerciales
Options d'achat	Toute option d’achat d’actions, cotées ou non, quelle qu’en soit la valeur
Revenus	Les revenus de sources autres que l’Organisation des Nations Unies, y compris les revenus des placements, si le montant total de ces revenus est supérieur à 10 000 dollars des ?tats-Unis.
	Toute rémunération différée supérieure à 10 000 dollars des ?tats-Unis re?ue d’un ancien employeur.
	Toute part des bénéfices d’un précédent employeur si le montant est supérieur à 10 000 dollars des ?tats-Unis
Cadeaux	Les cadeaux, faveurs, etc. re?us de source gouvernementale ou non gouvernementale dont la valeur totale est égale ou supérieure à 250 dollars des ?tats-Unis. Le montant de 250 dollars des ?tats-Unis établi aux fins du Dispositif de déclaration de situation financière permet aux examinateurs de déterminer si des compléments à la rémunération versée par l’Organisation créent une situation de conflits d’intérêts ; il n’a rien à voir avec la détermination de la valeur nominale des cadeaux re?us	Logement subventionné, repas, frais de voyage, montre
Dettes	Les dettes d’un montant supérieur à 50 000 dollars des ?tats-Unis envers tout créancier	Hypothèque sur une résidence principale ou secondaire
Autres activités	Conflit d’intérêts potentiels
Fonction dirigeante	Fonction dirigeante ou décisionnaire dans toute entité extérieure au système des Nations Unies	Siège au conseil d’administration d’une société privée
Parents	Parents employés dans le système des Nations Unies	Conjoint, enfants, frères et s?urs

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Déclaration de situation financière du conjoint

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?L?MENT	QUE FAUT-IL D?CLARER ?	EXEMPLES
Patrimoine	Valeur marchande unitaire égale ou supérieure à 10 000 dollars des ?tats-Unis	Actions, obligations, fonds mutuels, biens immobiliers
Plus-values	Toute plus-value d’un montant supérieur à 10 000 dollars des ?tats-Unis réalisée sur la vente de biens personnels détenus à titre de placement ou à des fins commerciales
Options d'achat	Toute option d’achat d’actions, cotées ou non, quelle qu’en soit la valeur
Revenus	Les revenus de sources autres que l’Organisation des Nations Unies, y compris les revenus des placements, si le montant total de ces revenus est supérieur à 10 000 dollars des ?tats-Unis
	Toute rémunération différée supérieure à 10 000 dollars des ?tats-Unis re?ue d’un ancien employeur
	Toute part des bénéfices d’un précédent employeur si le montant est supérieur à 10 000 dollars des ?tats-Unis
Cadeaux	Les cadeaux, faveurs, etc. re?us de source gouvernementale ou non gouvernementale dont la valeur totale est égale ou supérieure à 250 dollars des ?tats-Unis	Logement subventionné, repas, frais de voyage, montre
Dettes	Les dettes d’un montant supérieur à 50 000 dollars des ?tats-Unis envers tout créancier	Hypothèque sur une résidence principale ou secondaire
滨苍迟é谤ê迟蝉	Les intérêts ou associations du conjoint pouvant constituer un conflit d’intérêts

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Déclaration de situation financière pour enfant(s) à charge

Des enfants à charge sont des enfants de moins de 18 ans, ou de moins de 21 ans s’ils fréquentent une école ou une université, et auxquels le fonctionnaire apporte un soutien principal et continu.

?L?MENT	QUE FAUT-IL D?CLARER ?	EXEMPLES
Patrimoine	Valeur marchande unitaire égale ou supérieure à 10 000 dollars des ?tats-Unis	Actions, obligations, fonds mutuels, biens immobiliers
Plus-values	Toute plus-value d’un montant supérieur à 10 000 dollars des ?tats-Unis réalisée sur la vente de biens personnels détenus à titre de placement ou à des fins commerciales
Options d'achat	Toute option d’achat d’actions, cotées ou non, quelle qu’en soit la valeur
Revenus	Les revenus de sources autres que l’Organisation des Nations Unies, y compris les revenus des placements, si le montant total de ces revenus est supérieur à 10 000 dollars des ?tats-Unis
	Toute rémunération différée supérieure à 10 000 dollars des ?tats-Unis re?ue d’un ancien employeur
	Toute part des bénéfices d’un précédent employeur si le montant est supérieur à 10 000 dollars des ?tats-Unis
Cadeaux	Les cadeaux, faveurs, etc. re?us de source gouvernementale ou non gouvernementale dont la valeur totale est égale ou supérieure à 250 dollars des ?tats-Unis	Logement subventionné, repas, frais de voyage, montre
Dettes	Les dettes d’un montant supérieur à 50 000 dollars des ?tats-Unis envers tout créancier	Hypothèque sur une résidence principale ou secondaire
滨苍迟é谤ê迟蝉	Les intérêts ou associations des enfants pouvant constituer un conflit d’intérêts

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Déclaration d’intérêt

Les fonctionnaires tenus de présenter une déclaration d’intérêt communiquent les informations suivantes :

?L?MENT	FONCTIONNAIRE	CONJOINT	ENFANT(S) ? CHARGE
Les intérêts financiers dans, ou association avec, toute entité susceptible d’entrer en relation avec l’Organisation
Les intérêts financiers dans, ou association avec, toute entité ayant des intérêts commerciaux liés aux activités de l’Organisation
Les intérêts financiers dans, ou association avec, toute entité présente dans un secteur d’activité où opère également l’Organisation
Fonction dirigeante ou décisionnaire dans toute entité extérieure au système des Nations Unies (notamment si le fonctionnaire siège au conseil d’administration d’une entreprise privée)
Toute autre activité extérieure susceptible de nuire à son objectivité ou son indépendance dans l’exercice de ses fonctions au service de l’Organisation
Membres de la famille employés par un organisme des Nations Unies (conjoint, parents, enfants, frères et soeurs)

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