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Soixante-dix-huitième session

Point 135 de l’ordre du jour provisoire*

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies

 

 

 

                 Activités du 颁辞尘颈迟é consultatif indépendant pour les questions d’audit durant la période allant du 1^er ao?t 2022 au 31 juillet 2023

 

 

                     Rapport du 颁辞尘颈迟é consultatif indépendant pour les questions d’audit

 

 

 

Résumé

Le présent rapport couvre la période allant du 1er ao?t 2022 au 31 juillet 2023. Durant cette période, le 颁辞尘颈迟é consultatif indépendant pour les questions d’audit s’est réuni à quatre reprises, sous la présidence de Janet St. Laurent (?tats-Unis d’Amérique) et la vice-présidence d’Agus Joko Pramono (Indonésie), jusqu’au 31 décembre 2022, puis d’Imran Vanker (Afrique du Sud) et la vice-présidence de Janet St. Laurent (?tats-Unis d’Amérique), en 2023. Tous les membres ont assisté à chacune des sessions.

On trouvera à la section II du présent rapport un aper?u de l’ensemble des activités du 颁辞尘颈迟é, de la suite donnée à ses recommandations et des activités qu’il compte mener en 2024. La section III est consacrée aux observations détaillées du 颁辞尘颈迟é.

 

 

Table des matières

			Page
Introduction..................................................................			3
Activités du 颁辞尘颈迟é consultatif indépendant pour les questions d’audit..................			3
Sessions du 颁辞尘颈迟é........................................................			3
Activités prévues par le 颁辞尘颈迟é en 2024.......................................			4
Observations et recommandations du 颁辞尘颈迟é.......................................			4
?tat de l’application des recommandations formulées par les organes de contr?le de l’ONU..................................................................			4
Efficacité, efficience et incidence des activités d’audit, d’enquête, d’inspection et d’évaluation du Bureau des services de contr?le interne..........................			7
Bureau de la déontologie			12
Gestion des risques et dispositif de contr?le interne..............................			12
Gestion des ressources humaines.............................................			16
Information financière.....................................................			17
Coordination entre les organes de contr?le de l’ONU............................			19
Coopération et accès.......................................................			20
Conclusion...................................................................			20
Annexes
Suite donnée aux recommandations du 颁辞尘颈迟é..................................			21
Activités prévues par le 颁辞尘颈迟é du 1er ao?t 2023 au 31 juillet 2024.................			22

 

 

          I.    Introduction

 

 

1. Par sa résolution , l’Assemblée générale a créé le 颁辞尘颈迟é consultatif indépendant pour les questions d’audit, organe subsidiaire chargé d’assurer des fonctions consultatives spécialisées et de l’aider à s’acquitter de ses responsabilités en matière de contr?le. Dans sa résolution , l’Assemblée a approuvé le mandat du 颁辞尘颈迟é.
2. En application de son mandat, le 颁辞尘颈迟é présente tous les ans à l’Assemblée générale un rapport dans lequel il dresse un bilan de ses activités et lui donne ses avis. L’annexe I du présent rapport contient les observations, conclusions et recommandations formulées par le 颁辞尘颈迟é dans son rapport précédent (). Le présent rapport, seizième du genre, couvre la période allant du 1^er ao?t 2022 au 31 juillet 2023.
3. Le 颁辞尘颈迟é est aussi chargé de donner à l’Assemblée générale des avis concernant : les mesures à prendre pour que les recommandations formulées par les organes d’audit et de contr?le soient effectivement mises en application, l’efficacité globale des procédures de gestion des risques et les carences des mécanismes de contr?le interne, les incidences opérationnelles des problèmes et des tendances que font appara?tre les états financiers et les rapports du 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes, la pertinence des méthodes comptables et des pratiques de divulgation de l’information appliquées dans l’Organisation. Le 颁辞尘颈迟é fournit également des avis à l’Assemblée sur les moyens de favoriser la coopération entre les organes de contr?le.

 

 

          II.   Activités du 颁辞尘颈迟é consultatif independent
pour les questions d’audit

 

 

             A.    Sessions du 颁辞尘颈迟é

 

 

4. Au cours de la période considérée, le 颁辞尘颈迟é a tenu quatre sessions. L’une de ses sessions (la soixante-deuxième) s’est tenue en dehors de New York. Pour la première fois, une session du 颁辞尘颈迟é convoquée en dehors de New York a eu lieu dans les locaux d’une commission régionale [la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO)] et d’une mission de maintien de la paix [(la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)], à Naqoura, au Liban.
5. Lors de la soixantième session, en décembre 2022, les membres ont élu à l’unanimité Imran Vanker (Afrique du Sud) président et Janet St. Laurent (?tats-Unis d’Amérique) vice-présidente pour l’année 2023. Le 颁辞尘颈迟é a par ailleurs organisé la septième réunion des représentants (présidents et membres) des comités de contr?le des entités du système des Nations Unies, afin d’examiner les bonnes pratiques, les enseignements tirés de l’expérience et d’autres questions d’importance pour les services de contr?le des organismes des Nations Unies. On trouvera de plus amples renseignements concernant le 颁辞尘颈迟é, dans toutes les langues officielles de l’Organisation, sur son site Web (/ga/iaac/fr).
6. Au cours de la période considérée, le 颁辞尘颈迟é a adressé trois rapports à l’Assemblée générale : son rapport annuel pour la période du 1^er ao?t 2021 au 31 juillet 2022 () et, par l’intermédiaire du 颁辞尘颈迟é consultatif pour les questions administratives et budgétaires, deux rapports sur le projet de budget du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024 () et un rapport sur le projet de budget-programme du Bureau pour 2024 ().

 

 

             B.    Activités prévues par le 颁辞尘颈迟é en 2024

 

 

7. Le 颁辞尘颈迟é a accompli les t?ches énoncées dans son mandat en fonction du calendrier des sessions du 颁辞尘颈迟é consultatif pour les questions administratives et budgétaires et de l’Assemblée générale. Il continuera de programmer ses sessions et ses travaux de manière à assurer des échanges coordonnés avec les organes intergouvernementaux et à mettre ses rapports à leur disposition en temps utile. Lors d’un examen préliminaire de son plan de travail, il a recensé plusieurs grands domaines sur lesquels il axera les travaux de chacune de ses quatre sessions au cours de l’exercice budgétaire 2023 (voir annexe II).

 

 

        III.   Observations et recommandations du 颁辞尘颈迟é

 

 

 

8. La section III du présent rapport couvre cinq grands domaines conformes au mandat du 颁辞尘颈迟é, à savoir les recommandations des organes de contr?le des Nations Unies, l’efficacité des services de contr?le interne, le contr?le de la gestion et la gestion des risques, l’information financière et la coopération et la coordination entre les organes de contr?le, ainsi que d’autres sujets connexes.

 

 

 

             A.    ?tat de l’application des recommandations formulées
par les organes de contr?le de l’ONU

 

 

9. Le 颁辞尘颈迟é est aussi chargé de donner à l’Assemblée générale des avis concernant les mesures à prendre pour que les recommandations formulées par les organes d’audit et de contr?le soient effectivement mises en application. Le 颁辞尘颈迟é estime que l’Organisation sera bien mieux à même d’atteindre ses objectifs si elle remédie en temps voulu à toutes les carences relevées par les organes de contr?le.
10. Au cours de la période considérée, il a procédé à un examen systématique de la suite donnée par l’Administration aux recommandations formulées par les organes de contr?le de l’Organisation. Le 颁辞尘颈迟é note que, dans l’ensemble, l’application par l’Administration des recommandations des organes de contr?le des Nations Unies semble s’améliorer et continue d’encourager la poursuite des progrès.

 

                            颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes

 

11. Les rapports du 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes pour la période se terminant le 31 décembre 2022 ont été communiqués à l’avance au 颁辞尘颈迟é. Dans le résumé concis des principales constatations et conclusions figurant dans ses rapports pour l’année financière 2022 (), le 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes a indiqué que le taux d’application global des recommandations formulées à l’intention des entités relevant de son autorité lors d’exercices antérieurs était resté constant à environ 53 % en 2022.
12. La figure I montre l’évolution sur quatre ans des taux d’application des recommandations du 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes pour le Secrétariat et les entités hors Secrétariat. Cette comparaison est utile pour évaluer les taux de mise en ?uvre relatifs entre des organisations qui partagent certaines similitudes. Comme le montre la figure I, bien que le taux d’application par les entités relevant du Secrétariat[1] ait légèrement baissé en 2022, la tendance générale était meilleure que le point bas de 24 % enregistré en 2019.

 

                            Figure I

                            Tendances en matière d’application des recommandations formulées
par le 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes, 2019-2022

 

 

 

 

13. Le 颁辞尘颈迟é a noté que, bien que la mise en ?uvre des recommandations par les entités relevant du Secrétariat ait été légèrement inférieure pour l’année 2022, la tendance générale était meilleure, comparée au faible niveau enregistré en 2019 et le 颁辞尘颈迟é recommande toutefois que l’Administration prenne des mesures supplémentaires pour améliorer sensiblement l’application des recommandations du 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes.
14. En ce qui concerne les recommandations du volume I, le 颁辞尘颈迟é a été informé que pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, sur les 262 recommandations de l’exercice précédent, il avait été estimé que 111 (42 %) avaient été pleinement appliquées et 11 autres (4 %) étaient devenues caduques [].
15. Le 颁辞尘颈迟é a été informé que sur les 140 recommandations de la période précédente qui sont toujours en cours d’application, 16 datent de la période précédant la réforme de la gestion (qui s’étend de 2015 à 2018) et concernent les domaines suivants : gestion des biens, gestion des ressources humaines, gestion du risque de fraude, gestion de la trésorerie, sécurité et santé au travail, qualité des données et gestion de projet. Le 颁辞尘颈迟é a examiné les taux d’application par les autres entités relevant du Secrétariat et a noté que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) présentait le taux le plus élevé, soit 67 %, et que le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux présentait le taux le plus faible, soit 24 %.
16. En ce qui concerne les recommandations du volume II, le 颁辞尘颈迟é a été informé que pour l’année se terminant le 30 juin 2022, sur les 41 recommandations de la période précédente, il avait été estimé que 19 (46 %) avaient été entièrement appliquées.
17. Le 颁辞尘颈迟é salue les efforts déployés par l’Administration pour appliquer les recommandations du 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes. Il est néanmoins préoccupé par le fait que plusieurs recommandations datent de plus de huit ans. Le 颁辞尘颈迟é demande à l’Administration de les appliquer sans tarder ou de les faire classer par le 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes.

 

                            Bureau des services de contr?le interne

 

18. Dans son rapport d’activités , le Bureau des services de contr?le interne a noté que ? [l]es tendances à long terme montrent que plus de 90 % des recommandations formulées par le BSCI finissent par être appliquées ?. Selon le rapport de situation du BSCI pour 2022, les tendances à long terme montrent que moins de 0,5 % de ses recommandations ne sont pas acceptées et qu’environ 1 % seulement sont classées sans suite, l’Administration assumant la responsabilité du risque engendré par leur non-application. L’Administration a précisé que, pour ce qui est des recommandations formulées avant 2020, 96 % ont été appliquées ou ont donné lieu à des mesures correctives de substitution considérées comme acceptables. Pour celles formulées en 2020 et 2021, 76 % ont été appliquées et pour les recommandations formulées en 2022, 28 % ont déjà été appliquées.
19. Même si le BSCI et l’Administration affirment que le taux d’application des recommandations du Bureau est élevé, le 颁辞尘颈迟é rappelle qu’au paragraphe 22 de son rapport de 2022 (), il leur avait demandé de cl?turer au plus tard le 30 juin 2023 les 60 recommandations de 2017 encore en suspens et de prendre des mesures pour réduire au minimum ou éviter de maintenir les recommandations en suspens pendant plus de quatre ans. Le 颁辞尘颈迟é a porté cette question à l’attention du 颁辞尘颈迟é de gestion et a assuré le suivi de l’application de cette recommandation auprès de l’Administration.
20. L’Administration a fourni des informations supplémentaires au 颁辞尘颈迟é montrant une réduction du nombre de recommandations en suspens entre 2013 et 2017, de 60 à 51, au mois de mai 2023. Dans le même temps, 50 recommandations supplémentaires étaient en suspens pour 2018, ce qui porte à 101 le nombre de recommandations en suspens depuis plus de quatre ans.
21. Malgré ces progrès, la dernière déclaration relative au contr?le interne re?ue par le 颁辞尘颈迟é montrait que l’application des recommandations du BSCI y avait été ajoutée en tant que nouveau domaine dans lequel des améliorations étaient possibles, en particulier en ce qui concernait leur application en temps voulu.
22. Tout en continuant à reconna?tre le r?le important que joue le 颁辞尘颈迟é de gestion en veillant à ce que l’Administration applique les recommandations des organes de contr?le, le 颁辞尘颈迟é est d’avis qu’il faut faire davantage pour donner suite aux recommandations en suspens depuis longtemps.
23. Compte tenu du risque engendré par l’application tardive des recommandations, le 颁辞尘颈迟é demande à nouveau au 颁辞尘颈迟é de gestion et à l’Administration de cl?turer les 101 recommandations encore en suspens et de prendre des mesures pour réduire au minimum ou éviter de maintenir les recommandations en suspens pendant plus de quatre ans.
24. Le 颁辞尘颈迟é recommande au BSCI de continuer à évaluer sa politique en matière de recommandations en suspens depuis longtemps, afin d’analyser les causes profondes qui expliquent pourquoi certaines d’entre elles restent inappliquées pendant une durée aussi longue.

                            Corps commun d’inspection

 

25. Dans son rapport annuel pour 2022 et son programme de travail pour 2023 (), le Corps commun d’inspection a noté que le taux moyen d’acceptation des recommandations formulées entre 2014 et 2021 dans les rapports d’ensemble et notes intéressant plusieurs organisations avait augmenté (73 % pour la période 2014-2021 contre 72 % pour la période 2013-2020). Il a également noté qu’au cours de la même période, le taux d’application des recommandations pour les rapports et notes intéressant l’ensemble du système s’élevait à 77,57 %, ce qui représente une légère amélioration par rapport au taux de 76 % rapporté pour la période 2013-2020.
26. Au Secrétariat de l’ONU, le taux moyen d’acceptation est resté inchangé par rapport à celui de 73 % enregistré pour la période 2013-2020. Le taux moyen d’application est également resté élevé, à 82 %, ce qui est supérieur à la moyenne du système.
27. Le 颁辞尘颈迟é continue de se féliciter des efforts déployés par l’Administration pour appliquer rapidement les recommandations du Corps commun d’inspection.

28. Le 颁辞尘颈迟é s’est également penché sur l’analyse des tendances constatées en matière de taux moyens d’acceptation des recommandations du Corps commun d’inspection pour les entités relevant du Secrétariat. Dans son rapport annuel de 2021 (), tout en félicitant l’Administration pour ses efforts qui ont conduit à l’acceptation et à la mise en ?uvre des recommandations du Corps commun à un taux supérieur à la moyenne, le 颁辞尘颈迟é a exprimé sa préoccupation concernant le faible taux d’acceptation par les entités relevant du Secrétariat, telles que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat). Le 颁辞尘颈迟é a ensuite recommandé que le Corps commun d’inspection, le Secrétariat et les entités concernées examinent les causes profondes du faible taux d’acceptation et d’application des recommandations par ces entités.
29. Aux paragraphes 29 et 30 de son rapport de 2022 (), le 颁辞尘颈迟é a pris note des initiatives mises en place par les parties prenantes pour appliquer les recommandations du 颁辞尘颈迟é. Tout en se félicitant de ces initiatives, le 颁辞尘颈迟é, au paragraphe 32 de ce rapport, a continué de souligner l’importance et la valeur des recommandations du Corps commun d’inspection pour l’Organisation tout en espérant une amélioration des taux d’acceptation et d’application des recommandations de celui-ci.
30. Le 颁辞尘颈迟é a observé que des entités telles que le Secrétariat ont constamment obtenu de bons résultats en ce qui concerne les taux d’acceptation et d’application, alors que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Centre du commerce international (CCI) et l’ONUDC ont enregistré des améliorations notables. Le 颁辞尘颈迟é note que le PNUE et ONU-Habitat doivent encore progresser et demande au 颁辞尘颈迟é de gestion de poursuivre ses efforts pour s’assurer que ces entités appliquent sans tarder les recommandations du Corps commun d’inspection.

 

 

             B.    Efficacité, efficience et incidence des activités d’audit, d’enquête, d’inspection et d’évaluation du Bureau des services de contr?le interne

 

 

31. Aux termes de son mandat, le 颁辞尘颈迟é est chargé de donner à l’Assemblée générale des avis sur les différents aspects du contr?le interne [résolution de l’Assemblée générale, annexe, par. 2 c) à e)]. Pour s’acquitter de cette mission, il a continué de s’entretenir au cours de ses sessions avec la Secrétaire générale adjointe aux services de contr?le interne et d’autres hauts fonctionnaires du BSCI, conformément à sa pratique habituelle. Les entretiens ont porté sur l’exécution du plan de travail et du budget du Bureau, les constatations importantes figurant dans ses rapports, les contraintes opérationnelles (le cas échéant), les taux d’occupation des postes et les suites données par l’Administration aux recommandations qu’il a formulées, notamment les recommandations d’importance critique, et enfin, le renforcement des enquêtes.
32. Au cours de la période considérée, le 颁辞尘颈迟é a continué d’axer son évaluation sur les questions suivantes : a) la planification stratégique et opérationnelle compte-tenu des risques, l’efficacité du BSCI et la mesure des résultats, b) la qualité et l’incidence des recommandations du BSCI, c) les questions relevant de la Division des investigations et d) le r?le du BSCI dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Cette évaluation se poursuit en fonction des priorités du BSCI mentionnées au paragraphe 6 du rapport du 颁辞尘颈迟é intitulé ? Contr?le interne : projet de budget-programme pour 2022 ? ().

 

                            Efficacité du Bureau des services de contr?le interne et mesure des résultats

 

                            ?valuation externe de la qualité

 

33. Au paragraphe 63 de son rapport de 2015 (), le 颁辞尘颈迟é a observé que si les trois divisions du BSCI avaient subi plusieurs examens par les pairs au cours des dernières années, il n’avait pas connaissance d’un examen formel qui aurait systématiquement passé en revue le BSCI dans son ensemble et les relations de travail entre les divisions. En conséquence, au paragraphe 65 du même rapport, le 颁辞尘颈迟é a recommandé une évaluation globale du Bureau, qui devrait aussi comprendre la prise de mesures destinées à renforcer et rationaliser le fonctionnement et la structure de chacune de ses trois divisions.
34. Le 颁辞尘颈迟é a été informé que l’évaluation externe de la Division des investigations du Bureau avait été achevée et que le rapport comportait 22 recommandations. Selon le BSCI, 12 recommandations relèvent de sa responsabilité directe et portent sur des questions telles que la répartition du personnel, les besoins en personnel (y compris les capacités en matière de criminalistique numérique) et l’assurance qualité. Les dix autres recommandations nécessitent une collaboration avec d’autres organisations.
35. Pour 2023, le BSCI a indiqué qu’en ce qui concerne les résultats de l’évaluation externe de la qualité de la Division des investigations, l’accent était mis sur a) les besoins en ressources, b) l’amélioration du processus d’assurance qualité, c) la réaffectation de l’unité de criminalistique numérique et d) la protection contre les représailles (lanceurs d’alerte).
36. En ce qui concerne les dix recommandations susmentionnées, le BSCI a indiqué qu’il avait pris contact avec les entités respectives du Secrétariat (telles que le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, le Bureau des affaires juridiques, le Cabinet du Secrétaire général et le Bureau de la déontologie) pour donner suite à ces recommandations, qui nécessitent de faire évoluer la politique interne, les règles de la preuve et l’environnement à risque (y compris le renvoi d’affaires nécessitant des investigations proactives concernant certains fonctionnaires du Secrétariat et une protection contre les représailles).
37. Le 颁辞尘颈迟é a souligné qu’il importait que ses recommandations sur l’évaluation externe de la qualité soient rapidement appliquées. Il invite le BSCI à accélérer la mise en ?uvre des recommandations acceptées qui émanent de l’évaluation externe de la qualité de la Division des investigations.
38. Le 颁辞尘颈迟é a été informé que l’évaluation de la Division de l’audit interne était en cours et que celle de la Division de l’inspection et de l’évaluation devait commencer en 2024. La Secrétaire générale adjointe aux services de contr?le interne a déclaré que lorsque les trois évaluations seraient enfin achevées, elle demanderait un financement pour un examen global du BSCI.
39. Le 颁辞尘颈迟é salue les efforts déployés par le BSCI pour entreprendre un examen global du Bureau et l’encourage à veiller à ce que les questions énumérées au paragraphe 65 du rapport de 2015 du 颁辞尘颈迟é () soient prises en compte dans le cadre de cet examen.

 

                            Mesure de la performance du BSCI

 

40. Au cours de la période à l’examen, le 颁辞尘颈迟é s’est penché avec le BSCI sur les progrès réalisés dans la mesure de la performance. Le Bureau a rappelé que quatre aspects, dans ce cadre, faisaient l’objet d’un suivi, à savoir : l’incidence, les relations avec les principales parties prenantes, les processus internes (économie, efficience et efficacité) et la capacité interne. Le BSCI a en outre précisé qu’il continuait de mesurer la performance au moyen d’un ensemble de mécanismes externes et internes de communication de l’information et que les indicateurs clés de performance étaient communiqués aux principales parties prenantes dans les documents suivants : a) le plan-programme (budget ordinaire), b) le rapport sur l’exécution du budget du compte d’appui, c) ses propres rapports annuels (parties I et II) et d) le rapport d’étape annuel, axé sur l’incidence des recommandations (tendances et domaines d’intervention) et comportant un nouveau tableau de bord sur l’état de l’application des recommandations. Le Bureau a également indiqué que le suivi interne s’effectuait à l’aide d’éléments tels que le tableau de bord prospectif, des indicateurs propres à chaque division, des activités de contr?le continu opérées au moyen de logiciels d’analyse de données et de tableaux de bord améliorés, ainsi que d’autres indicateurs clés de performance, tels que les contrats d’objectifs et plans de travail individuels des membres du personnel.
41. Le 颁辞尘颈迟é réitère son observation précédente selon laquelle les divers paramètres auxquels le BSCI a recours pour évaluer sa performance, tant en interne qu’en externe, ne constituent pas un système de mesure rationalisé pouvant être utilisé d’une année sur l’autre pour comparer ses performances et permettre l’analyse des tendances. Par conséquent, il recommande à nouveau au BSCI d’examiner les nombreux paramètres de mesure de la performance qu’il utilise et de définir quels sont les paramètres essentiels qui seront les plus utiles aux parties prenantes pour évaluer l’efficacité de son travail. Le 颁辞尘颈迟é prévoit de poursuivre les échanges avec le BSCI sur cette question.

 

                            Postes vacants au Bureau des services de contr?le interne

 

42. Le 颁辞尘颈迟é continue de penser que la situation au BSCI en matière de vacances de postes représente un risque important. Il est conscient que plusieurs facteurs n’ont pas permis en 2022 et 2023 de pourvoir en temps voulu des postes dans l’ensemble du Secrétariat. Ces difficultés ayant été résolues, il a été informé que le recrutement se poursuivait activement et qu’au 31 mai 2023, le taux de vacance global pour le Bureau s’élevait à 18,6 %, soit un niveau proche de celui de l’année précédente. Le 颁辞尘颈迟é a en outre été informé que la Division de l’audit interne avait enregistré le taux de vacance le plus faible (13,9 %) et que la Division des investigations continue d’avoir le taux de vacance le plus élevé (26,9 %).
43. Le taux de vacance de postes en général, et dans la Division des investigations en particulier, est trop élevé et expose l’Organisation à plusieurs risques. Le 颁辞尘颈迟é recommande à nouveau au BSCI de traiter la question des taux de vacances en priorité.
44. Le 颁辞尘颈迟é a noté que le BSCI prévoyait de recruter dans les limites du taux de vacance prévu au budget, tandis que le Contr?leur a confirmé que celui-ci ne devrait pas constituer un obstacle au recrutement par les différents responsables concernés, sauf lorsque des mesures spéciales sont mises en ?uvre. Le 颁辞尘颈迟é recommande au BSCI de demander au Contr?leur s’il peut pourvoir tous les postes ou s’il doit prévoir en fonction du taux de vacance budgétisé.

 

                            Efficacité de la fonction d’enquête

 

45. Le 颁辞尘颈迟é a continué d’examiner certains des indicateurs utilisés par le BSCI, notamment la rapidité d’achèvement des enquêtes et des renvois, afin d’évaluer l’efficacité des services d’investigation. La rapidité avec laquelle les activités de contr?le (en l’occurrence, les investigations) sont menées à bien est un élément essentiel de l’efficacité du dispositif d’application du principe de responsabilité. Au cours de la période considérée, le 颁辞尘颈迟é s’est entretenu avec des hauts fonctionnaires au Siège de New York et dans une mission de maintien de la paix. Le long délai nécessaire pour mener les enquêtes à leur terme et le nombre d’affaires renvoyées devant l’Administration ont été les deux principales préoccupations tout au long des discussions.
46. Le 颁辞尘颈迟é a continué d’échanger avec le BSCI sur certains de ses indicateurs de performance et a été informé que le délai moyen d’achèvement des enquêtes avait continué de s’améliorer légèrement, à savoir 11,97 mois au 30 juin 2022 contre 12,77 mois en 2021 (le plus long enregistré au cours des huit dernières années ayant été de 13,8 mois en 2015). En revanche, la durée moyenne de la présence des affaires au r?le avait légèrement augmenté, passant de 8,1 mois en 2021 à 8,8 mois au 30 juin 2022, la moyenne la plus longue (10 mois) ayant été enregistrée en 2015. Selon le BSCI, la charge de travail avait considérablement augmenté, le nombre des affaires passant de 133 en 2015 à 279 en 2021 puis à 371 au 30 juin 2022. Au premier trimestre 2023, ce nombre s’élève à 482 (voir fig. II).

 

                            Figure II

                            ?volution du nombre de dossiers et des effectifs approuvés pour les divisions
des investigations, 2015-2023 (au 31 mars 2023)

 

 

 

 

47. Le 颁辞尘颈迟é rappelle sa recommandation figurant au paragraphe 69 de son rapport de 2022 () dans laquelle il a noté que le nombre des affaires avait presque triplé (371 en juin 2022 contre 133 en 2015), alors que le nombre d’agents en poste n’avait augmenté que de 10 sur ces huit années (de 98 à 108 postes). Le 颁辞尘颈迟é note que ce nombre a continué d’augmenter en 2023. Il se déclare de nouveau préoccupé par la pression exercée sur les enquêteurs pour qu’ils gèrent une charge de travail toujours plus importante et les conséquences sur les délais d’achèvement de l’enquête. Le 颁辞尘颈迟é réitère également sa recommandation selon laquelle le BSCI devrait passer en revue les besoins en ressources de la Division des investigations au regard des besoins de ses parties prenantes, en vue d’élaborer un plan permettant de réduire encore le délai d’achèvement des enquêtes.

48. Le 颁辞尘颈迟é a été informé qu’en moyenne, un peu plus d’un tiers des plaintes re?ues par le BSCI sont renvoyées devant l’Administration. Selon le BSCI, en 2022, il avait re?u un total de 1 368 signalements de faute, dont 367 (27 %) avaient fait l’objet d’une enquête et 555 (41 %) avaient été renvoyés à d’autres entités par le Bureau. Le BSCI a noté que l’augmentation du nombre de signalements qui lui était adressés s’était accompagnée d’un nombre proportionnel de renvois d’affaires aux fonctionnaires responsables.
49. En réponse à une préoccupation exprimée par certains gestionnaires selon laquelle ils n’avaient pas toujours les moyens ou les compétences nécessaires pour traiter les affaires qui leur étaient renvoyées, le BSCI a indiqué qu’il continuait, en collaboration avec le Bureau des ressources humaines, à organiser des formations sur les conduites prohibées afin que les membres du personnel puissent participer aux groupes d’établissement des faits convoqués par les fonctionnaires responsables. Les participants à cette formation sont inscrits sur la liste du Bureau des ressources humaines des personnes que les fonctionnaires responsables peuvent contacter pour enquêter sur les affaires renvoyées par le BSCI.
50. Le 颁辞尘颈迟é prend note des progrès réalisés par le BSCI pour s’assurer que les gestionnaires à qui les affaires sont renvoyées ont les compétences nécessaires pour les prendre en charge. Pour répondre aux préoccupations de certains des fonctionnaires responsables auxquels les affaires sont renvoyées et notant que les renvois font partie de la politique et de l’approche globales de l’Organisation en matière d’enquête et de traitement des fautes professionnelles, le 颁辞尘颈迟é recommande que le BSCI organise davantage de formations et d’actions de sensibilisation afin de dissiper leurs craintes.

 

                            R?le du Bureau des services de contr?le interne dans le contexte du Programme
de développement durable à l’horizon 2030

 

51. Au cours de la période considérée, le 颁辞尘颈迟é a continué de s’enquérir auprès du BSCI des progrès réalisés par ce dernier dans l’intégration du Programme 2030 à ses propres processus. Il a été informé qu’en vertu de la méthode de planification annuelle des travaux du BSCI en fonction des risques, les équipes étaient tenues de recenser dans toutes les missions les occasions d’intégrer systématiquement l’évaluation des questions liées aux objectifs de développement durable. Le BSCI a noté que si le Secrétariat avait apporté son appui à la réalisation des objectifs de développement durable dans les régions où les besoins étaient les plus importants et dans les domaines où il disposait d’un avantage comparatif, il n’était pas dans une position optimale pour fournir l’appui supplémentaire requis pour accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs d’ici à 2030. Il a toutefois souligné que lorsqu’il avait été fourni, l’appui aux ?tats Membres dans ce domaine avait été généralement de bonne qualité et bien aligné sur les priorités nationales de développement.
52. Le 颁辞尘颈迟é se félicite des efforts déployés par l’Organisation en général, et par le BSCI en particulier, pour traiter les questions liées à l’intégration des objectifs de développement durable. Il restera saisi de la question.

 

 

             C.    Bureau de la déontologie

 

 

53. Au paragraphe 65 de sa résolution , l’Assemblée générale a approuvé un nouveau mandat pour le 颁辞尘颈迟é visant à ? renforcer l’indépendance du Bureau de la déontologie concernant la présentation directe à l’Assemblée générale du rapport du Bureau et le renforcement du r?le du 颁辞尘颈迟é consultatif indépendant pour les questions d’audit aux fins de la consolidation du dispositif d’application du principe de responsabilité ?. Le 颁辞尘颈迟é se félicite de cette décision.
54. Le 颁辞尘颈迟é consulte les parties prenantes et présentera toute proposition de modification de son mandat qui pourrait s’avérer nécessaire pour se conformer à la résolution de l’Assemblée générale.

 

 

             D.    Gestion des risques et dispositif de contr?le interne

 

 

55. Aux termes des alinéas f) et g) du paragraphe 2 de son mandat (voir la résolution de l’Assemblée générale, annexe), le 颁辞尘颈迟é donne à l’Assemblée un avis sur l’efficacité globale et la qualité des procédures de gestion des risques ainsi que sur les déficiences du mécanisme de contr?le interne de l’Organisation des Nations Unies.

 

                            Gestion globale des risques

 

56. Le 颁辞尘颈迟é considère depuis longtemps que la gestion globale des risques est un élément important et fait partie intégrante des outils de gestion de l’Organisation. Il insiste sur le fait que les cadres dirigeants devront veiller à continuer de superviser activement les efforts de gestion globale des risques pour faire du recensement et de la gestion des risques des pratiques courantes dans toute l’Organisation. Au cours de la période considérée, le 颁辞尘颈迟é a continué d’examiner avec l’Administration les progrès réalisés en matière d’intégration de la gestion globale des risques dans les outils de gestion de l’Organisation.
57. Le 颁辞尘颈迟é s’est rendu dans une commission régionale et dans une mission de maintien de la paix afin de recueillir des informations de première main sur l’application du dispositif de gestion globale des risques dans les bureaux hors Siège. Il a pris note des progrès accomplis dans la mise en ?uvre du dispositif de gestion globale des risques. Tant la commission régionale que la mission sur le terrain ont déclaré apprécier le dispositif de gestion globale des risques et l’outil d’inventaire automatique de gestion globale des risques d’Umoja (Fortuna) qui a été déployé. L’utilité de cet outil a été mise en avant, car il permet d’identifier les risques potentiels, il décrit les contr?les en place et prévoit des mesures d’atténuation pour faire face aux risques résiduels. ? la demande du 颁辞尘颈迟é, l’Administration lui a fait une démonstration de Fortuna.
58. Le 颁辞尘颈迟é continue d’encourager l’Organisation à mettre en avant la gestion globale des risques en tant qu’outil d’amélioration des résultats et à essayer de documenter les avantages que celle-ci présente pour l’Organisation. Le 颁辞尘颈迟é félicite l’Administration pour les efforts qu’elle a déployés dans le développement de l’outil Fortuna (qui devrait contribuer à documenter ces avantages) et l’invite à accélérer son déploiement dans l’ensemble des 57 entités participant à la mise en ?uvre du processus de gestion globale des risques.

59. Le 颁辞尘颈迟é rappelle le paragraphe 32 de son rapport de 2020 (), dans lequel l’Administration l’a informé qu’elle continuerait à traiter l’inventaire des risques comme un document évolutif et que des mises à jour régulières seraient effectuées à la suite des modifications apportées au descriptif des risques de l’Organisation. Au paragraphe 38 de son rapport de 2022 (), elle a en outre précisé que le 颁辞尘颈迟é de gestion avait accepté de réviser l’inventaire des risques du Secrétariat dans le cadre d’une estimation des risques devant être effectuée au cours du second semestre de 2022. Le 颁辞尘颈迟é a depuis été informé que la révision de l’inventaire des risques était sur le point d’être finalisée et qu’il serait prochainement publié.
60. Le 颁辞尘颈迟é prend acte de la précédente décision de l’Administration de considérer l’inventaire des risques comme un document évolutif. ? cet égard, il se félicite que la révision de l’inventaire des risques soient terminée et engage à procéder à des révisions régulières afin de prendre en compte les nouveaux risques.
61. Le 颁辞尘颈迟é a examiné avec l’Administration les progrès réalisés en ce qui concerne les plans de traitement et d’atténuation des risques identifiés dans l’inventaire des risques pour 2020, y compris ceux concernant les partenaires de mise en ?uvre. Après l’approbation de l’inventaire des risques à l’échelle du Secrétariat en juillet 2020, les responsables de la gestion des risques institutionnels, appuyés par des groupes de travail sur le traitement des risques, ont élaboré des plans détaillés de traitement et de gestion des risques accompagnés de mesures correctives spécifiques, qui ont été approuvés par le 颁辞尘颈迟é de gestion en avril 2021.

62. En ce qui concerne l’intégration de la gestion globale des risques au niveau de l’entité, le 颁辞尘颈迟é a noté que 57 entités avaient été sélectionnées, en fonction de l’importance de leur exposition aux risques, de leur mandat et de leurs activités, afin de mener à bien les inventaires et les plans de gestion des risques d’ici à la fin de 2023. Selon l’Administration, 45 entités (79 %) ont depuis achevé leur inventaire des risques et procèdent actuellement à l’élaboration et à la mise en ?uvre de leurs plans de traitement des risques. La plupart des 12 entités restantes devraient avoir achevé leur inventaire des risques d’ici à octobre 2023.
63. Le 颁辞尘颈迟é note les efforts déployés par l’Administration pour atténuer les risques encourus par l’Organisation. Il constate que tous les plans de traitement et de gestion des risques au niveau de l’entité n’ont pas été élaborés. Il estime également qu’en l’absence de traitement rapide ou adéquat et de plans de gestion, l’identification des risques peut nuire à l’efficacité du processus de gestion globale des risques. Dans le cadre de l’intégration de ce processus au niveau de l’entité, le 颁辞尘颈迟é invite l’Administration à veiller à ce que les plans d’atténuation soient rapidement élaborés et mis en ?uvre.
64. Au paragraphe 48 de son rapport de 2022 (), le 颁辞尘颈迟é s’est félicité des efforts déployés par l’Administration pour mettre au point l’outil ? Fortuna ? et a encouragé son utilisation au niveau des entités et de l’Organisation. Il a examiné avec l’Administration l’état d’avancement de l’application de cette recommandation et a été informé qu’elle travaillait en étroite collaboration avec les points focaux de la gestion globale des risques dans les entités pour assurer la transition entre les inventaires des risques sur papier et le module de gestion globale des risques. Selon l’Administration, sept entités ont jusqu’à présent migré vers le système et des efforts sont en cours pour permettre aux 38 autres entités disposant d’inventaires des risques de faire de même.
65. Au cours de ses soixante-deuxième et soixante-troisième sessions, le 颁辞尘颈迟é a re?u des informations de l’Administration concernant les rapports d’étape sur le dispositif d’application du principe de responsabilité de l’Organisation. Dans le deuxième rapport du Secrétaire général sur l’application du principe de responsabilité au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies (), l’Administration avait souligné les progrès accomplis dans l’application du principe de responsabilité, en mettant particulièrement l’accent sur la gestion globale des risques et sur un cadre conceptuel de gestion axée sur les résultats. S’agissant de la définition de cette dernière, il a été noté au paragraphe 68 du même rapport que ? la gestion axée sur les résultats est con?ue comme une méthode intégrée visant à garantir que les modes de fonctionnement, les produits et les services de l’Organisation soient bien orientés vers les résultats visés ? et que ? [d]ans le cadre de cette stratégie, le Secrétariat planifie les activités, établit les budgets, effectue le suivi et fait rapport sans jamais perdre de vue les résultats visés (réalisations escomptées et produits) ?.
66. ? la soixante-troisième session, le 颁辞尘颈迟é a examiné avec l’Administration les progrès réalisés dans l’application du principe de responsabilité, en particulier en ce qui concerne la gestion globale des risques et les initiatives de gestion axée sur les résultats. ? cet égard, il a été informé des progrès réalisés par l’Administration dans le traitement de ces questions, notamment ? l’intégration progressive des pratiques de gestion globale des risques dans le processus d’établissement du budget et de planification stratégique ?.
67. Le 颁辞尘颈迟é prend acte de ces initiatives visant à intégrer des éléments de la gestion globale des risques dans le système de gestion de la performance et estime que cela permettra d’obtenir de meilleurs résultats. Il continuera à suivre les efforts déployés par l’Administration pour intégrer ces progrès et renforcer les résultats.

 

                            Déclaration relative au contr?le interne

 

68. L’Administration a continué de présenter régulièrement au 颁辞尘颈迟é des informations sur la déclaration relative au contr?le interne. Selon l’Administration, le renforcement du dispositif de contr?le interne à l’échelle du Secrétariat est un élément déterminant de la réforme de la gestion portée par le Secrétaire général, compte tenu notamment de l’évolution notable du modèle de fonctionnement du Secrétariat, amenée par le dispositif de délégation des pouvoirs. Comme indiqué dans les précédents rapports du 颁辞尘颈迟é, la déclaration relative au contr?le interne, document qui relève de l’obligation de rendre compte, décrit l’efficacité des dispositifs de contr?le interne d’une organisation. ? cet égard, le 颁辞尘颈迟é a été informé que le Secrétaire général avait récemment signé la troisième déclaration relative au contr?le interne afin de donner aux ?tats Membres une assurance raisonnable quant à l’exécution effective et efficace des activités prescrites, à la fiabilité des rapports financiers et au respect du cadre réglementaire.
69. Dans ses rapports précédents, le 颁辞尘颈迟é s’est inquiété de la fiabilité du questionnaire d’évaluation qui sert de base à l’élaboration de la déclaration relative au contr?le interne. Lors de sa visite sur le terrain, le 颁辞尘颈迟é a été informé que la question de la longueur de ce questionnaire, en tant que facteur de risque qui pourrait compromette l’efficacité de l’ensemble du processus, continuait de se poser. Le 颁辞尘颈迟é s’est penché sur ces questions avec l’Administration lors de sa soixante-troisième session. L’Administration a indiqué que la déclaration relative au contr?le interne avait depuis été raccourcie en réponse à la recommandation formulée antérieurement par le 颁辞尘颈迟é.
70. Le 颁辞尘颈迟é se félicite de ces améliorations dans l’élaboration de la déclaration relative au contr?le interne. Il encourage l’Administration à continuer d’explorer d’autres possibilités d’affiner le questionnaire afin de relever les défis susmentionnés.

 

                            Mise en conformité de la déclaration relative au contr?le interne et du processus
de gestion globale des risques

 

71. Le 颁辞尘颈迟é a été informé que, dans le cadre de l’initiative visant à revoir et à simplifier les mécanismes de gestion liés au dispositif d’application du principe de responsabilité, l’Administration continue d’évaluer la mise en conformité des pratiques de gestion des risques avec les mesures de contr?le interne. Il a été noté que l’un des principaux domaines d’intérêt portait sur l’identification des contr?les internes clés qui atténuent les risques très élevés détaillés dans l’inventaire des risques du Secrétariat, dans le but de mieux les intégrer dans les déclarations relatives au contr?le interne.
72. En outre, avec le déploiement de Fortuna et l’amélioration de l’intégration entre la gestion des risques et les contr?les internes, le 颁辞尘颈迟é a re?u l’assurance que l’équipe de gestion globale des risques travaillait en étroite collaboration avec l’équipe chargée des contr?les internes sur l’intégration et la normalisation de ces mêmes contr?les internes clés enregistrés dans les inventaires des risques de l’entité.
73. Le 颁辞尘颈迟é se félicite de ces initiatives qui continueront à améliorer et à renforcer le dispositif d’application du principe de responsabilité de l’Organisation.

 

                            Risque lié aux technologies de l’information et des communications

 

74. Comme indiqué précédemment, les risques liés aux technologies de l’information et des communications (TIC) font partie des risques critiques de l’Organisation. Au paragraphe 49 de son rapport 2022 (), le 颁辞尘颈迟é a noté que le 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes avait soulevé des questions concernant, par exemple, le fait que les problèmes de cybersécurité étaient gérés de fa?on morcelée, le faible taux d’achèvement de la formation obligatoire et l’absence d’un plan de reprise après sinistre pour les ressources TIC clés. En outre, il a appris par la direction que ? l’Organisation ne disposait pas de plan d’investissement reposant sur une analyse rigoureuse des besoins futurs en matériel et logiciels de l’Organisation, des autres moyens possibles de répondre à ces besoins et des ressources nécessaires pour donner suite après validation des besoins et des méthodes à adopter ? (ibid., par. 50).
75. En conséquence, au paragraphe 51 de son rapport de 2022 (), le 颁辞尘颈迟é a formulé l’observation ci-après : ? Bien que l’Organisation ait adopté un certain nombre de plans d’atténuation des risques pour répondre aux besoins dans le domaine informatique et de la cybersécurité, le 颁辞尘颈迟é estime qu’il s’agit là de questions urgentes que l’Administration doit examiner plus avant afin de mettre à jour les plans d’atténuation des risques correspondants. Il conviendrait notamment d’étudier les moyens que l’Organisation peut mettre en ?uvre pour utiliser plus efficacement les ressources allouées actuellement aux technologies de l’information et à la cybersécurité, ainsi que les ressources nécessaires pour asseoir le fonctionnement du Bureau sur une base solide à l’avenir ?.
76. Lors du suivi, le 颁辞尘颈迟é a été informé des initiatives mises en place par l’Administration pour résoudre certains des problèmes mentionnés ci-dessus. L’Administration a noté que des campagnes de sensibilisation à la cybersécurité et des formations sont organisées pour promouvoir un comportement soucieux de la sécurité et qu’à l’issue du programme de sensibilisation à la sécurité informatique (niveau de base), tous les membres du personnel seront tenus de se soumettre à une évaluation annuelle.
77. L’Administration a noté qu’un exercice de reprise après sinistre visant à identifier les zones de faiblesse potentielles susceptibles d’empêcher la poursuite des activités ainsi que le fonctionnement des systèmes de données et d’information en cas de sinistre dans l’un des principaux centres informatiques, a été mené à bien avec succès en février 2023.
78. En ce qui concerne les technologies de l’information et la stratégie, le 颁辞尘颈迟é a été informé que la composition des organes de gouvernance des TIC a été élargie pour inclure des représentants des bureaux fonctionnels et que le 颁辞尘颈迟é directeur pour l’informatique et les communications, coprésidé par la Secrétaire générale adjointe chargée du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, se réunit périodiquement pour discuter des investissements majeurs en matière de TIC et de leur alignement sur les objectifs globaux de l’Organisation. Le 颁辞尘颈迟é a également été informé que le rapport actuel sur la stratégie en matière de TIC a été établi dans le cadre d’un processus consultatif et inclusif, que des réunions de groupes de travail avaient été organisées et que des consultations bilatérales s’étaient tenues pour examiner les capacités, les enseignements à retenir, les défis et les risques.
79. Le 颁辞尘颈迟é prend note des progrès réalisés dans la gestion des risques liés aux TIC. Il invite l’Administration à traiter les questions en suspens pour ce qui est de l’atténuation des risques liés aux TIC, y compris, et en priorité, l’élaboration d’un plan d’investissement.

 

 

             E.    Ressources humaines

 

 

80. Dans le contexte de la gestion globale des risques, les opérations concernant les ressources humaines sont considérées comme l’un des domaines de risque critiques de l’Organisation. ?tant donné que l’incapacité à trouver, embaucher et conserver des employés est considérée comme l’un des facteurs déterminants de ce risque critique, le 颁辞尘颈迟é a demandé des informations à l’Administration sur la manière dont il était géré.
81. En ce qui concerne la sélection, l’embauche et la rétention du personnel, il a été informé que plusieurs initiatives avaient été mises en place pour faire face à ce risque. Il s’agit notamment a) de travailler avec les ?tats Membres des pays sous-représentés ou non représentés, b) d’augmenter le nombre d’initiatives de sensibilisation (y compris virtuelles), c) de lancer des sites carrières et d) et de promouvoir le programme Jeunes administrateurs.
82. En ce qui concerne les délais de recrutement et les taux de vacance chroniquement élevés dans des bureaux tels que le BSCI, le 颁辞尘颈迟é a été informé que l’Administration était en train de lancer un nouveau processus de sélection qui se concentrera sur les goulets d’étranglement en matière d’évaluation et de recrutement. Il a été fait remarquer que les taux de vacance élevés et les problèmes de santé mentale rencontrés par les membres du personnel pouvaient être liés.
83. Pour souligner davantage la nature critique du risque lié aux opérations de ressources humaines, lors de la septième réunion des comités d’audit et de contr?le, les représentants ont abordé les défis posés par les futures générations de personnel. Dans ce contexte, la réunion a examiné les progrès réalisés dans la mise en ?uvre de la Stratégie pour la santé mentale et le bien-être dans le système des Nations Unies ainsi que l’impact de la santé mentale sur les co?ts d’assurance et autres co?ts associés.
84. En ce qui concerne les futures générations de personnel, le 颁辞尘颈迟é a été informé qu’un conseil de mise en ?uvre pluridisciplinaire et pluri-institutionnel, présidé par la Sous-secrétaire générale aux ressources humaines du Secrétariat des Nations Unies, dirige la mise en ?uvre de la Stratégie, laquelle est parallèlement supervisée et coordonnée par un responsable au niveau mondial. Ce travail est pleinement intégré dans le mandat du Forum sur la santé et la sécurité au travail, qui relève du 颁辞尘颈迟é de haut niveau sur la gestion et qui vise à définir une approche cohérente et globale à l’échelle du système des Nations Unies pour tous les aspects de la s?reté et de la sécurité, du soutien psychosocial, de la santé, des ressources humaines et de l’appui administratif.
85. En ce qui concerne la Stratégie pour la santé mentale et le bien-être dans le système des Nations Unies et l’incidence de la santé mentale sur les co?ts d’assurance, le 颁辞尘颈迟é a été informé que le Corps commun d’inspection procédait à un examen de cette question. L’Administration a indiqué qu’elle allait attendre que le Corps commun d’inspection achève son examen avant de passer à la prochaine étape.
86. Le 颁辞尘颈迟é se félicite de l’action menée par l’Administration pour gérer ce risque critique. En ce qui concerne les taux de vacance élevés dans certains bureaux, le 颁辞尘颈迟é recommande à l’Administration d’étudier l’existence d’un lien éventuel entre les taux de vacance élevés et la santé mentale du personnel et de prendre les mesures appropriées pour y remédier. Le 颁辞尘颈迟é restera saisi de cette question lors de prochaines sessions.

 

 

              F.    Information financière

 

 

87. Au cours de la période considérée, le 颁辞尘颈迟é s’est entretenu d’un certain nombre de questions relatives à l’information financière avec le 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes, la Secrétaire générale adjointe chargée du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité et le Contr?leur. Ont notamment été évoquées les questions suivantes : a) la déclaration relative au contr?le interne, b) les cas de fraude et de présomption de fraude, c) l’état d’avancement du plan d’atténuation des risques pour la gestion extrabudgétaire et les partenaires d’exécution, d) les engagements au titre de l’assurance maladie après la cessation de service et e) les problèmes et tendances que font appara?tre les états financiers de l’Organisation et les rapports du 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes. La déclaration relative au contr?le interne étant couverte par la section III.D ci-dessus, le présent examen portera essentiellement sur les quatre autres domaines.

                            Cas de fraude et de présomption de fraude

 

88. En ce qui concerne la fraude et la présomption de fraude, l’Administration a fourni un résumé du nombre de cas de fraude et de présomption de fraude ainsi que le détail des montants estimés (tels que déclarés par les entités) depuis 2018, en ce qui concerne le volume I (budget ordinaire). Le 颁辞尘颈迟é a examiné les tendances en la matière telles qu’elles ressortent des rapports du 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes. Elles indiquaient un nombre plus élevé de cas dans les missions [volume II (opérations de maintien de la paix)] par rapport au volume I. Dans son rapport actuel [], le 颁辞尘颈迟é des Commissaires aux comptes a noté que ? le processus de signalement des cas de fraude et de présomption de fraude s’était amélioré et que la plupart des cas avaient été signalés en temps utile, à l’exception de huit d’entre eux ?.
89. La tendance en ce qui concerne les cas de présomption de fraude signalés est restée élevée depuis 2018. Au paragraphe 79 de son rapport 2021 (), il a attribué l’augmentation du nombre de cas de fraude et de présomption de fraude signalés à des facteurs tels que la publication de lignes directrices anti-fraude, l’établissement de rapports réguliers par les bureaux concernés et une coordination étroite entre ces bureaux. Le niveau de fraude confirmée, quant à lui, a atteint son maximum en 2020 mais a diminué depuis. La valeur estimée des cas de présomption de fraude et de fraude confirmée continue à baisser (voir fig. III).

 

                            Figure III

                            Tendances en matière de fraude et de présomption de fraude, 2018-2022

 

 

 

Note : Aux fins de la période considérée, les cycles des volumes I et II ont été regroupés pour tenir compte des tendances générales.

 

 

90. Le 颁辞尘颈迟é relève une amélioration en matière de signalement des cas de fraude et de présomption de fraude. Il note également que la baisse du nombre de cas de fraude confirmés ces dernières années co?ncide avec la publication du manuel de lutte contre la fraude et la corruption. Le 颁辞尘颈迟é soutient la poursuite de la mise en application du manuel de lutte contre la fraude et la corruption. Il restera saisi de la question.
91. Dans son rapport , le 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes a indiqué que 99 dossiers pour présomption de fraude étaient en instance ou faisaient l’objet d’une enquête au 31 décembre 2022. Il estime que les retards dans les enquêtes sur les cas de présomption de fraude constituent un risque qu’il convient d’atténuer comme il se doit. Le 颁辞尘颈迟é recommande donc que l’Administration, en collaboration avec le BSCI, s’efforce d’enquêter rapidement sur ces affaires afin d’ancrer plus fermement l’application du principe de responsabilité au sein de l’Organisation.

 

                            Prestations dues à la cessation de service

 

92. Pour ce qui est des prestations dues à la cessation de service, le 颁辞尘颈迟é rappelle les observations et recommandations qu’il a formulées dans ses précédents rapports (voir et ), dans lesquels il a demandé à l’Assemblée générale de prendre une décision sur le mode et le degré de provisionnement des obligations futures. De plus, dans les divers services avec lesquels le 颁辞尘颈迟é s’est entretenu, l’Administration a de nouveau signalé que la question des engagements au titre des avantages du personnel, en particulier l’assurance maladie après la cessation de service, constituait un sujet de préoccupation majeure.
93. Selon le rapport du 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes [], les engagements au titre de l’assurance maladie après la cessation de service pour les Nations Unies (volumes I et II) ont atteint leur maximum en 2020 et diminuent depuis lors. En 2022, les engagements ont diminué de 23,3 %, passant de 7,24 milliards de dollars en 2021 à 5,55 milliards de dollars (voir fig. IV). Selon l’Administration, l’évolution de ces engagements est due à une augmentation du taux d’actualisation, partiellement compensée par une augmentation de l’évolution initiale des co?ts des soins de santé.

                            Figure IV

                            Tendances du montant total des engagements au titre de l’assurance maladie après la cessation de service (2018-2022)

 

 

 

 

94. Le 颁辞尘颈迟é prend note de la récente tendance à la baisse des engagements au titre de l’assurance maladie après la cessation de service. Il continue de penser que cette tendance ne doit pas masquer le fait que les engagements de l’Organisation au titre de l’assurance maladie après la cessation de service continuent de représenter un risque important. Aussi pense-t-il que l’Assemblée générale pourrait souhaiter réexaminer cette question lors de ses prochaines sessions.

 

 

                        G.        Coordination entre les organes de contr?le de l’ONU

 

 

95. Durant la période considérée, outre ses réunions ordinaires avec le BSCI, le 颁辞尘颈迟é s’est entretenu avec d’autres organes de contr?le, tels que le Corps commun d’inspection et le 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes, y compris le 颁辞尘颈迟é des opérations d’audit de ce dernier. Le 颁辞尘颈迟é a été informé que ce dialogue avait permis aux organes de contr?le de l’ONU d’avoir un échange de vues sur des questions d’intérêt commun et leur a offert une occasion privilégiée de coopérer.
96. Le 颁辞尘颈迟é a continué de solliciter les vues des trois organes de contr?le, qui ont tous mis en avant dans leurs commentaires respectifs les mécanismes de coordination existants, notamment la mise en commun de leurs programmes de travail. ? l’occasion de réunions tenues séparément avec le 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes, le Corps commun d’inspection et le BSCI, le 颁辞尘颈迟é a pris note des relations constructives que ceux-ci avaient nouées au travers de leurs réunions tripartites de coordination et de la mise en commun de leurs plans de travail, dans le souci d’éviter tout chevauchement d’activités.
97. Le 颁辞尘颈迟é estime toujours que cette coordination est de nature à fournir à l’avenir d’autres occasions utiles de coopération. Il estime néanmoins que les organes de contr?le devraient coopérer et se coordonner entre eux, non seulement pour éviter les doubles emplois, mais aussi, ce qui est plus urgent, pour éviter toute lacune en matière de contr?le ou tout risque important.
98. En décembre 2022, le 颁辞尘颈迟é a par ailleurs organisé la septième réunion des représentants des comités de contr?le des entités du système des Nations Unies. Y ont participé 32 représentantes et représentants de 23 comités de contr?le d’entités du Secrétariat, des fonds et programmes et des institutions spécialisées des Nations Unies.
99. Au cours de cette réunion, les débats se sont inscrits dans le prolongement des réunions précédentes et ont porté notamment sur les difficultés communes rencontrées par les comités de contr?le des organismes des Nations Unies dans l’exercice de leurs activités et sur les possibilités de recensement de leurs bonnes pratiques. Les participants se sont concentrés sur a) les stratégies de santé mentale des entités du système des Nations Unies dans le contexte du capital humain du système des Nations Unies et des effectifs de demain, b) les événements récents au Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), c) la cohérence et les pratiques des secrétariats exécutifs qui apportent leur concours aux comités de contr?le, d) la manière dont les entités du système des Nations Unies gèrent les risques inhérents aux tiers et e) la poursuite de l’examen du r?le des organes de contr?le sur le plan des initiatives liées aux questions d’environnement, de société et de gouvernance s’inscrivant dans le cadre du Programme 2030.
100. ? l’issue de la réunion, les participants sont convenus de faire part de ces différents sujets de préoccupation au Secrétaire général en sa qualité de Président du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination. Dans sa réponse écrite, le Secrétaire général a souligné les progrès réalisés par l’Organisation à cet égard.

 

 

             H.    Coopération et accès

 

 

101. Le 颁辞尘颈迟é souligne qu’il a bénéficié, dans l’exercice de ses attributions, de la coopération soutenue du BSCI et des responsables du Secrétariat, notamment du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité. Il a aussi pu obtenir le concours du personnel, ainsi que les documents et l’information dont il avait besoin pour son travail. Le 颁辞尘颈迟é est heureux de signaler qu’il a continué de travailler en étroite collaboration avec le Corps commun d’inspection et le 颁辞尘颈迟é des opérations d’audit du 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes. Il se réjouit à la perspective de poursuivre sa collaboration avec les entités auxquelles il a affaire afin de s’acquitter en temps voulu des responsabilités qui lui sont confiées dans le cadre de son mandat.

 

 

         IV.   Conclusion

 

 

102. Dans l’exercice de son mandat, le 颁辞尘颈迟é consultatif indépendant pour les questions d’audit soumet à l’examen de l’Assemblée générale les observations, commentaires et recommandations formulés aux paragraphes 10, 13, 17, 22, 23, 24, 27, 30, 37, 39, 41, 43, 44, 47, 50, 52, 54, 58, 60, 63, 67, 70, 73, 79, 86, 90, 91, 94 et 97.

Annexe I

 

                 Suite donnée aux recommandations du 颁辞尘颈迟é

 

 

           Au cours de la période considérée, le 颁辞尘颈迟é a abordé un grand nombre de questions liées en particulier à l’application des recommandations des organes de contr?le, à la gestion globale des risques, à la cybersécurité, à la déclaration relative au contr?le interne, aux activités du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) et à l’information financière. Il a fait le point de l’application de ses recommandations, question qui figure à l’ordre du jour de chacune de ses sessions. Les principales recommandations qu’il a formulées au cours de la période considérée (ao?t 2021-juillet 2022) portent notamment sur les points suivants :

           a)       L’Administration doit redoubler d’efforts pour améliorer encore le taux de mise en ?uvre des recommandations du 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes ;

           b)       Le 颁辞尘颈迟é de gestion, en consultation avec le BSCI, doit cl?turer au plus tard le 30 juin 2023 les 60 recommandations de 2017 encore en suspens et prendre des mesures pour réduire au minimum ou éviter de maintenir les recommandations en suspens pendant plus de quatre ans ;

           c)       Le Corps commun d’inspection, le 颁辞尘颈迟é de gestion et certaines entités du Secrétariat doivent dialoguer afin de déterminer la fa?on dont on peut améliorer le faible taux actuel d’acceptation des recommandations du Corps commun d’inspection au sein des entités concernées ;

           d)       L’Administration doit gérer activement le risque lié à la gestion des partenaires de mise en ?uvre en mettant à jour les plans d’atténuation des risques actuels, conformément à la recommandation formulée par le 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes et le BSCI dans leurs rapports respectifs ;

           e)       L’Administration doit poursuivre ses efforts afin que la gestion globale des risques devienne pour l’Organisation un outil utile d’évaluation et de prise de décision lui permettant de cerner et gérer efficacement les risques engendrés par l’évolution rapide des conditions de fonctionnement ;

           f)        Le BSCI doit examiner les nombreux paramètres de mesure de la performance qu’il utilise et définir quels sont les paramètres essentiels qui seront les plus utiles aux parties prenantes pour évaluer l’efficacité de son travail ;

           g)       Le BSCI doit se pencher en priorité sur la question des taux de vacance de postes ;

           h)       L’Administration doit veiller à ce que les recommandations des organes de contr?le soient appliquées en temps voulu pour permettre d’atténuer les risques critiques encourus par l’Organisation ;

           i)        L’Administration doit finaliser le protocole d’accord avec le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets ;

           j)        Le BSCI doit examiner les besoins en ressources de la division des investigations par rapport aux besoins de ses parties prenantes, en vue d’élaborer un plan visant à réduire davantage le temps moyen nécessaire à l’achèvement des enquêtes et à la gestion des renvois ;

           k)       L’Assemblée générale doit envisager d’autres stratégies de financement de l’assurance maladie après la cessation de service pour atténuer le risque sans cesse croissant que ce financement représente.

 

 

Annexe II

 

                 Plan de travail du 颁辞尘颈迟é pour la période du 1^er ao?t 2023 au 31 juillet 2024

 

 

Session	Domaine	Examen du rapport du 颁辞尘颈迟é par un organe intergouvernemental
厂辞颈虫补苍迟别-辩耻补迟谤颈è尘别	Examen du plan de travail du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) pour 2024, à la lumière des plans de travail d’autres organes de contr?le	颁辞尘颈迟é consultatif pour les questions administratives et budgétaires, premier trimestre de 2024
	Projet de budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025	Assemblée générale, deuxième partie de la reprise de la soixante-dix-huitième session
	Incidences opérationnelles des problèmes et des tendances ressortant des états financiers et des rapports du 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes
	Coordination et coopération entre organes de contr?le, dont l’organisation d’une réunion de coordination des comités de contr?le
	?lection à la présidence et à la vice-présidence pour 2024
厂辞颈虫补苍迟别-肠颈苍辩耻颈è尘别	?tat de l’application des recommandations des organes de contr?le	Assemblée générale, deuxième partie de la reprise de la soixante-dix-huitième session
	Rapport du 颁辞尘颈迟é sur le budget du BSCI au titre du compte d’appui
	Examen du dispositif de gestion globale des risques et de contr?le interne de l’Organisation
厂辞颈虫补苍迟别-蝉颈虫颈è尘别	Incidences opérationnelles des problèmes et des tendances ressortant des états financiers et des rapports du 颁辞尘颈迟é des commissaires aux comptes	颁辞尘颈迟é consultatif pour les questions administratives et budgétaires, deuxième trimestre de 2024 Assemblée générale, partie principale de la soixante-dix-neuvième session
	Projet de budget-programme du BSCI pour l’année se terminant le 31 décembre 2025 Examen des aspects pertinents du programme de travail du Bureau de la déontologie
	Coordination et coopération entre organes de contr?le
	Projets de transformation et autres questions nouvelles
厂辞颈虫补苍迟别-蝉别辫迟颈è尘别	?tablissement du rapport annuel du 颁辞尘颈迟é	Assemblée générale, partie principale de la soixante-dix-neuvième session
	Examen du dispositif de gestion globale des risques et de contr?le interne de l’Organisation
	?tat de l’application des recommandations des organes de contr?le
	Coordination et coopération entre organes de contr?le