Soixante-seizi¨¨me session
Point 140 de la liste pr¨¦liminaire*
Projet de budget-programme pour 2022
Contr?le interne : projet de budget-programme pour 2022
Rapport du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit
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R¨¦sum¨¦ |
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On trouvera dans le pr¨¦sent rapport les observations, avis et recommandations du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit sur le projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) pour 2022. Le Comit¨¦ est bien conscient du fait que, dans son projet de r¨¦forme, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a notamment souhait¨¦ un renforcement de la capacit¨¦ d¡¯¨¦valuation. Le Comit¨¦ consid¨¨re qu¡¯un dispositif de contr?le efficace peut contribuer ¨¤ cet objectif et que le BSCI devrait notamment continuer d¡¯adapter son mode de fonctionnement ¨¤ un contexte en mutation, y compris pour ce qui est de la mesure des r¨¦sultats, et ¨¤ de nouveaux risques. ? l¡¯heure o¨´ l¡¯Organisation se pr¨¦pare ¨¤ faire revenir le personnel dans ses bureaux ¨¤ l¡¯issue de la pand¨¦mie de maladie ¨¤ coronavirus 2019 (COVID-19), le Comit¨¦ estime que le BSCI a l¨¤ une occasion d¡¯analyser ses op¨¦rations en vue de ? reconstruire en mieux ?. |
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I. Introduction
- Le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit a examin¨¦ le projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) pour 2022, conform¨¦ment aux alin¨¦as c) et d) du paragraphe 2 de son mandat (voir r¨¦solution de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, annexe). Il lui incombe ¨¤ cet ¨¦gard d¡¯examiner le projet de budget du BSCI au regard du plan de travail de celui-ci et de faire des recommandations ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e par l¡¯interm¨¦diaire du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires. On trouvera dans le pr¨¦sent rapport les observations, avis et recommandations que le Comit¨¦ a formul¨¦s sur le projet de budget-programme du BSCI pour 2022, pour examen par le Comit¨¦ consultatif et l¡¯Assembl¨¦e.
- La Division de la planification des programmes et du budget du D¨¦partement des strat¨¦gies et politiques de gestion et de la conformit¨¦ a communiqu¨¦ au Comit¨¦ le chapitre 30 (Contr?le interne) du projet de budget-programme pour 2022 [], ainsi que tous autres renseignements compl¨¦mentaires pertinents. Le BSCI a fourni un compl¨¦ment d¡¯information sur les pr¨¦visions budg¨¦taires le concernant, dont le Comit¨¦ a tenu compte. ? sa cinquante-quatri¨¨me session, tenue en ligne du 21 au 23 avril 2021, le Comit¨¦ a consacr¨¦ une large part de ses travaux ¨¤ des entretiens avec le Bureau et le Contr?leur sur le projet de budget du BSCI.
- Le Comit¨¦ tient ¨¤ remercier la Division de la planification des programmes et du budget d¡¯avoir diligent¨¦ l¡¯¨¦laboration du chapitre du budget concernant le contr?le interne, afin qu¡¯il puisse l¡¯examiner. Le Comit¨¦ sait ¨¦galement gr¨¦ au BSCI de la coop¨¦ration dont il a fait preuve en lui communiquant des informations aux fins de l¡¯¨¦tablissement du pr¨¦sent rapport.
II. Examen du projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne pour 2022
- Le montant total des ressources du BSCI pour 2022, qui seront pr¨¦lev¨¦es sur le budget ordinaire ou qui proviendront des quotes-parts hors budget ordinaire et de ressources extrabudg¨¦taires, devrait s¡¯¨¦lever ¨¤ 66 381 400 dollars (avant actualisation des co?ts), contre 65 701 900 dollars pour 2021, soit une augmentation de 1 %. La hausse concerne le budget ordinaire et les quotes-parts hors budget ordinaire, tandis que les ressources extrabudg¨¦taires ont diminu¨¦ de 1,1 %. Le nombre de postes augmente de 21 postes, passant de 282 ¨¤ 303, en raison du projet de cr¨¦ation de deux postes financ¨¦s au moyen du budget ordinaire et du projet de transformation en poste de 19 emplois de temporaire financ¨¦s au moyen des quotes-parts hors budget ordinaire (voir tableau 1).
Tableau 1
Ressources financi¨¨res et postes du Bureau des services de contr?le interne, par programme (avant actualisation des co?ts) : ensemble des ressources
(En milliers de dollars des ?tats-Unis)
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Ressources financi¨¨res |
Postes |
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2021 (estimations) |
2022 (pr¨¦visions) |
|
Variation |
2021 (estimations) |
2022 (pr¨¦visions) |
Variation |
||||
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|
Montant |
Pourcentage |
Nombre |
Pourcentage |
|||||||
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
A. Direction ex¨¦cutive et administration |
1 485,4 |
1 485,4 |
0,0 |
0,0 |
8 |
8 |
¨C |
0,0 |
|||
|
B. Programme de travail |
62 184,7 |
62 864,8 |
680,1 |
1,1 |
263 |
284 |
21 |
8,0 |
|||
|
Sous-programme 1 (Audit interne) |
36 587,9 |
36 464,6 |
(123,3) |
(0,3) |
156 |
162 |
6 |
3,8 |
|||
|
Sous-programme 2 (Inspection et ¨¦valuation) |
6 419,4 |
6 789,1 |
0,0 |
0,0 |
32 |
35 |
3 |
¨C |
|||
|
Sous-programme 3 (Investigations) |
19 177,4 |
19 611,1 |
433,7 |
2,3 |
75 |
87 |
12 |
¨C |
|||
|
C. Appui au programme |
2 031,8 |
2 031,2 |
(0,6) |
0,0 |
11 |
11 |
¨C |
¨C |
|||
|
Total |
65 701,9 |
66 381,4 |
679,5 |
1,0 |
282 |
303 |
21 |
7,4 |
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Note : les chiffres concernant le budget proviennent du chapitre 30 (Contr?le interne) du projet de budget-programme pour 2022 [] et du document compl¨¦mentaire qui l¡¯accompagne.
Tableau 2
Ressources financi¨¨res et postes, par programme (avant actualisation des co?ts) : budget ordinaire
(En milliers de dollars des ?tats-Unis)
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Ressources financi¨¨res |
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Postes |
|||||||||
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2021 (cr¨¦dits ouverts) |
2022 (pr¨¦visions) |
Variation |
2021 (cr¨¦dits ouverts) |
2022 (pr¨¦visions) |
Variation |
||||||
|
Budget ordinaire |
Montant |
Pourcentage |
Nombre |
Pourcentage |
|||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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A. Direction ex¨¦cutive et administration |
1 485,4 |
1 485,4 |
¨C |
0,0 |
8 |
8 |
¨C |
0,0 |
|||
|
B. Programme de travail |
17 944,7 |
18 180,0 |
235,3 |
1,3 |
99 |
101 |
2 |
2,0 |
|||
|
Sous-programme 1 (Audit interne) |
8 341,7 |
8 349,4 |
7,7 |
0,1 |
44 |
44 |
¨C |
0,0 |
|||
|
Sous-programme 2 (Inspection et ¨¦valuation) |
3 704,7 |
3 945,8 |
241,1 |
6,5 |
22 |
24 |
2 |
9,1 |
|||
|
Sous-programme 3 (Investigations) |
5 898,3 |
5 884,8 |
(13,5) |
(0,2) |
33 |
33 |
¨C |
0,0 |
|||
|
C. Appui au programme |
1 359,7 |
1 324,3 |
(35,4) |
(2,6) |
7 |
7 |
¨C |
0,0 |
|||
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Total |
20 789,8 |
20 989,7 |
199,9 |
1,0 |
114 |
116 |
2 |
1,8 |
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Note : les chiffres concernant le budget proviennent du chapitre 30 (Contr?le interne) du projet de budget-programme pour 2022 [] et du document compl¨¦mentaire qui l¡¯accompagne.
- Le BSCI a en outre inform¨¦ le Comit¨¦ que les principales priorit¨¦s de l¡¯exercice 2022 ¨¦taient les suivantes : a) r¨¦alisation des objectifs de d¨¦veloppement durable ; b) riposte ¨¤ la pand¨¦mie de maladie ¨¤ coronavirus (COVID-19) et enseignements tir¨¦s de la pand¨¦mie concernant la coh¨¦rence du syst¨¨me des Nations Unies et la continuit¨¦ des op¨¦rations ; c) mise en ?uvre des r¨¦formes du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral dans les domaines de la gestion, de la paix et de la s¨¦curit¨¦ et du d¨¦veloppement ; d) renforcement de la culture organisationnelle de l¡¯ONU b?tie sur le respect, l¡¯¨¦galit¨¦ et les r¨¦sultats ; e) mise en ?uvre des strat¨¦gies du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les donn¨¦es, la parit¨¦ des genres et la durabilit¨¦ environnementale.
A. Direction ex¨¦cutive et administration
- Comme indiqu¨¦ dans le tableau 2, les ressources financi¨¨res et les postes pr¨¦vus pour la composante Direction ex¨¦cutive et administration pour 2022 devraient rester au m¨ºme niveau que ce qui a ¨¦t¨¦ approuv¨¦ pour 2021 (1 485 400 dollars).
B. Programme de travail
Sous-programme 1
Audit interne
- Le montant qu¡¯il est propos¨¦ d¡¯inscrire au budget ordinaire pour 2022 au titre du sous-programme 1 (Audit interne) devrait augmenter l¨¦g¨¨rement et passer de 8 341 700 dollars, montant approuv¨¦ pour 2021, ¨¤ 8 349 400 dollars en 2022, tandis que le nombre de postes restera fix¨¦ ¨¤ 44 (voir le tableau 2). Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que cette l¨¦g¨¨re augmentation s¡¯expliquait, entre autres, par l¡¯augmentation des besoins en services de consultants pour compl¨¦ter les capacit¨¦s et l¡¯expertise internes en mati¨¨re d¡¯audit interne de l¡¯infrastructure, de cybers¨¦curit¨¦, de m¨¦canismes de s¨¦curit¨¦ informatique et d¡¯outils d¡¯analyse des donn¨¦es de l¡¯Organisation, ainsi que des besoins en services contractuels pour r¨¦aliser une ¨¦valuation externe de la qualit¨¦ de la Division de l¡¯audit interne. Selon l¡¯Administration, cette augmentation a ¨¦t¨¦ partiellement compens¨¦e par la r¨¦duction des besoins en fournitures et accessoires, en mobilier et mat¨¦riel et en voyages du personnel, pour tenir compte de la structure des d¨¦penses et de l¡¯exp¨¦rience acquise en 2020 d¡¯un plus large recours ¨¤ la vid¨¦oconf¨¦rence ou ¨¤ la t¨¦l¨¦conf¨¦rence, chaque fois que possible.
Planification des activit¨¦s ax¨¦e sur le risque
- Le Comit¨¦ s¡¯est longuement entretenu avec le BSCI au sujet de la planification des activit¨¦s d¡¯audit ax¨¦e sur le risque pour savoir comment la Division de l¡¯audit interne prenait en compte le risque institutionnel afin de d¨¦terminer les ressources n¨¦cessaires ¨¤ l¡¯ex¨¦cution de son programme de travail. Conform¨¦ment ¨¤ la position exprim¨¦e dans ses pr¨¦c¨¦dents rapports sur le budget du BSCI, le Comit¨¦ reste convaincu que le fait de proc¨¦der ¨¤ des ¨¦valuations des risques pour ¨¦tablir les priorit¨¦s et r¨¦partir les ressources d¡¯audit constitue une pratique exemplaire. ? ce sujet, le BSCI a inform¨¦ le Comit¨¦ que, pour 2022, la Division avait continu¨¦ d¡¯utiliser la m¨¦thode qu¡¯elle avait affin¨¦e pour ¨¦valuer ses besoins en ressources, selon laquelle les domaines ¨¤ haut risque, notamment les domaines transversaux, devraient ¨ºtre audit¨¦s sur une p¨¦riode de trois ans et les domaines ¨¤ risque moyen sur une p¨¦riode de cinq ans. Selon le BSCI, les entit¨¦s ou domaines ¨¤ faible risque qui n¡¯ont pas ¨¦t¨¦ couverts au cours de la p¨¦riode pr¨¦c¨¦dente sont consid¨¦r¨¦s comme ¨¦tant ¨¤ risque moyen, et donc soumis ¨¤ un audit. Le BSCI a ¨¦galement not¨¦ que les risques ¨¦lev¨¦s li¨¦s ¨¤ l¡¯informatique et aux communications continuaient d¡¯¨ºtre consid¨¦r¨¦s s¨¦par¨¦ment et feraient l¡¯objet d¡¯un cycle quinquennal et non triennal.
- Le Comit¨¦ a demand¨¦ au BSCI d¡¯expliquer pourquoi l¡¯informatique et les communications, consid¨¦r¨¦es comme un domaine ¨¤ haut risque, feraient l¡¯objet d¡¯un cycle quinquennal ¨¤ l¡¯instar des domaines ¨¤ risque moyen ou faible. En r¨¦ponse, le BSCI a inform¨¦ le Comit¨¦ que les risques li¨¦s ¨¤ ce domaine ¨¦taient consid¨¦r¨¦s s¨¦par¨¦ment car la nature de ces risques ¨¦tait distincte et car les syst¨¨mes, plateformes et applications informatiques ¨¦taient utilis¨¦s par de multiples entit¨¦s du syst¨¨me, ind¨¦pendamment de leur source de financement. Le BSCI a ajout¨¦ que l¡¯on avait recours ¨¤ un cycle quinquennal et non triennal parce que certains des projets impliquant de grands changements informatiques n¨¦cessitaient des ressources importantes et que leur mise en ?uvre pouvait prendre plusieurs ann¨¦es ; en outre, dans ce cycle quinquennal, le BSCI donnait la priorit¨¦ aux syst¨¨mes et aux applications ¨C tels que les syst¨¨mes de protection des donn¨¦es ¨C qui avaient l¡¯effet le plus imm¨¦diat sur la fiabilit¨¦, la s¨¦curit¨¦ et la transparence des op¨¦rations de l¡¯Organisation.
- Le Comit¨¦ estime que les risques li¨¦s ¨¤ l¡¯informatique et aux communications sont si critiques que le fait d¡¯examiner ce domaine tous les cinq ans au lieu de tous les trois ans n¡¯est pas la meilleure fa?on de les aborder. Il invite donc le BSCI ¨¤ r¨¦examiner cette question ¨¤ titre prioritaire.
- Le BSCI a indiqu¨¦ que, parmi les am¨¦liorations apport¨¦es ¨¤ la m¨¦thode d¡¯¨¦tablissement de ses plans de travail ax¨¦s sur les risques, il avait continu¨¦ d¡¯affiner les cat¨¦gories retenues dans les ¨¦valuations des risques et les analyses des d¨¦ficits de capacit¨¦s afin de se rapprocher du dispositif de gestion du risque institutionnel du Secr¨¦tariat. Comme indiqu¨¦ dans la figure I, en 2022, la Division de l¡¯audit interne pr¨¦voit de proc¨¦der ¨¤ 75 missions portant sur 14 domaines. Ces domaines d¡¯intervention correspondent aux risques critiques recens¨¦s dans l¡¯inventaire des risques r¨¦vis¨¦ de l¡¯Organisation. La majorit¨¦ des missions propos¨¦es pour 2022, soit 45 missions, porteront sur trois domaines : a) la gestion strat¨¦gique et la gouvernance ; b) la gestion des programmes et des projets ; c) l¡¯informatique et la gestion des donn¨¦es.
Figure I
Missions de la Division de l¡¯audit interne pour 2022, par domaine d¡¯intervention
- Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯¨¦tant donn¨¦ la situation, notamment les probl¨¨mes tenant ¨¤ la pand¨¦mie de COVID-19, le BSCI continuait de prendre des mesures d¡¯efficacit¨¦, comme indiqu¨¦ au paragraphe 8. En ce qui concerne l¡¯¨¦tablissement des priorit¨¦s, le Comit¨¦ a ¨¦galement ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le BSCI pr¨¦voyait de se servir des fonds que les gains d¡¯efficacit¨¦ avaient permis de d¨¦gager pour financer l¡¯¨¦valuation externe de la qualit¨¦ ¨¤ laquelle la Division de l¡¯audit interne devait ¨ºtre soumise en 2022.
- Le Comit¨¦ engage la Division de l¡¯audit interne ¨¤ continuer de hi¨¦rarchiser ses travaux et ¨¤ donner la priorit¨¦ aux risques organisationnels dans son plan de travail, notamment aux risques li¨¦s ¨¤ la pand¨¦mie de COVID?19 et ¨¤ la cybers¨¦curit¨¦ et aux autres risques nouveaux.
Analyse du d¨¦ficit de capacit¨¦s de la Division de l¡¯audit interne
- Le BSCI a d¨¦crit au Comit¨¦ les hypoth¨¨ses de planification d¨¦finies au paragraphe 9, qui sont au c?ur de sa nouvelle m¨¦thode de planification. D¡¯apr¨¨s lui, le d¨¦ficit de capacit¨¦s ¨¦quivaut aux ressources dont la Division de l¡¯audit interne a besoin pour traiter les risques qui ne peuvent pas ¨ºtre couverts avec les ressources actuelles. Pour les activit¨¦s financ¨¦es au moyen du budget ordinaire (¨¤ l¡¯exclusion du domaine de l¡¯informatique et des communications), le BSCI ne s¡¯attend pas ¨¤ avoir un d¨¦ficit de capacit¨¦s majeur. Selon le BSCI, le d¨¦ficit de capacit¨¦s de la Division de l¡¯audit interne pour 2022 concerne davantage les activit¨¦s financ¨¦es au moyen des ressources extrabudg¨¦taires, dont le d¨¦ficit en personnel s¡¯¨¦l¨¨ve ¨¤ 2,4, et celles relevant du domaine de l¡¯informatique et des communications, qui couvrent l¡¯ensemble du p¨¦rim¨¨tre d¡¯audit de ce domaine, ind¨¦pendamment des sources de financement, et dont le d¨¦ficit en personnel est de 3,2. Malgr¨¦ ce d¨¦ficit, le Bureau a inform¨¦ le Comit¨¦ qu¡¯aucune ressource suppl¨¦mentaire n¡¯avait ¨¦t¨¦ demand¨¦e pour 2022 et qu¡¯il continuerait d¡¯ajuster la m¨¦thode utilis¨¦e pour ¨¦valuer les risques li¨¦s ¨¤ l¡¯informatique et aux communications et recenser les d¨¦ficits de capacit¨¦s sur la base desquels seraient formul¨¦es ses futures demandes de ressources.
- Le Comit¨¦ est bien conscient de la situation ¨¤ laquelle l¡¯Organisation fait face et des directives budg¨¦taires qui sont donn¨¦es. Le Comit¨¦ est ¨¦galement conscient que, gr?ce ¨¤ des mesures de hi¨¦rarchisation et de gain d¡¯efficacit¨¦, la Division de l¡¯audit interne a ¨¦t¨¦ en mesure de se pencher sur les risques critiques de l¡¯Organisation sans n¨¦cessiter de ressources suppl¨¦mentaires, notamment en ce qui concerne la part de ses travaux financ¨¦e au moyen du budget ordinaire. Le Comit¨¦ approuve donc les ressources demand¨¦es pour la Division.
Sous-programme 2
Inspection et ¨¦valuation
- Comme indiqu¨¦ au tableau 2, le montant qu¡¯il est propos¨¦ d¡¯inscrire au budget ordinaire au titre du sous-programme 2 (Inspection et ¨¦valuation) pour 2022 s¡¯¨¦l¨¨ve ¨¤ 3 945 800 dollars, soit une augmentation nette de 241 000 dollars (6,5 %) par rapport aux cr¨¦dits ouverts pour 2021 (3 704 700 dollars). Le nombre de postes est ¨¦galement en hausse, passant de 22 postes approuv¨¦s pour 2021 ¨¤ 24 postes propos¨¦s pour 2022. Selon l¡¯Administration, l¡¯augmentation du montant des ressources demand¨¦es au titre du budget ordinaire tient au projet de cr¨¦ation de deux postes, ¨¤ savoir un poste de directeur(trice) adjoint(e) (D-1) et un poste de sp¨¦cialiste de l¡¯¨¦valuation (P-4), visant ¨¤ appuyer le renforcement de la fonction d¡¯¨¦valuation au sein du Secr¨¦tariat et la r¨¦alisation des ¨¦valuations du BSCI de mani¨¨re efficace et efficiente. Cette augmentation est partiellement compens¨¦e par la r¨¦duction des besoins en voyages du personnel, pour tenir compte de la structure des d¨¦penses et de l¡¯exp¨¦rience acquise en 2020 d¡¯un plus large recours ¨¤ la vid¨¦oconf¨¦rence ou ¨¤ la t¨¦l¨¦conf¨¦rence, chaque fois que possible.
?valuation des risques et planification des travaux
- Comme indiqu¨¦ dans son pr¨¦c¨¦dent rapport (), le BSCI a modifi¨¦ la fa?on dont la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation r¨¦pondait aux besoins de l¡¯Organisation en mati¨¨re d¡¯¨¦valuation : certains d¨¦partements, tels que le D¨¦partement des strat¨¦gies et politiques de gestion et de la conformit¨¦ et le D¨¦partement de l¡¯appui op¨¦rationnel, seraient audit¨¦s par la Division de l¡¯audit interne et ne seraient plus soumis ¨¤ une ¨¦valuation des programmes men¨¦e par la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation, et l¡¯¨¦valuation des entit¨¦s restantes ne porterait plus sur les programmes (¨¦valuations g¨¦n¨¦rales) mais sur les sous-programmes. La Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation continuerait d¡¯¨¦tablir un classement des sous-programmes en se fondant sur l¡¯inventaire des risques du Secr¨¦tariat et sur les risques li¨¦s ¨¤ la r¨¦forme de l¡¯ONU et ¨¤ l¡¯action men¨¦e par l¡¯Organisation en faveur des objectifs de d¨¦veloppement durable. Le BSCI a not¨¦ en outre que, pour mener ¨¤ bien ses ¨¦valuations, la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation tiendrait compte des strat¨¦gies du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral en mati¨¨re de donn¨¦es, de parit¨¦ des genres et de durabilit¨¦ environnementale, ainsi que de l¡¯impact de la COVID-19 sur l¡¯ex¨¦cution du programme et, partant, la mise en ?uvre du mandat.
Cr¨¦ation de postes ¨¤ l¡¯appui du renforcement de la capacit¨¦ d¡¯¨¦valuation
- Ainsi, dans le cadre de l¡¯appui ¨¤ l¡¯initiative de r¨¦forme du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, lequel a souhait¨¦ que la capacit¨¦ d¡¯¨¦valuation soit renforc¨¦e, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le projet de budget pr¨¦voyait la cr¨¦ation, au sein de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation, d¡¯une capacit¨¦ d¨¦di¨¦e au renforcement de la fonction d¡¯auto-¨¦valuation du Secr¨¦tariat et ¨¤ la fourniture de produits innovants en mati¨¨re d¡¯¨¦valuation et de synth¨¨se.
- Le Comit¨¦ a demand¨¦ au BSCI dans quelle mesure les deux postes apporteraient un appui ¨¤ la capacit¨¦ d¡¯auto-¨¦valuation du Secr¨¦tariat et pourquoi ces postes n¡¯avaient pas ¨¦t¨¦ demand¨¦s par l¡¯Administration plut?t que par le BSCI. En r¨¦ponse ¨¤ ses questions, il a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le ou la titulaire du poste D-1 ferait office d¡¯adjoint(e) au (¨¤ la) Directeur(trice) de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation et qu¡¯il ou elle concourrait ¨¤ la gestion globale de la Division et dirigerait les activit¨¦s du BSCI consistant ¨¤ fournir ¨¤ l¡¯Organisation un appui ind¨¦pendant en mati¨¨re d¡¯¨¦valuation, conform¨¦ment ¨¤ la r¨¦solution portant cr¨¦ation du Bureau (r¨¦solution B de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale) et au R¨¨glement et aux r¨¨gles r¨¦gissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contr?le de l¡¯ex¨¦cution et les m¨¦thodes d¡¯¨¦valuation. En vertu de ce R¨¨glement et de ces r¨¨gles, le BSCI est charg¨¦ d¡¯exercer les fonctions d¡¯un ? groupe central d¡¯¨¦valuation ?, notamment : en donnant aux entit¨¦s des indications sur les m¨¦thodes ¨¤ appliquer pour la conduite de leurs propres ¨¦valuations ; en offrant ¨¤ l¡¯Organisation des connaissances sp¨¦cialis¨¦es en mati¨¨re d¡¯¨¦valuation ; en fixant des normes de qualit¨¦ pour la conduite des ¨¦valuations par les entit¨¦s et en garantissant le respect de ces normes ; en fournissant des avis ponctuels sur la conduite des ¨¦valuations ; en ¨¦laborant et en diffusant des outils et des lignes directrices en mati¨¨re d¡¯¨¦valuation ; en assurant la coordination g¨¦n¨¦rale de la planification de l¡¯¨¦valuation au sein du Secr¨¦tariat. Le BSCI a ¨¦galement fait valoir qu¡¯en demandant la cr¨¦ation de ces deux postes, il s¡¯acquittait de ses responsabilit¨¦s en tant que groupe central d¡¯¨¦valuation et que la Division de la transformation op¨¦rationnelle et des questions de responsabilit¨¦ du D¨¦partement des strat¨¦gies et politiques de gestion et de la conformit¨¦ disposait des ressources n¨¦cessaires pour s¡¯acquitter de ses propres responsabilit¨¦s en mati¨¨re d¡¯appui aux auto-¨¦valuations du Secr¨¦tariat.
- Le Comit¨¦ rappelle l¡¯observation qu¡¯il a formul¨¦e aux paragraphes 18 ¨¤ 22 de son rapport paru sous la cote concernant la d¨¦cision du BSCI de supprimer le poste D-1 [Directeur(trice) adjoint(e)] au sein de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation, d¨¦cision qu¡¯il n¡¯avait pas approuv¨¦e compte tenu du d¨¦ficit de capacit¨¦s de la Division ¨¤ l¡¯¨¦poque. Depuis plusieurs ann¨¦es, le Comit¨¦ se prononce en faveur d¡¯une augmentation des ressources de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation du BSCI ; sa position reste inchang¨¦e.
Analyse du d¨¦ficit de capacit¨¦s de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation
- En ce qui concerne le d¨¦ficit de capacit¨¦s, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que l¡¯¨¦valuation initiale des capacit¨¦s de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation et l¡¯analyse du d¨¦ficit de capacit¨¦s ¨¦taient fond¨¦es sur le fait que la Division ¨¦valuerait 162 sous-programmes (contre 142 en 2020). Le BSCI a indiqu¨¦ que les hypoth¨¨ses suivantes avaient guid¨¦ l¡¯analyse du d¨¦ficit de capacit¨¦s : a) l¡¯analyse n¡¯inclurait pas les trois sous-programmes du Bureau de la coordination des activit¨¦s de d¨¦veloppement dont le financement provenait de ce Bureau ; b) chaque ¨¦quipe compos¨¦e de deux ¨¦valuateurs(trices) r¨¦aliserait 1,33 ¨¦valuations par an ; c) l¡¯¨¦valuation de l¡¯ensemble des sous-programmes et missions politiques sp¨¦ciales serait ¨¦chelonn¨¦e sur huit ans ; d) le taux de vacance appliqu¨¦ serait de 9 % (¨¤ l¡¯exclusion du poste de directeur(trice) ¨¤ la classe D-2 et des postes d¡¯agent(e)s des services g¨¦n¨¦raux).
- Le BSCI a fait savoir que, pour atteindre l¡¯objectif consistant ¨¤ ¨¦valuer chaque sous-programme une fois tous les huit ans, la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation devrait ¨¦valuer 20 sous-programmes par an et aurait donc besoin d¡¯un effectif de 30 personnes par an. Toutefois, toujours selon le Bureau, la Division disposait d¡¯une ¨¦quipe de 17 personnes pour r¨¦aliser ces ¨¦valuations, ce qui signifiait que le d¨¦ficit brut de capacit¨¦s annuelles (apr¨¨s application du taux de vacance de 9 %) s¡¯¨¦levait ¨¤ 15 personnes.
- Le BSCI a inform¨¦ le Comit¨¦ que, pour combler ce d¨¦ficit, il pr¨¦voyait de prendre les mesures suivantes : a) regrouper les sous-programmes similaires en groupes th¨¦matiques afin de r¨¦duire le nombre d¡¯¨¦valuations distinctes requises ; b) sur un cycle de huit ans, se concentrer sur les 93 sous-programmes dont il ¨¦tait estim¨¦ qu¡¯ils ¨¦taient associ¨¦s ¨¤ un risque tr¨¨s ¨¦lev¨¦ ou ¨¦lev¨¦ ; c) renforcer la capacit¨¦ d¡¯¨¦valuation du Secr¨¦tariat en offrant formations, soutien, conseils et outils pour permettre aux entit¨¦s d¡¯effectuer des ¨¦valuations de qualit¨¦ (ce pour quoi un poste D?1 et un poste P-4 avaient ¨¦t¨¦ demand¨¦s). L¡¯application des strat¨¦gies susmentionn¨¦es devrait permettre de ramener le d¨¦ficit de capacit¨¦s ¨¤ cinq personnes.
- Le Comit¨¦ a demand¨¦ au BSCI quelle serait l¡¯incidence du d¨¦ficit de capacit¨¦s (5 postes) et a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que celui-ci entraverait la capacit¨¦ de la Division ¨¤ ¨¦valuer les sous-programmes pr¨¦sentant un risque ¨¦lev¨¦ ou tr¨¨s ¨¦lev¨¦ sur une p¨¦riode de 8 ans. En d¡¯autres termes, sans ces cinq personnes, la Division ne serait pas en mesure de couvrir les 93 sous-programmes ¨¤ tr¨¨s haut risque ou ¨¤ haut risque tous les huit ans.
- Comme indiqu¨¦ ci-dessus, le Comit¨¦ n¡¯a cess¨¦ d¡¯appeler de ses v?ux une Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation plus forte et dot¨¦e d¡¯un personnel suffisant. Ce point de vue est d¡¯autant plus justifi¨¦ dans le contexte du Programme de d¨¦veloppement durable ¨¤ l¡¯horizon 2030 et de l¡¯initiative de r¨¦forme du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, qui insiste sur la n¨¦cessit¨¦ d¡¯une capacit¨¦ d¡¯¨¦valuation solide. Le Comit¨¦ continue de penser que la Division doit ¨ºtre renforc¨¦e si l¡¯on veut qu¡¯elle s¡¯acquitte efficacement de son mandat. Il soutient donc la proposition de r¨¦tablir le poste D-1 et de cr¨¦er un poste P-4 au sein de la Division. N¨¦anmoins, compte tenu de la situation actuelle, le Comit¨¦ continue de craindre que la Division ne soit pas en mesure de s¡¯occuper de tous les domaines comme elle le devrait. Il encourage donc le BSCI ¨¤ hi¨¦rarchiser les priorit¨¦s de fa?on ¨¤ se concentrer sur les sous-programmes ¨¤ haut risque au cours de la p¨¦riode d¡¯¨¦valuation de huit ans.
Sous-programme 3
Investigations
- Le montant qu¡¯il est propos¨¦ d¡¯inscrire au budget ordinaire au titre du sous-programme 3 (Investigations) pour 2022 s¡¯¨¦l¨¨ve ¨¤ 5 884 800 dollars, soit une l¨¦g¨¨re diminution nette de 0,2 % par rapport aux cr¨¦dits ouverts pour 2021 (5 898 300 dollars). Le nombre de postes (33) reste inchang¨¦ (voir le tableau 2). Selon l¡¯Administration, la r¨¦duction tient ¨¤ la diminution des besoins en mati¨¨re de consultants, de services contractuels, de frais g¨¦n¨¦raux de fonctionnement et de mobilier et de mat¨¦riel. Elle est en partie contrebalanc¨¦e par une augmentation des besoins, principalement au titre des voyages du personnel, les enqu¨ºteurs/enqu¨ºtrices devant effectuer un plus grand nombre de voyages pour mener des enqu¨ºtes sur des cas d¡¯all¨¦gations de harc¨¨lement sexuel et de fraude, en particulier dans les bureaux hors si¨¨ge, certains ayant d? ¨ºtre annul¨¦s ou report¨¦s en raison de la pand¨¦mie de COVID-19 ;
- Lors de son examen, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division des investigations continuait de prendre des mesures pour rem¨¦dier aux probl¨¨mes dont il avait fait ¨¦tat dans ses rapports ant¨¦rieurs, notamment ceux touchant le recrutement et la r¨¦tention du personnel. Comme l¡¯a indiqu¨¦ le Comit¨¦ au paragraphe 38 de son rapport , le taux de vacance de postes dans la section du maintien de la paix de la Division a ¨¦t¨¦ ramen¨¦ d¡¯un maximum de 25,8 % en juin 2019 ¨¤ 6,6 % au 31 d¨¦cembre 2020. Ayant demand¨¦ des renseignements plus r¨¦cents, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, si le taux de vacance de postes de la section du maintien de la paix avait augment¨¦, quoique l¨¦g¨¨rement, pour atteindre 8,2 % au 31 mars 2021, le taux de vacance pour l¡¯ensemble des postes inscrits au budget ordinaire avait quant ¨¤ lui atteint 33,3 % sur la m¨ºme p¨¦riode.
- Le Comit¨¦ reconna?t que le BSCI a fait des progr¨¨s ces derniers temps pour rem¨¦dier au nombre ¨¦lev¨¦ de postes vacants. Il reste n¨¦anmoins pr¨¦occup¨¦ par le nombre de postes vacants au sein du Bureau, un risque qui doit ¨ºtre g¨¦r¨¦ avec soin.
Analyse des tendances et planification des travaux de la Division des investigations
- Au cours de ses d¨¦bats, le Comit¨¦ a re?u des analyses de l¡¯¨¦volution des activit¨¦s de la Division des investigations. Selon le BSCI, celles-ci ont servi de base ¨¤ l¡¯¨¦tablissement du plan de travail pour 2022. Le Comit¨¦ s¡¯est notamment pench¨¦ sur le nombre d¡¯affaires dont la Division a ¨¦t¨¦ saisie pour enqu¨ºte et a ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯apr¨¨s une tendance ¨¤ la hausse constat¨¦e depuis 2015, le nombre d¡¯affaires devrait rester constant de 2020 ¨¤ 2022. On s¡¯attendait ¨¤ ce que la Division ait re?u 1 240 affaires ¨¤ la fin de 2021, contre 1 253 en 2020 (voir la figure II).
Figure II
Analyse de l¡¯¨¦volution du nombre d¡¯affaires re?ues par la Division des investigations
- Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le nombre de plaintes pour harc¨¨lement sexuel avait diminu¨¦, s¡¯¨¦tablissant ¨¤ 19 plaintes transmises au premier trimestre de 2021 apr¨¨s avoir atteint un pic de 30 plaintes au premier trimestre de 2019. Comme le montre la figure III, le deuxi¨¨me trimestre de 2020 a ¨¦t¨¦ l¡¯un de ceux au cours desquels le plus faible nombre de cas ont ¨¦t¨¦ signal¨¦s (6), ce qui est probablement d? au fait que l¡¯Organisation ¨¦tait pass¨¦e ¨¤ des modalit¨¦s de travail ¨¤ distance.
Figure III
Nombre de plaintes pour harc¨¨lement sexuel
´¡²ú°ù¨¦±¹¾±²¹³Ù¾±´Ç²Ô²õ : T1 = premier trimestre ; T2 = deuxi¨¨me trimestre ; T3 = troisi¨¨me trimestre ; T4 = quatri¨¨me trimestre.
Analyse du d¨¦ficit de capacit¨¦s de la Division des investigations
- Le BSCI a inform¨¦ le Comit¨¦ des hypoth¨¨ses de planification utilis¨¦es pour d¨¦terminer le d¨¦ficit de capacit¨¦s de la Division des investigations pour 2022, ¨¤ savoir notamment : a) le nombre d¡¯affaires signal¨¦es avait atteint un plateau en 2020 et resterait constant jusqu¡¯en 2022 ; b) chaque enqu¨ºteur/enqu¨ºtrice traiterait jusqu¡¯¨¤ cinq enqu¨ºtes ouvertes et m¨¨nerait ¨¤ bien six enqu¨ºtes par an ; c) les pr¨¦visions concernant les enqu¨ºtes ouvertes et closes financ¨¦es au moyen du budget ordinaire et des ressources extrabudg¨¦taires resteraient au m¨ºme niveau en 2021 qu¡¯en 2020 ; d) des mesures seraient prises pour r¨¦duire le taux de vacance de postes.
- Selon le BSCI, le d¨¦ficit de capacit¨¦s s¡¯obtenait en comparant les moyens disponibles et ceux qui seraient n¨¦cessaires pour traiter dans les d¨¦lais pr¨¦vus le volume de travail attendu. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le BSCI mettait tout en ?uvre pour pourvoir les postes vacants le plus vite possible, et qu¡¯une fois ces postes pourvus, le Bureau devrait disposer de capacit¨¦s suffisantes pour mener ¨¤ bien les 130 enqu¨ºtes pr¨¦vues pour 2022.
- Compte tenu de ce qui pr¨¦c¨¨de, le Comit¨¦ approuve les ressources qui sont demand¨¦es pour la Division des investigations, ressources qui sont inchang¨¦es.
C. Appui au programme
- Le montant qu¡¯il est propos¨¦ d¡¯inscrire au budget ordinaire pour 2022 au titre de la composante Appui au programme s¡¯¨¦l¨¨ve ¨¤ 1 324 300 dollars, le nombre de postes (7) restant stable.
III. Conclusion
- Les membres du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit seraient reconnaissants ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale de bien vouloir examiner les observations et recommandations figurant dans le pr¨¦sent rapport.
La Pr¨¦sidente du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Janet St. Laurent
Le Vice-Pr¨¦sident du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Agus Joko Pramono
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Dorothy A. Bradley
Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Anton A. Kosyanenko
Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Imran Vanker
Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
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