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Soixante-dix-huitième session

Point 139 de la liste préliminaire*

Projet de budget-programme pour 2024

 

 

 

                 Contr?le interne : projet de budget-programme pour 2024

 

 

                     Rapport du 颁辞尘颈迟é consultatif indépendant pour les questions d’audit

 

 

 

Résumé

On trouvera dans le présent rapport les observations, avis et recommandations du 颁辞尘颈迟é consultatif indépendant pour les questions d’audit sur le projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) pour 2024. Le 颁辞尘颈迟é reste conscient du fait que, dans son projet de réforme, le Secrétaire général a notamment souhaité un renforcement de l’application du principe de responsabilité. Il considère qu’un dispositif de contr?le efficace peut contribuer à cet objectif et que le BSCI devrait notamment continuer d’adapter son mode de fonctionnement à un contexte en mutation, notamment pour ce qui est de la mesure des résultats, et à de nouveaux risques.

 

 

                   I.   Introduction

 

 

1. Le 颁辞尘颈迟é consultatif indépendant pour les questions d’audit a examiné le projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) pour 2024, conformément aux alinéas c) et d) du paragraphe 2 de son mandat (voir résolution  de l’Assemblée générale, annexe). Il lui incombe à cet égard d’examiner le projet de budget du BSCI au regard du plan de travail de celui-ci et de faire des recommandations à l’Assemblée par l’intermédiaire du 颁辞尘颈迟é consultatif pour les questions administratives et budgétaires. On trouvera dans le présent rapport les observations, avis et recommandations que le 颁辞尘颈迟é a formulés sur le projet de budget-programme du BSCI pour 2024, pour examen par le 颁辞尘颈迟é consultatif et l’Assemblée.
2. La Division de la planification des programmes et du budget a communiqué au 颁辞尘颈迟é le chapitre du projet de budget-programme pour 2024 concernant le contr?le interne []. Le 颁辞尘颈迟é a également re?u des informations complémentaires de la part du BSCI. Le 颁辞尘颈迟é apprécie la rapidité de la Division et la coopération du BSCI s’agissant de la communication des informations nécessaires.

 

 

          II.   Examen du projet de budget-programme du Bureau
des services de contr?le interne pour 2024

 

 

3. Les ressources du BSCI pour 2024, qui seront prélevées sur le budget-programme (avant actualisation des co?ts) ou qui proviendront des quotes-parts hors budget ordinaire et de ressources extrabudgétaires, devraient se chiffrer à 68 401 200 dollars, contre 69 670 600 dollars pour 2023, soit une diminution de 1 269 400 dollars (1,8 %). La diminution concerne les quotes-parts hors budget ordinaire, tandis que les ressources extrabudgétaires font appara?tre une légère augmentation de 218 100 dollars (1,6 %). Le nombre de postes (297) reste quant à lui constant (voir le tableau 1).

 

                            Tableau 1

                            Ressources financières et postes du Bureau des services de contr?le interne, par source
de financement (avant actualisation des co?ts) : ensemble des ressources

                                          (En milliers de dollars des ?tats-Unis)

 

 

	Ressources financières						Postes
	2023 (estimations)	2024 (prévisions)		Variation							Variation
			Montant		Pourcentage	2023 (estimations)		2024 (prévisions)		Nombre de postes		Pourcentage
A.   Budget ordinaire	22 134,6	22 134,6	0,0		0,0	116		116		–		0,0
B.   Quotes-parts hors budget ordinaire	33 790,2	32 302,7	(1 487,5)		(4,4)	136		136		–		0,0
C.   Ressources extrabudgétaires	13 745,8	13 963,9	218,1		1,6	45		45		–		0,0
Total	69 670,6	68 401,2	(1 269,4)		(1,8)	297		297		–		0,0

 

Note : Les chiffres concernant le budget proviennent du chapitre 30 (Contr?le interne) du projet de budget-programme pour 2024 [] et du document complémentaire qui l’accompagne.

 

 

4. On trouvera dans le tableau 2 les ressources qu’il est proposé d’inscrire au budget-programme au titre du BSCI pour 2024 par rapport aux crédits ouverts pour 2023. Le projet de budget-programme du BSCI pour 2024 se chiffre à 22 134 600 dollars (avant actualisation des co?ts) et ne fait appara?tre aucun changement par rapport aux crédits ouverts pour 2023. Le nombre de postes (116) reste également inchangé. Le 颁辞尘颈迟é a été informé que, pour pourvoir à ses besoins sans demander des ressources plus importantes, le Bureau avait procédé aux transferts suivants : a) l’augmentation de 23 900 dollars servira à financer les déplacements de la direction du Bureau aux fins de la planification stratégique fondée sur les risques, du contr?le et de l’assurance ; b) l’augmentation de 63 200 dollars s’explique par la hausse des ressources prévues au titre des services consultatifs, qui serviront à compléter les capacités internes dans les domaines de la cybersécurité ainsi que de la gestion et de la gouvernance des données ; c) la diminution de 33 600 dollars est principalement due à la réduction des ressources prévues au titre des services contractuels et au transfert de ressources à la composante Appui au programme ; d) la diminution de 26 500 dollars s’explique principalement par le transfert de ressources à la Division de l’audit interne et par la réduction des ressources demandées au titre des services de bureautique et d’hébergement à la rubrique Frais généraux de fonctionnement.

 

                            Tableau 2

                            Ressources financières et postes, par programme (avant actualisation des co?ts) : budget ordinaire

                                          (En milliers de dollars des ?tats-Unis)

 

 

Budget ordinaire	Ressources financières						Postes
				Variation							Variation
	2023 (crédits ouverts)	2024 (prévisions)	Montant		Pourcentage	2023 (crédits ouverts)		2024 (prévisions)		Nombre de postes		Pourcentage
A.   Direction exécutive et administration	1 515,9	1 539,8	23,9		1,6	8		8		–		0,0
B.   Programme de travail	19 186,5	19 189,1	2,6		0,0	101		101		–		0,0
Sous-programme 1 (Audit interne)	8 734,3	8 797,5	63,2		0,7	44		44		–		0,0
Sous-programme 2 (Inspection et évaluation)	4 406,6	4 373,0	(33,6)		(0,8)	24		24		–		0,0
Sous-programme 3 (Investigations)	6 045,6	6 018,6	(27,0)		(0,4)	33		33		–		0,0
C.   Ressources extrabudgétaires	1 432,2	1 405,7	(26,5)		(1,9)	7		7		–		0,0
Total	22 134,6	22 134,6	0,0		0,0	116		116		–		0,0

 

Note : Les chiffres concernant le budget proviennent du chapitre 30 (Contr?le interne) du projet de budget-programme pour 2024 [] et du document complémentaire qui l’accompagne.

 

 

5. Le BSCI a informé le 颁辞尘颈迟é que les grandes priorités de l’exercice 2024 étaient les suivantes : a) mise en ?uvre des réformes dans les domaines de la gestion, de la paix et de la sécurité et du développement ; b) renforcement de la culture institutionnelle ; c) gestion des achats et de la cha?ne d’approvisionnement, y compris gestion des risques de fraude et de corruption ; d) gestion de la réduction des effectifs des missions ; e) renforcement du système de protection des lanceurs d’alerte.
6. Le 颁辞尘颈迟é a rappelé que le BSCI avait fixé les priorités ci-après pour 2022 : a) réalisation des objectifs de développement durable ; b) riposte à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et enseignements tirés de la pandémie concernant la cohérence du système des Nations Unies et la continuité des opérations ; c) mise en ?uvre des réformes du Secrétaire général dans les domaines de la gestion, de la paix et de la sécurité et du développement ; d) renforcement de la culture organisationnelle b?tie sur le respect, l’égalité et les résultats ; e) renforcement du système de protection des lanceurs d’alerte.
7. Le 颁辞尘颈迟é a été informé que le Bureau continuerait également de s’occuper des différents programmes et stratégies de l’Organisation, notamment des activités transversales telles que l’appui prêté aux ?tats Membres aux fins de la réalisation des objectifs de développement durable et la mise en ?uvre des stratégies du Secrétaire général relatives à l’égalité des genres, à l’égalité raciale, à la durabilité environnementale et aux données.
8. Le 颁辞尘颈迟é a également été informé que, dans cette optique, le BSCI veillerait à ce que le personnel ait les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour obtenir les résultats escomptés, et que cela se traduirait par : a) un recours accru à la gestion globale des risques dans la planification des activités d’audit interne et d’évaluation et d’inspection ; b) des orientations de meilleure qualité sur la conduite d’audits de performance portant sur le système de délégation de pouvoirs, la gestion des questions relatives au handicap et à la durabilité environnementale dans les programmes et la gestion des risques de fraude ; c) des orientations de meilleure qualité sur les évaluations thématiques et les évaluations des produits découlant des programmes (y compris pour les composantes de maintien de la paix), et sur les moyens de tenir compte de la riposte à la maladie à coronavirus (COVID-19) et des enseignements tirés de la pandémie au moment de la conception des évaluations ; d) des orientations sur les moyens d’utiliser l’analyse des données pour améliorer la planification des enquêtes et donc la rapidité avec laquelle elles sont menées.
9. Le 颁辞尘颈迟é prend note des initiatives prévues par le BSCI et attend avec intérêt : a) l’évaluation et les conclusions du BSCI concernant la réalisation des priorités fixées ; b) des explications qui lui permettraient de continuer de comprendre l’articulation des priorités du BSCI d’une année à l’autre ainsi que l’articulation avec la méthode fondée sur les risques ; c) des informations sur la contribution du BSCI à la réalisation des objectifs du Secrétaire général.

 

 

             A.    Direction exécutive et administration

 

 

10. Comme indiqué dans le tableau 2, les postes prévus pour la composante Direction exécutive et administration pour 2024 devraient rester au même niveau que ce qui a été approuvé pour 2023, tandis que les ressources financières devraient augmenter de 1,6 % (23 900 dollars) pour atteindre 1 539 800 dollars. Comme indiqué au paragraphe 4, l’augmentation des ressources doit permettre à la direction du Bureau de poursuivre ses déplacements aux fins de la planification stratégique fondée sur les risques, du contr?le et de l’assurance.

 

 

             B.    Programme de travail

 

 

                            Sous-programme 1

                            (Audit interne)

 

11. Le 颁辞尘颈迟é a été informé que, pour 2024, la Division de l’audit interne avait prévu cinq initiatives qui contribueraient aux objectifs du BSCI, à savoir : a) mener des activités d’audit interne qui permettaient de recommander des mesures propres à améliorer les dispositifs de contr?le et les processus clés ; b) appuyer l’action menée par le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité pour renforcer le dispositif d’application du principe de responsabilité ; c) mettre l’accent sur la gouvernance et la sécurité des données ; d) renforcer la planification annuelle du travail ; e) appliquer les recommandations résultant de la prochaine évaluation externe de la qualité des travaux des services d’audit interne.
12. Pour que le BSCI puisse atteindre ses objectifs, le montant qu’il est proposé d’inscrire au budget-programme pour 2024 au titre du sous-programme 1 (Audit interne) devrait légèrement augmenter, passant de 8 734 300 dollars, montant approuvé pour 2023, à 8 797 500 dollars, tandis que le nombre de postes (44) resterait inchangé (voir tableau 2). Comme indiqué au paragraphe 4, l’augmentation nominale de 63 200 dollars tient au transfert de ressources précédemment affectées à la Division de l’inspection et de l’évaluation et à la Division des investigations au titre des services contractuels.

 

                            Planification des activités axée sur le risque

 

13. Le 颁辞尘颈迟é a poursuivi les discussions avec le BSCI au sujet de la planification des activités d’audit axée sur le risque pour savoir comment la Division de l’audit interne prenait en compte le risque institutionnel afin de déterminer les ressources nécessaires à l’exécution de son programme de travail. Il reste convaincu que le fait de procéder à des évaluations des risques pour établir les priorités et répartir les ressources d’audit constitue une pratique exemplaire, comme il l’a fait valoir dans ses précédents rapports sur le budget du BSCI. ? cet égard, le BSCI a informé le 颁辞尘颈迟é que, dans le cadre de l’opération de planification fondée sur les risques pour 2024, la Division de l’audit interne avait revalidé sa stratégie d’assurance au moyen d’évaluations et d’analyses des risques au niveau du Secrétariat et des entités. Selon le BSCI, la stratégie d’assurance reste basée sur un horizon à cinq ans, avec des évaluations tous les cinq ans pour les risques moyens et tous les trois ans pour les risques élevés.
14. Dans ses précédents rapports, le 颁辞尘颈迟é avait recommandé au BSCI de veiller à ce que la planification des activités axée sur le risque tienne compte du dispositif de gestion globale des risques de l’Organisation. Le BSCI a informé le 颁辞尘颈迟é qu’il s’appuyait sur les définitions des risques figurant dans le dispositif de gestion globale des risques du Secrétariat et dans ceux d’autres entités du système pour recenser et enregistrer les principaux risques devant être pris en compte par chacune des missions proposées dans le plan de travail prévisionnel (sachant qu’une mission pouvait prendre en compte plusieurs risques).
15. Le BSCI a indiqué que, parmi les améliorations apportées à la méthode d’établissement de ses plans de travail axés sur les risques, et à la lumière du dispositif de gestion globale des risques du Secrétariat, les domaines d’intervention mentionnés ci-après constitueraient la base du plan de travail de la Division pour 2024 (voir fig. I). Comme le montre la figure I, 72,2 % du travail de la Division portera sur quatre domaines d’intervention, à savoir : a) l’exécution des programmes et des projets (48,6 %) ; b) la gestion des biens et des installations (9,7 %) ; c) l’informatique et la gestion des données (6,9 %) ; d) la gestion des ressources humaines (6,9 %).

 

                            Figure I

                            Missions de la Division de l’audit interne pour 2024, par domaine d’intervention

 

 

 

 

16. Le 颁辞尘颈迟é prend note de la volonté du BSCI de faire correspondre son plan de travail avec le dispositif de gestion globale des risques du Secrétariat. Il appuie ces initiatives et se penchera de nouveau sur la question lors de ses prochaines sessions.

17. Le BSCI a également informé le 颁辞尘颈迟é que la Division de l’audit interne prévoyait 72 missions, ce qui représente une augmentation par rapport aux 63 missions prévues pour 2023 et un chiffre proche des 75 missions prévues pour 2022, comme indiqué au paragraphe 19 du document .

18. Le 颁辞尘颈迟é prend note de l’évolution du nombre de missions entreprises et achevées chaque année et prévoit de poursuivre le dialogue avec le BSCI sur les liens entre l’insuffisance des ressources et le niveau d’assurance fourni aux parties prenantes.

 

                            Analyse du déficit de capacités de la Division de l’audit interne

 

19. Dans le cadre de sa méthode de planification du travail, le BSCI a informé le 颁辞尘颈迟é que l’analyse du déficit de capacités de la Division de l’audit interne avait porté sur les ressources nécessaires pour mener à bien les missions prévues dans la stratégie pour l’année en cours (2023), sur les ressources disponibles (postes approuvés), déduction faite des taux de vacance budgétisés (actuellement estimés à 10 % en moyenne) et sur les vacances de poste prévues qui porteraient le taux de vacance à un niveau supérieur au taux budgétisé. Il a indiqué que le déficit de capacités équivalait aux ressources dont la Division avait besoin pour traiter les risques qui ne pouvaient pas être couverts avec les ressources actuelles. Pour les activités financées au titre du budget-programme (notamment la couverture des risques informatiques), le BSCI a constaté qu’il existait un léger déficit global. Il a indiqué qu’il continuerait de pallier ce déficit : a) en s’employant activement à pourvoir les postes vacants de manière à respecter les taux de vacance budgétisés ; b) en redéfinissant les missions, au besoin ; c) en cernant les possibilités de collaboration avec d’autres équipes d’audit de la Division de l’audit interne afin d’intégrer dans d’autres missions la couverture des risques informatiques dans le cadre du plan de travail.

20. Conscient des efforts déployés par le BSCI pour remédier de fa?on pragmatique au déficit de capacités de la Division de l’audit interne, le 颁辞尘颈迟é note que l’évaluation externe de la qualité des travaux de la Division est toujours en cours. Sans préjuger du résultat de cette évaluation, il approuve le projet de budget-programme présenté pour la Division de l’audit interne.

 

                            Sous-programme 2

                            Inspection et évaluation

 

21. Comme indiqué dans le tableau 2, le montant qu’il est proposé d’inscrire au budget-programme au titre du sous-programme 2 (Inspection et évaluation) s’élève à 4 373 000 dollars, ce qui représente une diminution marginale de 0,8 % par rapport aux crédits ouverts pour 2023 (4 406 600 dollars). Le nombre de postes (24) reste le même qu’en 2023. Comme indiqué au paragraphe 4, la diminution est due à la réduction des ressources prévues au titre des services contractuels et au transfert de ressources à la composante Appui au programme.

 

                            ?valuation des risques et planification des activités

 

22. Comme indiqué dans les rapports précédents, les évaluations réalisées par la Division de l’inspection et de l’évaluation ne portent plus sur les programmes, mais plut?t sur les sous-programmes. Au niveau des sous-programmes, le nombre d’entités susceptibles d’être évaluées est beaucoup plus élevé qu’au niveau des programmes. Si on élimine les trois sous-programmes du Bureau de la coordination des activités de développement, dont les évaluations sont financées par ce Bureau, et tous les sous-programmes de gestion et d’appui qui font l’objet d’un audit de performance réalisé par la Division de l’audit interne, le 颁辞尘颈迟é a été informé que la Division de l’inspection et de l’évaluation avait recensé 162 sous-programmes susceptibles d’être évalués.
23. Le BSCI a noté que l’évaluation des risques en 2024 resterait axée sur les résultats des sous-programmes et qu’elle reposait sur cinq grands critères, à savoir : les ressources, l’évaluation de l’entité, l’étendue des contr?les, l’évaluation des risques effectuée par le BSCI et la pertinence stratégique. Ces deux derniers critères qualitatifs avaient permis au BSCI de recenser les sous-programmes qui présentaient un risque immédiat ou élevé et qu’il fallait évaluer pendant les deux prochains cycles.

 

                            Analyse du déficit de capacités de la Division de l’inspection et de l’évaluation

 

24. Comme les années précédentes, le 颁辞尘颈迟é a été informé que l’évaluation initiale des capacités et l’analyse du déficit de capacités de la Division de l’inspection étaient fondées sur le fait que la Division évaluerait 162 sous-programmes. Le BSCI a par ailleurs fait savoir que, pour atteindre l’objectif consistant à évaluer chaque sous-programme une fois tous les huit ans, la Division devrait évaluer 20 sous-programmes par an. En partant du principe que chaque équipe composée de deux évaluateurs(trices) réalise 1,33 évaluation par an, la Division aurait donc besoin d’un effectif de 30 personnes. Toutefois, la Division disposait d’une équipe de 17 personnes pour réaliser ces évaluations, ce qui signifiait que le déficit brut annuel de capacités s’élevait à 15 personnes, après application du taux de vacance moyen de 10 % et compte non tenu du directeur ou de la directrice (D-2) et des agents des services généraux.
25. Le BSCI a informé le 颁辞尘颈迟é que, pour combler en partie ce déficit, il prévoyait de prendre les mesures suivantes : a) poursuivre le regroupement des sous-programmes similaires dans des groupes thématiques ; b) sur un cycle de huit ans, se concentrer sur les 93 sous-programmes dont il était estimé qu’ils étaient associés à un risque très élevé ou élevé ; c) continuer de renforcer la capacité d’évaluation du Secrétariat en offrant formations, soutien, conseils et outils pour permettre aux entités d’effectuer des évaluations de qualité. Gr?ce à ces mesures et stratégies, le BSCI a indiqué qu’il prévoyait un déficit de cinq personnes pour 2024.
26. Le 颁辞尘颈迟é a demandé au BSCI quelle serait l’incidence de ce déficit sur les travaux de la Division et sur la capacité de celle-ci à évaluer les sous-programmes présentant un risque élevé ou très élevé sur un cycle de huit ans. Le BSCI a indiqué que, sans ces cinq personnes, la Division ne serait, au mieux, en mesure de procéder qu’à 10 évaluations des résultats des sous-programmes par an, soit deux de moins que les 12 nécessaires pour respecter le cycle de huit ans appliqué aux sous-programmes présentant des risques très élevés et élevés. De plus, dans le précédent rapport (), le BSCI avait indiqué qu’il garderait ces éléments à l’esprit lorsqu’il déterminerait s’il convenait de demander des ressources supplémentaires pour remédier à tout déficit de capacité qui serait recensé à l’avenir dans le cadre de l’établissement des prévisions de dépenses du BSCI au titre du budget ordinaire et du compte d’appui.

27. Le 颁辞尘颈迟é prend note des efforts déployés par le BSCI pour réduire le déficit de capacités mais demeure préoccupé par le fait que, malgré ces mesures, un déficit subsiste, ce qui pourrait empêcher la Division de l’inspection et de l’évaluation de traiter tous les domaines en temps voulu. ?tant donné que ce déficit repose sur l’hypothèse d’un taux de vacance de 10 %, le 颁辞尘颈迟é recommande de nouveau que le BSCI redouble d’efforts pour pourvoir les postes vacants et hiérarchiser les priorités de fa?on à se concentrer sur les sous-programmes à haut risque dans le cycle d’évaluation de huit ans.

28. Le 颁辞尘颈迟é approuve les ressources demandées pour 2024 pour la Division de l’inspection et de l’évaluation, étant entendu que celle-ci devrait continuer d’affiner son analyse du déficit de capacités et envisager, si nécessaire, de demander des ressources supplémentaires dans le cadre des prochains projets de budget, notamment à l’issue de l’évaluation externe de la qualité de ses travaux.

 

                            Sous-programme 3

                            Investigations

 

29. Le montant qu’il est proposé d’inscrire au budget-programme au titre du sous-programme 3 (Investigations) pour 2024 s’élève à 6 018 600 dollars, soit une réduction marginale de 0,4 % par rapport aux crédits ouverts pour 2023. Le nombre de postes (33) reste également inchangé (voir le tableau 2).
30. Le 颁辞尘颈迟é a été informé que la Division des investigations continuait de prendre des mesures pour remédier aux problèmes dont il avait fait état dans ses rapports antérieurs, notamment ceux touchant le recrutement et la rétention du personnel. Le 颁辞尘颈迟é a été informé qu’au 31 mars 2023, le taux de vacance pour les postes inscrits au budget ordinaire était de 25 %, contre 18,4 % à la même époque l’année précédente.
31. Ce taux, certes plus faible que celui de 33 % qui avait été constaté dans le rapport du 颁辞尘颈迟é paru sous la cote , reste néanmoins supérieur à celui de l’année dernière et continue de présenter un risque élevé. Le 颁辞尘颈迟é salue les efforts déployés par le BSCI pour remédier au nombre élevé de postes vacants. Il reste toutefois préoccupé par le fait qu’aucune solution durable n’a été trouvée pour régler ce problème endémique. Le 颁辞尘颈迟é recommande de nouveau au Bureau d’envisager de nouvelles méthodes propres à améliorer les mesures de recrutement et de rétention de la Division afin de maintenir les taux de vacance à un faible niveau.

 

                            Analyse des tendances et planification des activités de la Division des investigations

 

32. Au cours de ses débats, le 颁辞尘颈迟é a re?u des analyses de l’évolution des activités de la Division des investigations. Selon le BSCI, ces analyses ont servi de base à l’établissement du plan de travail pour 2024. Le 颁辞尘颈迟é s’est notamment penché sur le nombre d’affaires dont la Division avait été saisie pour enquête et a été informé que, pour 2023, le BSCI prévoyait un nombre record d’affaires auxquelles elle consacrerait une enquête. On s’attend à ce que la Division ait été saisie de 1 748 affaires à la fin de 2023, soit un nombre nettement supérieur aux 1 369 affaires dont elle avait été saisie en 2022 (voir fig. II).

 

                            Figure II

                            Analyse de l’évolution du nombre d’affaires dont a été saisie la Division des investigations

 

 

 

 

33. En ce qui concerne les plaintes pour harcèlement sexuel, le 颁辞尘颈迟é a été informé qu’on s’attendait à ce que la Division soit saisie de 72 affaires, soit un nombre proche des niveaux constatés en 2021, alors qu’un pic de 98 affaires avait été signalé en 2019. En revanche, le nombre d’affaires d’exploitation et d’atteintes sexuelles est resté le même en 2021 et 2022 et s’est établi à 166. De plus, selon le BSCI, on s’attend à ce que ce nombre atteigne un niveau record en 2023, à savoir 196 affaires, ce qui représente une augmentation de 18 % par rapport à 2022 (voir fig. III).
34. Le 颁辞尘颈迟é a été informé que l’augmentation du nombre d’affaires d’exploitation et d’atteintes sexuelles pouvait être imputée à plusieurs facteurs, notamment la prise de conscience interne suscitée par le lancement récent d’une version actualisée de la formation obligatoire sur la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles et la poursuite du dialogue en cascade organisé par le Bureau de la déontologie. Plusieurs des affaires signalées depuis le début de l’année 2023 concernent des faits qui se sont produits il y a plusieurs années. Cela pourrait tenir à une meilleure sensibilisation des communautés locales, qui a abouti au signalement de faits plus anciens.

 

                            Figure III

                            Plaintes pour exploitation et atteintes sexuelles et pour harcèlement sexuel

 

 

 

 

 

                            Analyse du déficit de capacités de la Division des investigations

 

35. Le BSCI a informé le 颁辞尘颈迟é des hypothèses de planification utilisées pour déterminer le déficit de capacités de la Division des investigations pour 2024, à savoir notamment : a) un taux de vacance de 10 % ; b) l’hypothèse selon laquelle chaque enquêteur ou enquêtrice traiterait cinq enquêtes ouvertes en moyenne et mènerait à bien six enquêtes par an.
36. Selon le BSCI, l’analyse du déficit de capacités de la Division a montré ce qui suit : a) l’augmentation continue du nombre d’affaires et d’enquêtes depuis 2017 ne s’est pas accompagnée d’une augmentation proportionnelle des ressources ; b) la Division a un déficit de 13 postes d’enquêteur(se) actifs de classe P-3 et P-4 (à savoir 6 postes qui seraient inscrits au budget ordinaire et au budget du compte d’appui et 7 postes qui seraient financés au moyen de ressources extrabudgétaires) ; c) la région de l’Afrique concentre la plupart des besoins de ressources supplémentaires.
37. Le 颁辞尘颈迟é a demandé au BSCI quelles seraient les conséquences du déficit de capacités sur le travail de la Division. Le Bureau a répondu que, fautes de ressources supplémentaires, sa capacité à exécuter son mandat en temps voulu et de manière professionnelle serait compromise. Si l’écart qui se creuse entre le niveau des ressources prévues et la charge de travail croissante n’est pas comblé par des postes d’enquêteur(se) supplémentaires, les nouvelles affaires et enquêtes devront être classées par ordre de priorité et les affaires moins urgentes seront placées sur une liste d’attente en attendant que les ressources nécessaires soient disponibles. Une telle démarche se ferait au détriment de la justice, dans la mesure où les enquêteurs ne pourraient pas recueillir et préserver rapidement les preuves et risqueraient de perdre contact avec les témoins. Elle pourrait également nuire à la crédibilité des activités de contr?le dans leur ensemble et avoir un effet dissuasif sur le signalement d’affaires, si le système était per?u comme inefficace. Le BSCI a également noté que si la Division comptait davantage de postes d’enquêteur(se), elle pourrait attribuer les nouvelles affaires à un plus grand nombre d’enquêteurs, ce qui permettrait d’accélérer la conduite des enquêtes. Sur la base des recommandations formulées dans le rapport établi à l’issue de l’évaluation externe de la qualité des travaux des services d’enquête, le BSCI étudie la nécessité de demander des ressources supplémentaires dans les prochains projets de budget.
38. Pour pallier l’insuffisance des ressources face à un nombre d’affaires croissant, le 颁辞尘颈迟é avait recommandé, au paragraphe 69 de son rapport paru sous la cote , que le BSCI passe en revue les besoins en ressources de la Division des investigations au regard des besoins de ses parties prenantes, en vue d’élaborer un plan permettant de réduire encore le délai moyen d’achèvement des enquêtes et de gestion des renvois. Il note avec préoccupation que, dans le projet de budget pour 2024, le BSCI n’a pas donné suite à cette recommandation. Le 颁辞尘颈迟é réitère sa recommandation et attend avec intérêt d’examiner l’analyse que fera la Division de ses besoins en ressources et qui devra ensuite servir de base à l’élaboration de budgets dressant un tableau réaliste des besoins en ressources. Cette analyse est d’autant plus importante que l’évaluation externe de la qualité a été menée à son terme.
39. Compte tenu de ce qui précède, et indépendamment du taux de vacance élevé, le 颁辞尘颈迟é estime que le niveau actuel des ressources n’est pas suffisant pour couvrir les risques qui pèsent sur la Division, notamment le long délai nécessaire pour mener les enquêtes à leur terme et le nombre élevé d’affaires renvoyées devant l’administration.

 

 

             C.    Appui au programme

 

 

40. Le montant qu’il est proposé d’inscrire au budget ordinaire pour 2024 au titre de la composante Appui au programme fait appara?tre une légère diminution (1 405 700 dollars, contre 1 432 200 dollars en 2023), tandis que le nombre de postes reste inchangé.

 

 

 

 

        III.   Conclusion

 

 

41. Les membres du 颁辞尘颈迟é consultatif indépendant pour les questions d’audit seraient reconnaissants à l’Assemblée générale de bien vouloir examiner les observations et recommandations figurant dans le présent rapport.

 

Le Président du 颁辞尘颈迟é consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Imran Vanker

La Vice-Présidente du 颁辞尘颈迟é consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Janet St. Laurent

(厂颈驳苍é) Dorothy A. Bradley
Membre du 颁辞尘颈迟é consultatif indépendant
pour les questions d’audit

(厂颈驳苍é) Anton A. Kosyanenko
Membre du 颁辞尘颈迟é consultatif indépendant
pour les questions d’audit

(厂颈驳苍é) Suresh Sharma
Membre du 颁辞尘颈迟é consultatif indépendant
pour les questions d’audit