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Soixante-dix-neuvième session

Point 139 de la liste préliminaire*

Projet de budget-programme pour 2025

 

 

 

                 Contr?le interne : projet de budget-programme pour 2025

 

 

                     Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit

 

 

 

Résumé

On trouvera dans le présent rapport les observations, avis et recommandations du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sur le projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne pour 2025. Le Comité reste conscient du fait que, dans son projet de réforme, le Secrétaire général a notamment souhaité un renforcement de l’application du principe de responsabilité. Il considère qu’un dispositif de contr?le efficace peut contribuer à cet objectif et que le Bureau devrait notamment continuer d’adapter son mode de fonctionnement à un contexte en mutation, notamment pour ce qui est de la mesure des résultats, et aux nouveaux risques qui apparaissent.

 

 

 

           I.   Introduction

 

 

1. Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit a examiné le projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) pour 2025, conformément aux alinéas c) et d) du paragraphe 2 de son mandat (voir résolution de l’Assemblée générale, annexe). Il lui incombe à cet égard d’examiner le projet de budget du BSCI au regard du plan de travail de celui-ci et de faire des recommandations à l’Assemblée par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. On trouvera dans le présent rapport les observations, avis et recommandations que le Comité a formulés sur le projet de budget-programme du BSCI pour 2025, pour examen par le Comité consultatif et l’Assemblée.
2. La Division de la planification des programmes et du budget a communiqué au Comité le chapitre du projet de budget-programme pour 2025 concernant le contr?le interne []. Le Comité a également re?u des informations complémentaires de la part du BSCI. Le Comité apprécie la rapidité de la Division et la coopération du BSCI s’agissant de la communication des informations nécessaires.

 

 

          II.   Examen du projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne pour 2025

 

                            Priorités du Bureau pour 2025

 

3. Le BSCI a informé le Comité que les grandes priorités de l’exercice 2025 étaient les suivantes : a) mise en ?uvre des réformes dans les domaines de la gestion, de la paix et de la sécurité et du développement ; b) renforcement de la culture institutionnelle ; c) gestion des achats et de la cha?ne d’approvisionnement, y compris gestion des risques de fraude et de corruption ; d) gestion de la réduction des effectifs des missions ; e) renforcement du système de protection contre les représailles (protection des lanceurs d’alerte). Ces priorités restent conformes à celles fixées pour 2024. Le Comité a également été informé qu’en 2025, le BSCI prévoyait de lancer des initiatives transversales, notamment : a) fourniture d’un appui aux ?tats Membres aux fins de la réalisation des objectifs de développement durable ; b) mise en ?uvre des stratégies du Secrétaire général relatives à l’égalité des genres, à l’égalité raciale, à la durabilité environnementale, à l’inclusion du handicap et aux données.
4. Le Comité a été informé qu’aux fins des priorités et objectifs susmentionnés, le BSCI veillerait à ce que le personnel ait les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour obtenir les résultats escomptés, à savoir notamment : a) recourir davantage à la gestion globale des risques dans la planification des activités d’audit interne et d’évaluation et d’inspection ; b) disposer d’une méthode permettant de mieux évaluer l’effet des recommandations d’audit ; c) disposer de meilleures consignes pour les évaluations thématiques et les évaluations des produits découlant des programmes ; d) disposer de meilleures consignes sur la fa?on d’utiliser l’analyse des données pour améliorer la planification des enquêtes et ainsi raccourcir les délais d’enquête.
5. Le Comité continue de prendre note des initiatives du BSCI et attend avec intérêt : a) l’évaluation et les conclusions du BSCI concernant la réalisation des priorités fixées ; b) des explications sur la fa?on dont les priorités du BSCI s’articulent d’une année à l’autre et s’articulent avec la méthode fondée sur les risques ; c) des informations sur la contribution du BSCI à la réalisation des objectifs du Secrétaire général ; d) des informations sur les indicateurs de résultat devant être élaborés et leur évaluation.
6. Le Comité a été informé de ce qui suit pour l’exercice 2025 : a) la Division de l’audit interne prévoyait d’effectuer 64 missions, à savoir donc autant qu’en 2024^[1] ; b) la Division de l’inspection et de l’évaluation prévoyait d’effectuer 9 missions, contre 10 en 2024 ; c) la Division des investigations prévoyait d’ouvrir 488 dossiers d’enquête (dont 110 relevant du budget ordinaire) contre 329 en 2024. Comme indiqué plus loin, l’arriéré d’enquêtes ne cessait de cro?tre. Le BSCI a précisé qu’il choisissait ses missions selon une approche fondée sur les risques, laquelle n’était pas la même pour chaque division, comme indiqué plus en détail ci-après.

 

                            Ressources nécessaires

 

7. Le montant des ressources du BSCI pour 2025, qui seront prélevées sur le budget-programme (avant actualisation des co?ts) ou qui proviendront des quotes-parts hors budget ordinaire et de ressources extrabudgétaires, devrait s’élever à 72 054 900 dollars, contre 70 372 900 dollars pour 2024, soit une augmentation de 1 682 000 dollars (2,4 %). Le nombre de postes a été ramené de 297 à 291, les 6 postes en moins relevant tous de la catégorie des postes financés au titre des quotes-parts hors budget ordinaire (voir tableau 1).

 

Tableau 1

Ressources financières et postes du Bureau des services de contr?le interne, par source de financement (avant actualisation des co?ts) : ensemble des ressources

(En milliers de dollars des ?tats-Unis)

 

 

	Ressources financières						Postes
	2024 (crédits ouverts)	2025 (prévisions)	Pourcentage du budget total de 2025	Variation		Effectif approuvé pour 2024		Effectif proposé pour 2025	Variation
				Montant	Pourcentage				Nombre de postes	Pourcentage
A.   Budget ordinaire	24 837,3	26 337,3	36,6	1 500,0	6,0	116		116	–	0,0
B.   Quotes-parts hors budget ordinaire	31 891,2	32 073,2	44,5	182,0	0,6	136		130	(6)	(4,4)
C.   Ressources extrabudgétaires	13 644,4	13 644,4	18,9	–	0,0	45		45	–	0,0
Total	70 372,9	72 054,9	100	1 682,0	2,4	297		291	(6)	(2,0)

 

Note : Les chiffres concernant le budget proviennent du chapitre 30 (Contr?le interne) du projet de budget-programme pour 2025 [] et du document complémentaire qui l’accompagne. Les chiffres indiqués à la rubrique ? Quotes-parts hors budget ordinaire ? ont été établis à partir des chiffres tirés des parties pertinentes de deux budgets annuels dont l’exercice va de juillet à juin.

 

 

8. On trouvera dans le tableau 2 les ressources qu’il est proposé d’inscrire au budget ordinaire au titre du BSCI pour 2025 par rapport aux crédits ouverts pour 2024. Le montant alloué au BSCI dans le projet de budget-programme pour 2025 (budget ordinaire) se chiffre à 26 337 300 dollars (avant actualisation des co?ts), soit une hausse de 1 500 000 dollars (6 %) par rapport aux crédits ouverts pour 2024 (24 837 300 dollars). Le nombre de postes reste le même (116 postes), mais le budget de la Division des investigations augmente de 22,2 %, les nouvelles ressources demandées au titre des investigations devant servir à financer non des postes mais des emplois de personnel temporaire (autre que pour les réunions).

 

Tableau 2

Ressources financières et postes, par programme (avant actualisation des co?ts) : budget ordinaire

(En milliers de dollars des ?tats-Unis)

 

 

	Ressources financières						Postes
	2024 (crédits ouverts)	2025 (prévisions)	Pourcentage du budget total de 2025	Variation		Effectif approuvé pour 2024		Effectif proposé pour 2025	Variation
				Montant	Pourcentage				Nombre de postes	Pourcentage
A.   Direction exécutive et administration	1 730,1	1 743,8	6,6	13,7	0,8	8		8	–	0,0
B.   Programme de travail	21 582,9	23 055,0	87,5	1 472,1	6,8	101		101	–	0,0
Sous-programme 1 (Audit interne)	9 841,1	9 817,2	37,3	(23,9)	(0,2)	44		44	–	0,0
Sous-programme 2 (Inspection et évaluation)	4 998,8	4 994,8	19,0	(4,0)	(0,1)	24		24	–	0,0
Sous-programme 3 (Investigations)	6 743,0	8 243,0	31,3	1 500,0	22,2	33		33	–	0,0
C.   Appui au programme	1 524,3	1 538,5	5,8	14,2	0,9	7		7	–	0,0
Total	24 837,3	26 337,3	100,0	1 500,0	6,0	116		116	0	0,0

 

Note : Les chiffres concernant le budget proviennent du chapitre 30 (Contr?le interne) du projet de budget-programme pour 2025 [] et du document complémentaire qui l’accompagne.

 

 

9. Le Comité rappelle que, pour ce qui est du classement des postes et des ressources demandées au titre des objets de dépense autres que les postes, l’examen du projet de budget du BSCI relève de la compétence du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Il axera donc son examen, ses observations et ses avis sur les questions relevant de sa compétence, à savoir celles qui ont trait à l’établissement du plan de travail et du budget du Bureau.

 

 

             A.    Direction exécutive et administration

 

 

10. Comme indiqué dans le tableau 2, le montant des ressources financières demandées au titre de la composante Direction exécutive et administration pour 2025 s’élève à 1 743 800 dollars, soit 6,6 % du montant total du projet de budget-programme du BSCI, ce qui représente une hausse de 0,8 % par rapport aux crédits ouverts pour 2024, malgré un nombre de postes inchangé. Selon le Bureau, cette augmentation vise à permettre à la Secrétaire générale adjointe aux services de contr?le interne d’améliorer la planification stratégique des activités du BSCI axée sur le risque, de mieux vérifier et de mieux s’assurer que ces activités sont bien exécutées et de tenir avec les responsables des entités des Nations Unies davantage de consultations et de discussions sur les risques.
11. Le Comité approuve le projet de budget pour la composante Direction exécutive et administration qui est présenté dans le tableau 2.

 

 

             B.    Programme de travail

 

 

                            Sous-programme 1

                            Audit interne

 

                            Priorités de la Division de l’audit interne

 

12. Le Comité a été informé que, pour 2025, la Division de l’audit interne s’était fixé cinq grandes t?ches afin de contribuer à la réalisation des objectifs du BSCI : a) mener des activités d’audit interne visant à recommander des mesures propres à améliorer les principaux dispositifs de contr?le ; b) appuyer l’action menée par le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité pour renforcer le dispositif d’application du principe de responsabilité ; c) placer au premier plan la gouvernance et la sécurité des données en élaborant et en supervisant des missions d’audit qui couvrent de manière systématique les priorités transversales de l’Organisation dans les domaines de la gestion, des programmes et des stratégies ; d) renforcer la planification annuelle de ses travaux ; e) appliquer les recommandations qui seront issues de la prochaine évaluation externe.
13. Selon le BSCI, les priorités susmentionnées devraient donner les résultats suivants : les organismes et entités des Nations Unies utilisent les ressources de manière plus responsable et plus transparente ; les organismes et entités des Nations Unies recensent et atténuent mieux les risques ; l’opinion d’audit fournie au Secrétaire général, aux chefs d’organisme et d’entité et aux ?tats Membres et visant à donner l’assurance que les dispositifs de gestion des risques et de contr?le interne sont adaptés et fonctionnent bien est de grande qualité.
14. Pour permettre à la Division d’atteindre ces objectifs, il est proposé d’inscrire au projet de budget-programme pour 2025, au titre du sous-programme 1 (Audit interne), un montant de 9 817 200 dollars, soit 37,3 % du montant total du budget-programme du Bureau. Ce montant est légèrement inférieur à celui approuvé pour 2024 (9 841 000 dollars), le nombre de postes (44) restant inchangé (voir tableau 2).

 

                            Mise en ?uvre du plan de travail

 

15. En ce qui concerne le plan de travail pour 2023, le Comité a été informé que la Division de l’audit interne avait prévu de mener 50 missions financées au moyen du budget ordinaire, à savoir 29 audits de performance, 19 audits de conformité et 2 missions de conseil. Selon le BSCI, au 31 décembre 2023, sur les 68 missions prévues au total (50 financées au moyen du budget ordinaire, 18 financées au moyen de ressources extrabudgétaires), 48 étaient achevées, 19 étaient en cours et 1 n’avait pas commencé (voir tableau 3)^[2].
16. En ce qui concerne le plan de travail pour 2024, le Comité a été informé que la Division de l’audit interne prévoyait de mener 41 missions financées au moyen du budget ordinaire, à savoir 31 audits de performance, 8 audits de conformité et 2 missions de conseil. Selon le BSCI, au 22 avril 2024, sur les 64 missions prévues au total (41 financées au moyen du budget ordinaire, 23 financées au moyen de ressources extrabudgétaires), 7 étaient achevées, 39 étaient en cours et 18 n’avaient pas commencé (voir tableau 3).

 

                            Tableau 3

                            ?tat d’avancement du plan de travail de la Division de l’audit interne

 

 

础苍苍é别	Nombre de missions prévues	Nombre de missions achevées	Nombre de missions en cours	Nombre de missions n’ayant pas encore commencé ou ayant été reportées
2023 (au 31 décembre 2023)	68	48	19	1
2024 (au 22 avril 2024)	64	7	39	18

 

 

17. Le Comité remercie le BSCI des efforts qu’il déploie pour exécuter entièrement les plans de travail de 2023 et de 2024. En ce qui concerne le plan de travail de 2023, le Comité constate avec préoccupation qu’un grand nombre de missions reportées à 2024 sont toujours en cours. Il reste inquiet de l’effet que produit l’accumulation de missions reportées d’une année à l’autre et demande donc à la Division de veiller à ce que les missions qui n’ont pas encore été menées à bien soient achevées en temps voulu. Par ailleurs, il recommande de nouveau que le BSCI continue d’analyser, lorsque les missions programmées ne peuvent être menées à bien comme prévu, d’analyser les conséquences d’une telle situation sur la couverture des risques et les indicateurs de résultat.

 

                            Planification des activités d’audit axée sur le risque et analyse des capacités

 

18. Le Comité a continué de s’entretenir avec le BSCI au sujet de la planification des activités d’audit axée sur le risque afin de comprendre comment la Division de l’audit interne prenait en compte les risques institutionnels lorsqu’elle déterminait les ressources nécessaires à l’exécution de son programme de travail. Il reste convaincu que le fait de procéder à des évaluations des risques pour établir les priorités et répartir les ressources d’audit constitue une pratique exemplaire, comme il l’a indiqué dans ses précédents rapports sur le budget du BSCI. ? cet égard, le BSCI a informé le Comité que, dans le cadre des travaux de planification axée sur le risque menés pour 2024, la Division avait revu et confirmé sa stratégie dite d’assurance en procédant à des évaluations et des analyses des risques au niveau du Secrétariat et des entités. Selon le BSCI, la stratégie d’assurance reste basée sur un horizon à cinq ans, avec des évaluations tous les cinq ans pour les risques moyens et tous les trois ans pour les risques élevés. Le BSCI a indiqué que, lorsqu’elle établissait son plan de travail en application de sa stratégie d’assurance globale, la Division passait en revue les missions exécutées au cours des deux années précédentes et déterminait les missions à mener durant les trois années à venir de fa?on que les risques soient couverts comme prévu dans la stratégie. Comme indiqué au paragraphe 6, en ce qui concerne le plan de travail pour 2025, la Division prévoyait de mener 64 missions (41 financées au moyen du budget ordinaire et 23 au moyen de ressources extrabudgétaires), soit autant qu’en 2024.
19. Le BSCI a informé le Comité que, lors de la planification de ses activités, la Division de l’audit interne avait procédé à l’examen des ressources dont elle avait besoin pour mener à bien les missions prévues dans la stratégie pour l’année en cours (2024), compte tenu de l’effectif approuvé et des taux de vacance, et déterminé les capacités qui lui manquaient. Il a indiqué que ces capacités manquantes correspondaient aux ressources dont la Division avait besoin pour traiter les risques qui ne pouvaient pas être couverts au moyen des ressources actuelles.
20. Le BSCI a indiqué que, compte tenu du taux de vacance budgétisé, deux postes manquaient encore à la Division, tous financements confondus (budget ordinaire et ressources extrabudgétaires). Aucune ressource supplémentaire n’était demandée dans le budget de 2025. Le BSCI entendait remédier à ce manque : a) en s’employant à pourvoir les postes vacants ; b) en redéfinissant les missions, au besoin ; c) en cernant les possibilités de collaboration avec d’autres équipes d’audit de la Division afin que la couverture des risques informatiques soit intégrée dans d’autres missions prévues dans le plan de travail.
21. Le Comité est conscient des efforts déployés par le BSCI pour remédier au déficit de capacités de la Division de l’audit interne. Il note, selon les informations fournies par le BSCI, que l’évaluation externe de la qualité dont la Division a fait l’objet est terminée et qu’un plan d’action a été établi pour remédier aux lacunes qui ont été recensées et apporter les améliorations voulues. Sans préjudice des conclusions de l’examen qu’il fera du plan d’action susmentionné, le Comité approuve le projet de budget-programme pour la Division qui est présenté dans le tableau 1 ci-dessus.

 

                            Sous-programme 2

                            Inspection et évaluation

 

                            Priorités de la Division de l’inspection et de l’évaluation

 

22. Le Comité a été informé que la Division de l’inspection et de l’évaluation s’était fixé pour priorités en 2025 de contribuer au renforcement de la pertinence, de l’efficience, de l’efficacité et de l’effet de l’exécution des programmes et de l’application par l’Organisation des textes des organes délibérants définissant les mandats et à l’amélioration de la prise de décisions, de l’application du principe de responsabilité et de l’apprentissage.
23. Pour mettre en ?uvre ces priorités, la Division de l’inspection et de l’évaluation entendait s’acquitter des t?ches suivantes : a) procéder à des évaluations, en s’intéressant notamment aux résultats obtenus par les entités du Secrétariat dans les sous-programmes ayant trait à la paix et à la sécurité, au développement durable, aux droits humains et à l’aide humanitaire ; b) favoriser l’application du principe de responsabilité aux fins de l’amélioration des programmes en procédant au suivi de l’application des recommandations issues des évaluations et des résultats obtenus, notamment en procédant à un examen triennal des rapports d’évaluation du BSCI ; c) intégrer les stratégies transversales du Secrétaire général dans la conception et la mise en ?uvre des évaluations ; d) donner des orientations méthodologiques en matière d’évaluation et fournir un appui concernant l’assurance qualité aux entités du Secrétariat et à toute l’Organisation ; e) faciliter les évaluations dans l’Organisation en collaborant avec le Bureau du Groupe des Nations Unies pour le développement durable chargé des évaluations à l’échelle du système. Elle a indiqué que ces t?ches avaient été établies selon la méthode de planification axée sur le risque, comme précisé ci-après.
24. Selon les informations fournies par le BSCI, les t?ches qu’il était prévu d’accomplir devraient avoir les résultats suivants : a) une amélioration de l’apprentissage et de l’application du principe de responsabilité dans les entités du Secrétariat, ce qui faciliterait l’obtention des résultats prévus dans le cadre des programmes et des sous-programmes et la mise en commun des enseignements tirés de l’expérience ; b) un renforcement des capacités et de la performance en matière d’évaluation ; c) un plus grand recours aux résultats des évaluations dans la planification des programmes et la définition des résultats à obtenir dans l’Organisation. Comme indiqué dans le tableau 2, pour permettre à la Division de mettre en ?uvre ses priorités, il est proposé d’inscrire au projet de budget-programme pour 2025, au titre du sous-programme 2 (Inspection et évaluation), un montant de 4 994 800 dollars, soit 19,0 % du budget total du Bureau, ce qui représente une baisse de 0,1 % par rapport aux crédits ouverts pour 2024, le nombre de postes (24) restant le même.

                            Mise en ?uvre du plan de travail

 

25. En ce qui concerne le plan de travail pour 2023, le BSCI a informé le Comité que 14 missions financées au moyen du budget ordinaire ou de ressources extrabudgétaires avaient été entamées ou seraient achevées en 2023. Cinq de ces missions (dont trois entamées en 2022) avaient été menées à leur terme en 2023 : a) renforcement de l’évaluation et tableau de bord de l’évaluation des Nations Unies (rapport biennal) ; b) coordination de l’action humanitaire et des interventions d’urgence ; c) évaluation d’une mission politique spéciale du groupe III du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (Mission de vérification des Nations Unies en Colombie) ; d) évaluation visant à déterminer la cohérence des conseils stratégiques fournis par le système des coordonnatrices et coordonnateurs résidents (Bureau de la coordination des activités de développement) ; e) synthèse des évaluations dont le Secrétariat a fait l’objet concernant les questions de genre. Les neuf autres missions avaient été entamées en 2023 et devraient être achevées en 2024 (voir tableau 4 et annexe I).

 

                            Tableau 4

                            ?tat d’avancement du plan de travail de la Division de l’inspection et de l’évaluation (avril 2024)

 

 

	Nombre de missions entamées durant l’exercice précédent et achevées durant l’exercice en cours	Nombre de missions entamées et achevées ou qui devraient être achevées durant l’exercice en cours	Nombre total de missions achevées durant l’exercice	Nombre de missions entamées durant l’exercice en cours et qui seront ou devraient être achevées durant le prochain exercice	Nombre total de missions prévues
Plan de travail pour 2023	3	2	5	9	14
Plan de travail pour 2024	9	1	10	8	18
Plan de travail pour 2025	8	1	9	a

 

   ^a  Le plan de travail pour 2025 sera arrêté au quatrième trimestre de 2024.

 

 

26. En ce qui concerne le plan de travail pour 2024, le Comité a été informé que 18 missions, dont 9 reportées de 2023 à 2024, devraient être achevées en 2024, et que 8 missions devraient être entamées en 2024 et achevées en 2025. Dix missions avaient déjà été menées à leur terme : a) évaluation de missions politiques spéciales déployées en Afrique (Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel) ; b) évaluation des partenariats conclus entre le Secrétariat et le secteur privé à l’appui des objectifs de développement durable ; c) évaluation des travaux et méthodes du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux ; d) évaluation du programme ordinaire de coopération technique ; e) évaluation à mi-parcours du plan stratégique du Programme des Nations Unies pour les établissements humains ; f) synthèse des évaluations des commissions économiques régionales menées par le BSCI ; g) évaluation du système des coordonnatrices et coordonnateurs résidents (Bureau de la coordination des activités de développement) ; h) trois examens triennaux de la mise en ?uvre de recommandations issues de deux évaluations et d’une inspection menées en 2021 respectivement au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique, au Département des affaires économiques et sociales et à l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes). Le BSCI a également indiqué que la Division de l’inspection et de l’évaluation prévoyait d’entamer les huit autres missions en 2024 et de les achever en 2025 (voir tableau 4 et annexe II).

 

                            ?valuation des risques et planification des activités pour 2025

 

27. Comme indiqué dans les rapports précédents, les évaluations réalisées par la Division de l’inspection et de l’évaluation portent sur les sous-programmes. Au niveau des sous-programmes, le nombre d’entités susceptibles d’être évaluées, à savoir 162, est beaucoup plus élevé qu’au niveau des programmes. Le BSCI a indiqué que la Division continuerait de planifier ses activités en se fondant sur les risques, cette approche lui permettant de déterminer et de hiérarchiser plus facilement les sujets d’évaluation. Il a indiqué que le plan de travail pour 2025 resterait axé sur les résultats des sous-programmes et continuerait de reposer sur cinq grands critères de risque, à savoir : les ressources, l’évaluation de l’entité, l’étendue des contr?les, l’évaluation des risques effectuée par le BSCI et la pertinence stratégique. Ces critères qualitatifs avaient permis à la Division de recenser 93 sous-programmes présentant un risque élevé.

 

                            Analyse du déficit de capacités à la Division de l’inspection et de l’évaluation

 

28. Le Comité a été informé que, dans ses projections initiales, la Division de l’inspection et de l’évaluation prévoyait d’évaluer 162 sous-programmes. Le BSCI a par ailleurs indiqué que, pour atteindre l’objectif consistant à évaluer chaque sous-programme une fois tous les huit ans, il fallait que la Division évalue 20 sous-programmes par an et, en postulant que chaque équipe d’évaluation (soit deux personnes) réalise 1,33 évaluation par an, dispose d’un effectif de 30 personnes. Selon les informations fournies par le BSCI, la Division ne disposait toutefois que de 17 personnes pour procéder aux évaluations (après application du taux de vacance de 10 %). Si l’on soustrayait de ce chiffre le poste de directeur(trice) et celui d’agent(e) des services généraux, il ne restait plus au sein de la Division que 15 personnes pour mener chaque année les évaluations.
29. Le BSCI a informé le Comité que, pour remédier en partie à ce déficit, il entendait continuer d’appliquer les mesures d’atténuation suivantes : a) regrouper les sous-programmes communs en groupes thématiques ; b) examiner en priorité les 93 sous-programmes dont il avait établi qu’ils présentaient un risque élevé ou très élevé sur une période de huit ans ; c) renforcer la capacité d’évaluation du Secrétariat en offrant formations, soutien, conseils et outils pour permettre aux entités d’effectuer des évaluations de qualité. Il a indiqué que, gr?ce à ces mesures et stratégies, la Division n’aurait plus qu’à évaluer 13 sous-programmes en 2025, ce qui faisait tomber à cinq son déficit en personnel pour cette année.

 

                            Résultats et risque que les résultats ne soient pas atteints

 

30. Le Comité a demandé au BSCI quelle serait l’incidence du déficit de capacités sur les travaux de la Division de l’inspection et de l’évaluation et si celle-ci serait en mesure d’évaluer les sous-programmes présentant un risque élevé ou très élevé sur une période de huit ans. Le BSCI a indiqué que, sans ces cinq nouvelles personnes, la Division ne serait en mesure de mener en 2025 que 9 missions au mieux (voir annexe III), soit 4 de moins que les 13 visées au paragraphe 29.
31. Le Comité approuve les ressources demandées pour 2024 pour la Division de l’inspection et de l’évaluation, étant entendu que celle-ci devrait continuer d’affiner son analyse du déficit de capacités et envisager, si nécessaire, de demander des ressources supplémentaires dans le cadre des prochains projets de budget, notamment à l’issue de l’évaluation externe de la qualité de ses travaux.

 

                            Sous-programme 3

                            Investigations

 

                            Priorités de la Division des investigations

 

32. Le Comité a été informé que l’objectif de la Division des investigations était de contribuer à renforcer l’application du principe de responsabilité et à promouvoir des comportements conformes aux règles déontologiques dans l’Organisation. Pour atteindre cet objectif, la Division entendait s’acquitter des t?ches suivantes : a) recevoir et consigner toutes les plaintes ; b) enquêter sur les signalements d’infraction ; c) ?uvrer à la prévention et à la répression des infractions ; d) prêter appui aux moyens d’enquête des entités qui menaient des investigations de catégorie I^[3].
33. Lors de son examen du budget ordinaire de la Division des investigations, le Comité a continué de garder à l’esprit que, de l’avis du BSCI, l’analyse des capacités, le plan de gestion prévisionnelle des besoins en personnel et l’analyse des ressources de la Division devaient être établis compte tenu de l’ensemble des affaires dont elle était saisie et non pas par source de financement.
34. Le Comité a re?u des informations sur l’évolution des activités de la Division des investigations et l’analyse qu’on pouvait en faire, le BSCI indiquant que cette analyse avait servi de base à l’établissement du plan de travail pour l’exercice 2025. Le Comité s’est intéressé notamment au nombre de dossiers dont la Division avait été saisie aux fins d’enquête, au nombre de renvois et au nombre d’enquêtes en cours. Il a été informé que, pour 2025, le BSCI prévoyait un nombre record de dossiers à examiner et d’affaires donnant lieu à enquête. D’ici à la fin de 2024, la Division devrait avoir re?u dans l’année 1 776 dossiers à examiner, soit à peu près autant qu’en 2023 (1 765). Selon le BSCI, 681 dossiers devraient être renvoyés à l’administration et 535 dossiers devraient donner lieu à une enquête, ce qui aura pour effet d’augmenter l’arriéré d’enquêtes. En ce qui concerne 2025, le Comité a été informé que le BSCI prévoyait d’être saisi de 488 affaires donnant lieu à enquête (dont 110 relevant du budget ordinaire), soit davantage qu’en 2024 (329 affaires prévues).
35. Comme indiqué dans le tableau 2, le projet de budget-programme pour 2025 au titre du sous-programme 3 (Investigations) s’élève à 8 243 000 dollars, soit 31,3 % du montant total des ressources qu’il est proposé d’allouer au BSCI, ce qui représente une augmentation de 22,2 % par rapport aux crédits ouverts pour 2024, le nombre de postes (33) restant le même. Le Comité a été informé que le Bureau, pour répondre aux besoins qui étaient les siens et dont le Comité avait fait état dans ses précédentes recommandations, en particulier la nécessité de renforcer son personnel d’enquête et de raccourcir les délais d’enquête dans un nombre croissant d’affaires portant sur tout type de fautes, proposait d’augmenter ses effectifs en créant 10 emplois de personnel temporaire (autre que pour les réunions), d’où cette hausse de 22,2 % du montant des ressources financières demandées.
36. Le Comité a également été informé que la Division des investigations continuait de prendre des mesures pour remédier aux problèmes dont il avait fait état dans ses rapports antérieurs, notamment ceux touchant le recrutement et la rétention du personnel. Il a appris qu’au 31 mars 2024, le taux de vacance pour les postes inscrits au budget ordinaire était de 22 %, contre 25 % à la même époque l’année précédente. Ayant demandé des précisions, il a été informé que le BSCI s’occupait de recruter du personnel, ce qui devrait réduire sensiblement le nombre de postes vacants.
37. Le Comité salue les efforts déployés par le BSCI pour remédier au taux élevé de postes vacants, tout en s’inquiétant de ce que ce taux demeure très haut. Aucune solution durable n’a été trouvée pour régler ce problème. Le Comité recommande de nouveau que le Bureau étudie d’autres moyens d’améliorer le recrutement et la rétention du personnel de fa?on à pouvoir s’acquitter de ses t?ches. Le Comité est conscient que cela ne suffira pas à faire face à l’augmentation de la charge de travail de la Division des investigations et aux retards accumulés dans ses travaux, comme il est dit dans la section ci-après.

 

                            Analyse du déficit de capacités à la Division des investigations

 

38. Le BSCI a informé le Comité que l’augmentation du nombre d’enquêtes en cours avait largement dépassé l’augmentation des ressources. Selon les informations fournies par le Bureau, la Division des investigations traitait à présent près de trois fois plus de plaintes pour présomption de fraude qu’il y a quelques années, ouvrait un nombre record d’affaires aux fins d’enquête et publiait un nombre record de rapports d’enquête. Le BSCI a informé le Comité des hypothèses retenues pour déterminer le déficit de capacités de la Division pour 2025, à savoir notamment : a) un taux de vacance de 10 % ; b) l’hypothèse selon laquelle chaque enquêteur ou enquêtrice mènerait de front cinq enquêtes en moyenne et en cl?turerait six par an.
39. Le Comité a été informé que, compte tenu de la hausse du nombre de plaintes et de l’objectif fixé aux enquêteurs (conduire de front cinq enquêtes et cl?turer six enquêtes par an), la Division des investigations devrait conna?tre un déficit de capacités correspondant à plus de 50 % de la charge de travail prévue et que, compte tenu ou non du taux de vacance, il lui manquerait beaucoup de personnel. Selon le BSCI, en supposant un taux de vacance de 10 %, il manquerait à la Division 45 postes pour mener à bien ses t?ches dans les domaines suivants : a) conduite des enquêtes : il était nécessaire d’augmenter le nombre d’enquêteurs chargés des affaires en cours pour faire face à la multiplication des plaintes et à l’arriéré qui ne cessait de cro?tre ; b) réception des plaintes : il était nécessaire de créer une fonction spécialisée pour évaluer et attribuer plus rapidement les plaintes re?ues par le Bureau ; c) assurance de la qualité : il était nécessaire de renforcer l’équipe chargée d’assurer le contr?le de la qualité et de vérifier que les rapports d’enquête répondaient aux normes de la profession afin d’améliorer les délais de traitement des dossiers et de résorber l’arriéré ; d) criminalistique : il était nécessaire de renforcer les capacités de criminalistique, en particulier dans le domaine informatique et numérique, afin d’éliminer les goulets d’étranglement et d’améliorer les délais de traitement des dossiers.
40. Le Comité a demandé au BSCI quelle serait l’incidence du déficit de capacités sur ses travaux. Le Bureau a répondu que, faute de ressources supplémentaires, il ne serait plus pleinement en mesure de s’acquitter de son mandat avec diligence et professionnalisme. Si l’écart qui se creusait entre le niveau des ressources prévues et la charge de travail croissante n’était pas comblé par de nouveaux postes d’enquêteur(trice), il lui faudrait classer par ordre de priorité les nouvelles affaires et enquêtes, les affaires moins urgentes étant placées sur une liste d’attente en attendant que les ressources nécessaires soient disponibles. Une telle fa?on de procéder se ferait au détriment de la justice, les enquêteurs ne pouvant plus recueillir et préserver les preuves en temps voulu et risquant de perdre contact avec les témoins, et pourrait nuire à la crédibilité des activités de contr?le dans leur ensemble et dissuader les fonctionnaires de dénoncer les fautes, dès lors que le système était per?u comme inefficace. Le BSCI a également fait observer que si la Division comptait davantage de postes d’enquêteur(trice), les nouvelles affaires pourraient être attribuées à un plus grand nombre d’enquêteurs, ce qui permettrait d’accélérer les enquêtes.
41. Le Comité a été informé que, pour remédier en partie au manque d’effectif, il était proposé de créer 10 emplois de personnel temporaire (autre que pour les réunions) afin de renforcer le personnel d’enquête et de raccourcir les délais d’enquête, le nombre d’affaires ne cessant de cro?tre. Cette proposition faisait suite aux recommandations du Comité et à celles issues de l’évaluation externe de la qualité, recommandations qui préconisaient de renforcer les ressources en personnel.
42. Le Comité a également été informé que les 10 nouveaux emplois de personnel temporaire (autre que pour les réunions) seraient répartis comme suit : 2 emplois dont les titulaires seraient spécialement chargés d’enquêter sur les allégations de représailles ; 2 emplois visant à renforcer le personnel d’enquête à Nairobi ; 6 emplois dédiés à la réception des plaintes, aux renvois des affaires et à l’assurance qualité.
43. Le Comité est d’avis qu’il ne suffit peut-être pas de remédier au manque d’effectif. Il recommande que le BSCI continue d’analyser les résultats de l’évaluation externe de la qualité dont il a fait l’objet pour trouver des moyens de gagner en efficacité. Il recommande également que le BSCI procède à un examen des données et des activités de son ressort en vue de déterminer les causes profondes qui pourraient expliquer la hausse constante des plaintes et des affaires.
44. Indépendamment du taux de vacance élevé, le Comité estime que le niveau actuel des ressources n’est pas suffisant pour couvrir les risques qui pèsent sur la Division, notamment les longs délais d’enquête et le nombre élevé d’affaires renvoyées devant l’administration. Il note toutefois que la création de 10 emplois de personnel temporaire (autre que pour les réunions) constitue un pas dans la bonne direction et approuve donc le montant des ressources demandées.

 

 

             C.    Appui au programme

 

 

45. Le projet de budget pour 2025 au titre de l’appui au programme, soit 1 538 500 dollars (5,8 % du montant total des ressources allouées au BSCI au titre du budget ordinaire), est en légère augmentation, le nombre de postes restant inchangé. Le Comité approuve les ressources qu’il est proposé d’allouer à la composante Appui au programme et dont le montant est indiqué dans le tableau 2.

 

 

        III.   Conclusion

 

 

46. Les membres du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit seraient reconnaissants à l’Assemblée générale de bien vouloir examiner les observations et recommandations figurant dans le présent rapport.

 

Le Président du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Imran Vanker

Le Vice-Président du Comité consultatif indépendant
 pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Anton V. Kosyanenko

(厂颈驳苍é) Dorothy A. Bradley
Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

(厂颈驳苍é) Suresh Sharma
Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

(厂颈驳苍é) Jeannette Franzel
Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

Annexe I

 

                 Mise en ?uvre du plan de travail de la Division de l’inspection et de l’évaluation pour 2023 (état d’avancement des missions)

 

 

Missions entamées en 2022 et achevées en 2023			Missions entamées et achevées en 2023			Missions entamées en 2023 et achevées en 2024
Mission	Nombre	Mission		Nombre	Mission		Nombre
Renforcement de l’évaluation et tableau de bord de l’évaluation des Nations Unies (rapport biennal)	1	?valuation visant à déterminer la cohérence des conseils stratégiques fournis par le système des coordonnatrices et coordonnateurs résidents (Bureau de la coordination des activités de développement)		1	?valuation de missions politiques spéciales déployées en Afrique (Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel)		1
Bureau de la coordination des affaires humanitaires : coordination de l’action humanitaire et des interventions d’urgence	1	Synthèse des évaluations dont le Secrétariat a fait l’objet concernant les questions de genre		1	?valuation des partenariats conclus entre le Secrétariat et le secteur privé à l’appui des objectifs de développement durable		1
?valuation d’une mission politique spéciale du groupe III du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (Mission de vérification des Nations Unies en Colombie)	1				?valuation des travaux et méthodes du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux		1
					?valuation du programme ordinaire de coopération technique		1
					?valuation à mi-parcours du plan stratégique du Programme des Nations Unies pour les établissements humains		1
					Synthèse des évaluations des commissions économiques régionales menées par le BSCI		1
					Examen triennal de la mise en ?uvre de recommandations issues d’une évaluation ou d’une inspection antérieure : Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (évaluation de 2021), Département des affaires économiques et sociales (évaluation de 2021) et Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) (inspection de 2021).		3
Total	3			2			9

 

 

 

Annexe II

 

                 Mise en ?uvre du plan de travail de la Division de l’inspection et de l’évaluation pour 2024 (état d’avancement des missions)

 

 

Missions entamées en 2023 et achevées en 2024			Missions entamées et achevées en 2024			Missions devant être entamées en 2024 et achevées en 2025
Mission	Nombre	Mission		Nombre	Mission		Nombre
?valuation de missions politiques spéciales déployées en Afrique (Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel)	1	?valuation de l’action menée par le système des coordonnatrices et coordonnateurs résidents dans les situations complexes (Bureau de la coordination des activités de développement)		1	?valuation de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq		1
?valuation des partenariats conclus entre le Secrétariat et le secteur privé à l’appui des objectifs de développement durable	1				?valuation de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan		1
?valuation des travaux et méthodes du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux	1				?valuation du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme		1
?valuation du programme ordinaire de coopération technique	1				?valuation du Bureau de lutte contre le terrorisme		1
?valuation à mi-parcours du plan stratégique du Programme des Nations Unies pour les établissements humains	1				?valuation des envoyés spéciaux		1
Synthèse des évaluations des commissions économiques régionales menées par le BSCI	1				Rapport biennal sur le renforcement de l’évaluation		1
Examen triennal de la mise en ?uvre de recommandations issues d’une évaluation ou d’une inspection antérieure : Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (évaluation de 2021), Département des affaires économiques et sociales (évaluation de 2021) et Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) (inspection de 2021).	3				Examen triennal de la mise en ?uvre des recommandations issues de l’évaluation de 2022 : Commission économique pour l’Amérique latine et les Cara?bes et Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale		2
Total	9			1			8

 

 

 

Annexe III

 

                 Mise en ?uvre du plan de travail de la Division de l’inspection et de l’évaluation pour 2025 (état d’avancement des missions)

 

 

Missions devant être entamées en 2024 et achevées en 2025			Missions devant être entamées et achevées en 2025 (état en juin 2024)			Missions devant être entamées en 2025 et achevées en 2026
Mission	Nombre	Mission		Nombre	Mission		Nombre
?valuation de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq	1	Bureau de la coordination des activités de développement et système des coordonnatrices et coordonnateurs résidents		1	–		–
?valuation de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan	1
?valuation du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme	1
?valuation du Bureau de lutte contre le terrorisme	1
?valuation des envoyés spéciaux	1
Rapport biennal sur le renforcement de l’évaluation	1
Examen triennal de la mise en ?uvre des recommandations issues de l’évaluation menée en 2022 : Commission économique pour l’Amérique latine et les Cara?bes et Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale	2
Total	8			1