麻豆传媒

 

Quatre-vingtième session

Point 137 de la liste préliminaire*

Projet de budget-programme pour 2026

 

 

 

                 Contr?le interne : projet de budget-programme pour 2026

 

 

                     Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit

 

 

 

Résumé

On trouvera dans le présent rapport les observations, avis et recommandations du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sur le projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) pour 2026. Le Comité réaffirme qu’à son sens, le BSCI doit pouvoir exercer un contr?le efficace si l’on veut renforcer l’application du principe de responsabilité et améliorer le dispositif de gouvernance de l’Organisation. Il prend note des progrès que le Bureau a accomplis dans la réduction du déficit de capacités et l’optimisation des procédures internes, éléments déterminants pour l’exercice des fonctions de contr?le qui lui ont été confiées. Il attend du BSCI qu’il applique intégralement les recommandations découlant des récents examens externes de ses fonctions. Par ailleurs, il souligne tout particulièrement qu’il importe d’arrimer clairement les objectifs à la question de la gestion des risques et de mieux mesurer et présenter les résultats et l’impact concernant les risques étudiés. Compte tenu de l’environnement opérationnel et financier actuel, il insiste également sur le fait que le BSCI doit répartir ses ressources de manière stratégique afin d’accorder toute l’attention nécessaire aux domaines présentant un risque élevé. Compte tenu de son examen, il soutient et approuve le projet de budget-programme pour 2026 qui a été présenté.

 

 

           I.   Introduction

 

 

1. Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit a examiné le projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) pour 2026, conformément aux alinéas c) et d) du paragraphe 2 de son mandat (voir résolution , annexe). Il lui incombe à cet égard d’examiner le projet de budget du BSCI au regard du plan de travail de celui-ci et de faire des recommandations à l’Assemblée générale par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. On trouvera dans le présent rapport les observations, avis et recommandations que le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit a formulés sur le projet de budget-programme du BSCI pour 2026, pour examen par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et l’Assemblée.
2. La Division de la planification des programmes et du budget a transmis au Comité le chapitre du projet de budget-programme pour 2026 concernant le contr?le interne []. Le Comité a également re?u des informations complémentaires de la part du BSCI. L’ensemble de ces informations a aidé le Comité à examiner le projet de budget.

 

 

          II.   Examen du projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne pour 2026

 

 

                            Priorités du Bureau pour 2026

 

3. Le BSCI a informé le Comité que les grandes priorités de l’exercice 2026 étaient les suivantes : a) mise en ?uvre des réformes dans les domaines de la gestion, de la paix et de la sécurité et du développement ; b) renforcement de la culture institutionnelle ; c) gestion des achats et de la cha?ne d’approvisionnement, y compris gestion des risques de fraude et de corruption ; d) gestion de la réduction des effectifs des missions ; e) renforcement du système de protection contre les représailles (protection des lanceurs d’alerte). Ces priorités sont analogues à celles fixées pour 2025. Le Comité a également été informé qu’en 2026, le BSCI continuerait de mener des initiatives transversales, notamment les suivantes : a) fourniture d’un appui aux ?tats Membres aux fins de la réalisation des objectifs de développement durable ; b) mise en ?uvre des stratégies du Secrétaire général relatives à l’égalité des genres, à l’égalité raciale, à la durabilité environnementale, à l’inclusion du handicap et aux données.
4. Le Comité a été informé que, dans le droit fil des priorités et objectifs susmentionnés, le BSCI avait établi des plans de travail fondés sur les risques afin de concrétiser sa stratégie d’assurance globale et d’atteindre les objectifs stratégiques énoncés dans les plans-programmes. ? cette fin, le Bureau s’était notamment employé à faire ce qui suit : a) examiner le dispositif de gestion globale des risques de l’Organisation, notamment les inventaires des risques et les plans de traitement des risques, mis au point par le Secrétariat pour gérer les risques stratégiques et systémiques et les risques propres à chaque entité ; b) passer en revue les résolutions de l’Assemblée générale, les rapports du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, les conclusions d’autres organes de contr?le indépendants et ses propres conclusions afin de repérer les risques qui se faisaient jour et de définir les priorités stratégiques pour l’Organisation ; c) échanger avec des membres de la haute direction pour bien comprendre et intégrer leur point de vue, leurs préoccupations et leurs priorités au moment de l’examen des risques ; d) étudier les avis formulés par les comités d’audit indépendants concernés au sujet des risques globaux et des tendances ; e) mettre au point des profils de risque et des inventaires des risques pour chaque entité ainsi que pour diverses questions intéressant l’ensemble de l’Organisation.
5. Compte tenu des examens externes dont les divisions du BSCI ont fait l’objet, le Comité encourage le Bureau à revoir et à mettre à jour, au besoin : a) la fa?on dont ses objectifs sont formulés, de sorte qu’ils soient arrimés à des résultats mesurables découlant des stratégies adoptées ; b) les liens entre ses priorités et la méthode fondée sur les risques ; c) les mesures des résultats qu’il utilise pour apporter la preuve qu’il aide le Secrétaire général à s’acquitter de ses fonctions de contr?le.
6. Le Comité a re?u les informations suivantes concernant l’exercice 2026 : a) la Division de l’audit interne entendait mener 62 missions, soit un peu plus qu’en 2025 (61 missions) ; b) la Division de l’inspection et de l’évaluation avait planifié 11 missions, soit presque autant que le nombre révisé de missions prévues en 2025 ; c) la Division des investigations prévoyait d’ouvrir quelque 569 dossiers d’enquête, dont 131 relevant du budget ordinaire, soit quasi autant qu’en 2025. Compte tenu des ressources envisagées, le Bureau s’attendait à ce que 96 de ces 131 enquêtes soient menées à bien. Par ailleurs, il a souligné qu’il choisissait ses missions selon une approche fondée sur les risques, laquelle n’était pas la même pour chaque division, comme indiqué plus en détail dans les sections suivantes.

 

                            Ressources nécessaires

 

7. Le montant des ressources du BSCI pour 2026, qui seront prélevées sur le budget ordinaire (avant actualisation des co?ts) ou qui proviendront des quotes-parts hors budget ordinaire et de ressources extrabudgétaires, devrait s’élever à 75 752 700 dollars, contre 72 824 100 dollars pour 2025, soit une augmentation de 2 928 600 dollars (4 %). Le nombre de postes (292) devrait rester le même (voir tableau 1 ci-dessous).

 

Tableau 1

Ressources financières et postes du Bureau des services de contr?le interne, par source de financement (avant actualisation des co?ts) : ensemble des ressources

(En milliers de dollars des ?tats-Unis)

 

 

	Ressources financières						Postes
	2025 (肠谤é诲颈迟蝉 ouverts)	2026 (辫谤é惫颈蝉颈辞苍蝉)	Pourcentage du budget total de 2026	Variation			2025 (ressources 补辫辫谤辞耻惫é别蝉)	2026 (ressources 辫谤辞辫辞蝉é别蝉)	Variation
				Montant	Pourcentage				Nombre de postes	Pourcentage
A.   Budget ordinaire	26 342,8	26 284,3	34,7	(58,5)	(0,2)	116		116	–	0,0
B.   Quotes-parts hors budget ordinaire	31 515,9	34 503,0	45,6	2 987,1	9,5	130		130	–	0,0
C.   Ressources extrabudgétaires	14 965,4	14 965,4	19,8	–	0,0	46		46	–	0,0
Total	72 824,1	75 752,7	100	2 928,6	4,0	292		292	-	0,0

 

Note : Les chiffres concernant le budget proviennent du chapitre 30 (Contr?le interne) du projet de budget-programme pour 2026 [] et du document complémentaire qui l’accompagne. Les chiffres indiqués à la rubrique Quotes-parts hors budget ordinaire ont été établis à partir des chiffres tirés des parties pertinentes de deux budgets annuels dont l’exercice allait de juillet à juin.

 

 

8. On trouvera dans le tableau 2 les ressources qu’il est proposé d’inscrire au budget ordinaire au titre du BSCI pour 2026 par rapport aux crédits ouverts pour 2025. Le montant alloué au BSCI dans le projet de budget-programme pour 2026 (budget ordinaire) se chiffre à 26 284 300 dollars (avant actualisation des co?ts), soit une diminution de 58 500 dollars (0,2 %) par rapport aux crédits ouverts pour 2025 (26 342 800 dollars). Le nombre de postes (116) reste inchangé.

 

Tableau 2

Ressources financières et postes, par programme (avant actualisation des co?ts) : budget ordinaire

(En milliers de dollars des ?tats-Unis)

 

 

	Ressources financières						Postes
	2025 (肠谤é诲颈迟蝉 ouverts)	2026 (辫谤é惫颈蝉颈辞苍蝉)	Pourcentage du budget total de 2026	Variation			2025 (肠谤é诲颈迟蝉 ouverts)	2026 (辫谤é惫颈蝉颈辞苍蝉)	Variation
				Montant	Pourcentage				Nombre de postes	Pourcentage
A.   Direction exécutive et administration	1 751,8	1 774,3	7	22,5	1,3	8		8	–	0,0
B.   Programme de travail	23 017,6	23 000,1		(17,5)	(0,1)	101		101	–	0,0
Sous-programme 1 (Audit interne)	10 132,0	10 114,5	38	(17,5)	(0,2)	44		44	–	0,0
Sous-programme 2 (Inspection et évaluation)	4 977,6	4 977,6	19	–	–	24		24	–	0,0
Sous-programme 3 (Investigations)	7 908,0	7 908,0	30	–	–	33		33	–	0,0
C.   Appui au programme	1 573,4	1 509,9	6	(63,5)	(4,0)	7		7	–	0,0
Total partiel	26 342,8	26 284,3	100,0	(58,5)	(0,2)	116		116	–	0,0

 

Note : Les chiffres concernant le budget proviennent du chapitre 30 (Contr?le interne) du projet de budget-programme pour 2026 [] et du document complémentaire qui l’accompagne.

 

 

9. Le Comité rappelle que les questions relatives à la classe des postes et aux ressources demandées au titre des objets de dépense autres que les postes dans le projet de budget du BSCI relèvent du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Par conséquent, son examen, ses observations et ses avis portent sur le plan de travail et le budget du Bureau.

 

 

             A.    Direction exécutive et administration

 

 

10. Comme indiqué dans le tableau 2, le montant des ressources financières demandées au titre de la composante Direction exécutive et administration pour 2026 s’élève à 1 774 300 dollars, soit 7 % du montant total du projet de budget-programme du BSCI, ce qui représente une hausse de 1,3 % par rapport aux crédits ouverts pour 2025, malgré un nombre de postes inchangé. Selon le Bureau, la légère augmentation proposée tient au fait qu’il a besoin de ressources supplémentaires au titre des services contractuels pour faire mener une évaluation externe de la qualité de l’ensemble de son programme.
11. Le Comité approuve les ressources demandées pour la composante Direction exécutive et administration, qui sont présentées dans le tableau 2.

 

 

             B.    Programme de travail

 

 

                            Sous-programme 1

                            Division de l’audit interne

 

                            Priorités de la Division de l’audit interne

 

12. Le Comité a été informé que, pour 2026, la Division de l’audit interne avait prévu cinq initiatives stratégiques à l’appui des objectifs du BSCI : a) intensifier les activités d’audit interne de manière à recommander des mesures propres à améliorer les principaux dispositifs de contr?le ; b) appuyer l’action menée par la direction pour renforcer le dispositif d’application du principe de responsabilité en vigueur au Secrétariat ; c) placer au premier plan la gouvernance et la sécurité des données en programmant et en supervisant des missions d’audit portant sur des priorités transversales dans les domaines de la gestion, des programmes et des stratégies ; d) renforcer la planification annuelle des travaux en fonction des priorités de l’Organisation ; e) appliquer les recommandations découlant de la prochaine évaluation externe afin d’améliorer la qualité et l’efficacité de la fonction d’audit.
13. Selon le BSCI, les priorités susmentionnées devraient avoir les résultats suivants : a) les organismes et entités des Nations Unies utilisent les ressources de manière plus responsable et plus transparente ; b) les organismes et entités des Nations Unies recensent et atténuent les risques plus efficacement ; c) des services d’assurance de grande qualité concernant l’adéquation et l’efficacité des dispositifs de gestion des risques et de contr?le interne sont fournis au Secrétaire général, aux chefs des organismes et entités et aux ?tats Membres.
14. Pour permettre à la Division d’atteindre ces objectifs, il est proposé d’inscrire au projet de budget-programme pour 2026, au titre du sous-programme 1 (Audit interne), un montant de 10 114 500 dollars, soit 38 % du montant total du budget-programme du Bureau. Ce montant est légèrement inférieur à celui approuvé pour 2025 (10 132 000 dollars). Le nombre de postes (44) reste identique (voir tableau 2).

 

                            Exécution du plan de travail

 

15. En ce qui concerne le plan de travail pour 2024, le Comité a été informé que la Division avait prévu de mener 68 missions, dont 41 financées au moyen du budget ordinaire (38 missions d’assurance et 3 missions de conseil) et 27 financées au moyen de ressources extrabudgétaires (26 missions d’assurance et 1 mission de conseil). Selon le BSCI, au 31 décembre 2024, 45 missions avaient été achevées et 23 étaient en cours ou avaient été reportées à 2025 (voir tableau 3 ci-après).
16. Pour ce qui est du plan de travail pour 2025, la Division avait prévu de mener 61 missions, dont 42 financées au moyen du budget ordinaire (40 missions d’assurance et 2 missions de conseil) et 19 financées au moyen de ressources extrabudgétaires (18 missions d’assurance et 1 mission de conseil). Au 31 mars 2025, 4 missions étaient achevées, 40 étaient en cours et 17 n’avaient pas encore commencé (voir tableau 3).

 

                            Tableau 3

                            ?tat d’avancement du plan de travail de la Division de l’audit interne

 

 

	Plan de travail pour 2024	Plan de travail pour 2025	Plan de travail pour 2026
Missions reportées de l’exercice précédent	20	23	17
Nouvelles missions prévues	48	38	45
Nombre total de missions	68	61	62
Missions achevées ou devant être achevées	45	4	4
Missions en cours	–	40	40
Nombre total de missions devant être achevées durant l’exercice considéré	45	44	44
Missions à reporter sur l’exercice suivant	23	17	18

 

 

 

                            Application des recommandations issues de l’évaluation externe

 

17. Le Comité a été informé que le BSCI s’employait activement à appliquer les recommandations qui avaient été formulées au titre de l’évaluation externe de la qualité pour renforcer la Division de l’audit interne dans la droite ligne des normes internationales. Le Bureau avait notamment entrepris de préciser le r?le de la Secrétaire générale adjointe en tant que responsable de l’audit et de définir les attributions du Directeur de la Division. En outre, un groupe de travail avait été créé pour mettre au point une stratégie d’analyse des données devant permettre d’améliorer les capacités d’audit au moyen de techniques et d’outils de pointe. Selon le BSCI, ces initiatives s’inscrivaient dans le cadre de mesures plus larges destinées à améliorer la qualité des travaux d’audit et la réactivité.
18. En ce qui concerne la gestion des résultats et des risques, le Comité a été informé que, d’après les recommandations découlant de l’évaluation, il convenait d’aligner l’orientation stratégique de la Division sur les grandes priorités de l’Organisation, telles que Notre Programme commun et l’initiative ONU 2.0. Le BSCI a indiqué qu’il ?uvrait à l’amélioration de ses systèmes de planification et de gestion des audits afin de démontrer plus clairement que ses travaux couvraient les risques pesant sur le Secrétariat. Il s’employait notamment à établir des liens entre l’inventaire des risques du Secrétariat et son plan de travail annuel et à améliorer la documentation expliquant comment chaque audit contribuait à l’atténuation des risques. Ces mesures avaient pour but de soumettre les résultats obtenus et les risques à un contr?le plus systématique et plus transparent.
19. Au sujet de la gouvernance et de l’efficacité opérationnelle, le BSCI a fait savoir qu’il réfléchissait à la contribution que l’audit interne pouvait apporter à l’appui de la Déclaration du Secrétariat relative au contr?le interne et des autres composantes de la gouvernance. Des améliorations étaient en cours pour assurer un meilleur suivi de l’application des recommandations, intégrer la question des risques liés à l’informatique et aux données dans la planification des audits et suivre plus efficacement les ressources utilisées lors des missions d’audit. Des tableaux de bord et d’autres outils étaient en cours de mise au point afin de suivre les activités du personnel et les frais de voyage et de vérifier l’exactitude des relevés d’heures de travail afin que les ressources soient utilisées de fa?on plus avisée et plus responsable.
20. Le Comité note que les recommandations issues de l’évaluation externe de la qualité dont la Division de l’audit interne a fait l’objet sont en cours d’application et qu’elles doivent être intégralement appliquées d’ici au 31 décembre 2025. Il engage instamment le BSCI à veiller à ce que la Division respecte les délais d’application de ces recommandations importantes. Il demande également au BSCI de lui présenter une évaluation des effets de l’application de ces recommandations sur les travaux de la Division.

 

                            Planification des travaux axée sur le risque et analyse des capacités

 

21. Le Comité a continué de s’entretenir avec le BSCI au sujet de la planification des travaux axée sur le risque afin de comprendre comment la Division de l’audit interne prenait en compte les risques organisationnels lorsqu’elle déterminait les niveaux de risque à des fins d’audit et les ressources nécessaires à l’exécution de son programme de travail. Il reste convaincu que le fait de procéder à des évaluations des risques pour établir les priorités et répartir les ressources d’audit constitue une pratique exemplaire, comme il l’a indiqué dans ses précédents rapports sur le budget du BSCI. ? cet égard, le BSCI a informé le Comité que, dans le cadre des travaux de planification axée sur le risque menés pour 2025, la Division avait revu et confirmé sa stratégie d’assurance en procédant à des analyses et à des évaluations des risques au niveau du Secrétariat et des entités. Selon le BSCI, la stratégie d’assurance restait basée sur un horizon à cinq ans, avec des évaluations tous les cinq ans pour les risques moyens et tous les trois ans pour les risques élevés. Le BSCI a précisé que, lorsqu’elle établissait son plan de travail en application de sa stratégie d’assurance globale, la Division passait en revue les missions exécutées au cours des deux années précédentes et déterminait les missions à mener durant les trois années à venir de telle sorte que les risques soient couverts comme prévu dans la stratégie. Comme indiqué au paragraphe 6 ci-dessus, en ce qui concerne le plan de travail pour 2026, la Division prévoyait de mener 62 missions (43 financées au moyen du budget ordinaire et 19 au moyen de ressources extrabudgétaires), soit un peu qu’en 2025 (61 missions).
22. Le Comité a également été informé des priorités prévues dans le plan de travail de la Division pour l’exercice biennal 2025-2026 et, notamment, du fait que plus de la moitié des missions (63 %) porterait sur la gestion de l’exécution des programmes, sur la délégation de pouvoirs ainsi que sur les achats et la cha?ne d’approvisionnement (voir fig. I ci-dessous).

 

                            Figure I

                            Priorités prévues dans le plan de travail de la Division de l’audit interne (2025?2026)

                            (En pourcentage)

 

 

 

Source : Données du BSCI communiquées au Comité.

 

 

23. La Division a également montré comment les risques pesant sur le Secrétariat étaient pris en compte dans le cadre des missions d’audit durant l’exercice (voir fig. II ci-après). Le Comité note que l’audit des risques liés à l’informatique et à la gestion des données représente la plus grande part des travaux de la Division.

 

                            Figure II

                            Lien entre les risques propres au Secrétariat et les missions de la Division de l’audit interne

                            (En pourcentage)

 

 

 

Source : Données du BSCI communiquées au Comité.

 

 

24. Le Comité a posé des questions sur le décalage qui existait entre les activités d’évaluation des risques et les domaines prioritaires énoncés dans l’inventaire des risques du Secrétariat pour chaque grande catégorie de risques. Le BSCI lui a répondu que la plupart des missions que la Division de l’audit interne comptait mener comporteraient au moins un examen des risques liés à l’informatique et à la gestion des données qui se posaient dans le périmètre étudié. Il s’agissait de tenir compte de l’importance croissante et de l’omniprésence des données et de l’informatique dans l’exécution des programmes au sein de l’Organisation, ainsi que de l’ampleur des risques associés.
25. Le Comité encourage le BSCI à mettre en évidence les liens qui existent entre les priorités définies dans le plan de travail et les risques critiques pesant sur l’Organisation.
26. Le BSCI a informé le Comité que, lors de la planification de ses activités, la Division avait procédé à un examen des ressources dont elle avait besoin pour mener à bien les missions prévues dans le cadre de la stratégie pour l’année en cours (2025), compte tenu de l’effectif approuvé et des taux de vacance, et déterminé les capacités qui lui manquaient. Il a indiqué que ces capacités manquantes correspondaient aux ressources supplémentaires dont la Division avait besoin pour traiter les risques conformément à la stratégie approuvée.
27. Le BSCI a fait savoir que, compte tenu du taux de vacance budgétisé, cinq postes manquaient encore à la Division, tous financements confondus (budget ordinaire et ressources extrabudgétaires). Cela étant, aucune ressource supplémentaire n’était demandée dans le projet de budget pour 2026. Le BSCI entendait remédier à ce manque : a) en s’employant à pourvoir les postes vacants ; b) en redéfinissant les missions, au besoin ; c) en cernant les possibilités de collaboration avec d’autres équipes d’audit de la Division afin que la couverture des risques informatiques soit intégrée dans d’autres missions prévues dans le plan de travail.
28. Le Comité est conscient des efforts déployés par le BSCI pour faire en sorte que les activités de la Division de l’audit interne concordent avec la stratégie adoptée. Il invite instamment le BSCI à continuer de hiérarchiser ses missions de fa?on stratégique, en veillant à ce que les ressources disponibles soient affectées aux domaines où les risques et les incidences sont les plus importants, de manière à maximiser l’efficacité et la pertinence de ses travaux. Il approuve le projet de budget-programme, qui prévoit un budget de fonctionnement de 10 114 500 dollars et 44 postes pour la Division, comme présenté dans le tableau 1 ci-dessus.

 

                            Sous-programme 2

                            Division de l’inspection et de l’évaluation

 

                            Priorités de la Division de l’inspection et de l’évaluation

 

29. Le Comité a été informé que la Division de l’inspection et de l’évaluation s’était fixé pour priorités en 2026 de renforcer la pertinence, l’efficience, l’efficacité et l’effet de l’exécution des programmes et de l’application par l’Organisation des textes des organes délibérants définissant les mandats. La Division comptait également améliorer la prise de décisions, l’application du principe de responsabilité et l’apprentissage.
30. Pour mettre en ?uvre ces priorités, la Division entendait s’acquitter des t?ches suivantes : a) procéder à des évaluations, en s’intéressant notamment aux résultats obtenus par les entités du Secrétariat dans les sous-programmes ayant trait à la paix et à la sécurité, au développement durable, aux droits humains et à l’aide humanitaire ; b) favoriser l’application du principe de responsabilité aux fins de l’amélioration des programmes en suivant l’état d’application des recommandations issues des évaluations et les résultats obtenus, notamment en procédant à des examens triennaux des rapports d’évaluation du BSCI ; c) intégrer les stratégies transversales du Secrétaire général dans la conception et la conduite des évaluations ; d) affiner les méthodes d’inspection et d’évaluation et continuer de développer et de renforcer la conception des évaluations et les méthodes de collecte et d’analyse des données ; d) donner des orientations méthodologiques en matière d’évaluation et fournir un appui concernant l’assurance qualité aux entités du Secrétariat et à toute l’Organisation ; f) faciliter la mise en commun des connaissances en matière d’évaluation en produisant le rapport biennal sur le renforcement de l’évaluation, des bulletins d’information et des rapports de synthèse sur l’évaluation ; g) faciliter les évaluations dans le système des Nations Unies en collaborant avec le Bureau du Groupe des Nations Unies pour le développement durable chargé des évaluations à l’échelle du système. Elle a également indiqué que ces t?ches avaient été définies selon la méthode de planification axée sur le risque, comme précisé ci-après.
31. Selon les informations fournies par le BSCI, les t?ches qu’il était prévu d’accomplir devraient avoir les résultats suivants : a) une amélioration de l’apprentissage et de l’application du principe de responsabilité dans les entités du Secrétariat, ce qui faciliterait l’obtention des résultats prévus dans le cadre des programmes et des sous-programmes ; b) un renforcement des capacités et de la performance en matière d’évaluation ; c) un plus grand recours aux conclusions des évaluations dans la planification des programmes et la définition des résultats à obtenir dans l’Organisation. Comme indiqué dans le tableau 2 ci-dessus, pour permettre à la Division de mettre en ?uvre ses priorités, il est proposé d’inscrire au projet de budget-programme pour 2026, au titre du sous-programme 2 (Inspection et évaluation), un montant de 4 977 600 dollars, soit 19 % du budget total du Bureau ; ce montant est analogue à celui des crédits ouverts pour 2025. Le nombre de postes (24) reste le même.

                            Exécution du plan de travail

 

32. Le BSCI a informé le Comité qu’en 2024, 12 missions financées au moyen du budget ordinaire ou de ressources extrabudgétaires avaient été achevées (10 missions entamées en 2023 et menées à terme en 2024, et 2 missions commencées et achevées en 2024). En outre, 10 autres missions avaient été entamées en 2024 et devraient être achevées en 2025 (voir tableau 4 ci-dessous).

 

                            Tableau 4

                            ?tat d’avancement du plan de travail de la Division de l’inspection et de l’évaluation (avril 2024)

 

 

	Plan de travail pour 2024	Plan de travail pour 2025	Plan de travail pour 2026
Missions entamées durant l’exercice antérieur et achevées durant l’exercice considéré	9	10	11
Missions entamées et devant être achevées durant l’exercice considéré	3	1	–
Nombre total de missions achevées durant l’exercice	12	11	11
Missions entamées durant l’exercice considéré et devant être achevées durant l’exercice suivant	10	11	10a
Nombre total de missions prévues	22	22	21

 

   ^a  Prévisions à confirmer lors de l’examen du plan de travail au troisième trimestre de 2025.

 

 

33. En ce qui concerne le plan de travail pour 2025, le Comité a été informé que 11 missions, dont 10 reportées de l’exercice précédent (2024), devraient être achevées en 2025. En outre, la Division avait entamé, en 2025, six missions devant être menées à terme en 2026. Quatre d’entre elles avaient déjà été achevées :

           a)       évaluation des partenariats conclus par le Secrétariat à l’appui des objectifs de développement durable ;

           b)       évaluation du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ;

           c)       rapport biennal sur le renforcement du r?le de l’évaluation et la meilleure application des conclusions des évaluations lors de la conception et de l’exécution des programmes et dans les directives de politique générale ;

           d)       examen triennal de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Cara?bes.

34. Le BSCI a également indiqué que la Division prévoyait d’entamer en 2025 six autres missions devant être achevées en 2026 (voir tableau 4).

 

                            Application des recommandations issues de l’évaluation externe

 

35. Le Comité a été informé que l’évaluation externe de la qualité des travaux de la Division de l’inspection et de l’évaluation était terminée et qu’un plan d’action était en cours de mise en ?uvre aux fins de l’application des recommandations formulées. Selon le BSCI, l’évaluation avait donné lieu à sept grandes recommandations portant sur les domaines suivants : la communication, les méthodes d’évaluation, le suivi de l’utilité, la planification des activités, l’appui à l’évaluation, l’orientation des travaux d’évaluation et l’efficacité globale. Plusieurs initiatives énoncées dans le plan d’action étaient déjà en cours, notamment : la révision de la théorie du changement de la Division ; la mise au point de lignes directrices permettant de concilier principe de responsabilité et objectifs d’apprentissage ; le renforcement des méthodes relatives à la conception des évaluations et à l’analyse des modalités des programmes ; l’amélioration des mécanismes de suivi de l’utilité des rapports d’évaluation.
36. Le Comité note que l’évaluation externe de la qualité des travaux de la Division est terminée et qu’un plan d’action est en cours de mise en ?uvre. Plusieurs initiatives ont certes été engagées, comme la révision de la théorie du changement et l’amélioration des méthodes d’évaluation, mais il importe d’adopter une approche systématique pour que ces mesures soient menées à bon terme et donnent lieu à des améliorations quantifiables. Le Comité continuera de faire le point avec le BSCI concernant les progrès accomplis à cet égard.

 

                            ?valuation des risques et planification des activités pour 2026

 

37. Le Comité a été informé par le BSCI que le plan de travail pour 2026 continuait d’être axé sur les résultats des sous-programmes et de reposer sur cinq grands critères de risque, à savoir les ressources, l’évaluation des entités, l’étendue des contr?les, l’évaluation des risques effectuée par le Bureau et la pertinence stratégique. Ces deux derniers critères qualitatifs avaient permis au BSCI de recenser les sous-programmes qui présentaient un risque immédiat ou élevé et qu’il fallait évaluer au cours des deux prochains cycles.
38. Le Comité a également été informé que la Division avait recensé 74 sujets susceptibles d’être évalués. Elle avait choisi ces sujets en partant du principe que l’unité d’évaluation serait l’entité visée, sachant toutefois que, pour certaines entités, plusieurs évaluations seraient nécessaires pour couvrir l’ensemble des risques qui les concernaient du fait de leur mandat, de leur budget ou de la complexité de leurs programmes. Le Comité a également été informé que, compte tenu du taux de vacance de postes, le personnel de la Division ne serait pas en mesure de mener à bien toutes les évaluations requises durant le cycle de huit ans prévu. Pour atteindre l’objectif fixé, la Division devrait disposer d’environ sept postes supplémentaires. Cependant, aucun autre poste n’était demandé pour le moment.
39. Le Comité a demandé au BSCI quelle serait l’incidence du déficit de capacités sur les travaux de la Division et si celle-ci serait en mesure d’évaluer les sous-programmes présentant un risque élevé ou très élevé sur une période de huit ans. Le BSCI a répondu qu’à défaut de compter sept autres personnes dans ses effectifs, la Division mènerait moins d’évaluations, ce qui signifiait qu’il lui faudrait plus de huit ans pour achever les évaluations escomptées.
40. Le BSCI a informé le Comité que, pour remédier au sous-effectif, il entendait prendre les mesures suivantes : a) recourir davantage à d’autres modalités d’évaluation, telles que les inspections et les synthèses, pour réaliser des gains d’efficacité ; b) examiner en priorité les entités et les thèmes transversaux qui, de son avis, présentaient un risque élevé sur une période de huit ans ; c) continuer de mener des missions hybrides couvrant à la fois les activités de maintien de la paix et les autres activités ; d) renforcer la capacité d’évaluation du Secrétariat en fournissant des conseils de méthode et en apportant un appui technique.
41. Le Comité note que la Division de l’inspection et de l’évaluation s’emploie activement à remédier au déficit de capacités et reste déterminée à mener à bien des activités d’évaluation exhaustives. Aussi la Division a-t-elle défini le plan décrit plus haut pour combler le manque de ressources. Compte tenu de ce qui précède, le Comité approuve les ressources demandées pour 2026 pour la Division de l’inspection et de l’évaluation, notant qu’il est primordial de maintenir des fonctions de contr?le essentielles. En parallèle, comme pour la Division de l’audit interne, il demande instamment au BSCI de continuer de hiérarchiser ses missions de fa?on stratégique, en veillant à ce que les ressources disponibles soient affectées aux domaines où les risques et les incidences sont les plus importants, de manière à maximiser l’efficacité et la pertinence de ses travaux d’évaluation.

 

                            Sous-programme 3

                            Division des investigations

 

                            Priorités de la Division des investigations

 

42. Le Comité a été informé que l’objectif de la Division des investigations était de contribuer à renforcer l’application du principe de responsabilité et à promouvoir des comportements conformes aux règles déontologiques dans l’Organisation. Pour atteindre cet objectif, la Division entendait s’acquitter des t?ches suivantes : a) recevoir et consigner toutes les plaintes ; b) enquêter sur les signalements d’infraction ; c) ?uvrer à la prévention et à la répression des fautes ; d) prêter appui aux moyens d’enquête des entités qui menaient des investigations de catégorie I^[1].
43. Lors de son examen du budget ordinaire de la Division des investigations, le Comité a continué de garder à l’esprit que, de l’avis du BSCI, l’analyse des capacités, le plan de gestion prévisionnelle des besoins en personnel et l’analyse des ressources de la Division devaient être établis compte tenu de l’ensemble des affaires dont elle était saisie, et non pas par source de financement.
44. Le Comité a re?u une analyse de l’évolution des activités de la Division des investigations, qui, selon le BSCI, avait servi de base à l’établissement du plan de travail pour 2026. Il a également examiné les données relatives aux dossiers re?us par la Division, aux renvois et aux affaires en cours. Le nombre de dossiers à examiner en 2025 devrait battre des records, la Division ayant déjà re?u 436 dossiers à la fin du mois de mars. Compte tenu de cette trajectoire, la Division devrait avoir re?u 1 895 affaires d’ici à la fin de l’année, soit plus qu’en 2024 (1 847). Quelque 800 dossiers devraient être renvoyés à l’administration (contre 761 en 2024), tandis que 569 dossiers devraient donner lieu à l’ouverture d’une enquête du BSCI (contre 543 l’année précédente). Cette tendance à la hausse devait avoir pour effet d’augmenter l’arriéré d’enquêtes à mener (voir fig. III ci-dessous).

 

Figure III

Tendances concernant les dossiers dont la Division des investigations est saisie

 

 

 

Source : Données du BSCI communiquées au Comité.

 

 

45. Le Comité demeure préoccupé par l’augmentation régulière du nombre de plaintes re?ues par la Division des investigations, lequel devrait atteindre un niveau record en 2025. Malgré les recommandations qui ont déjà été formulées par le passé pour que l’on détermine les causes profondes de cette tendance et que l’on y remédie, le nombre d’affaires continue de cro?tre, situation qui fait s’accumuler les retards et qui exerce une pression constante sur les moyens d’enquête. Par conséquent, le Comité recommande que le BSCI procède à une analyse de sa charge de travail afin de mieux comprendre les causes profondes qui pourraient expliquer cette évolution. ? cet égard, le Bureau ne devrait pas se cantonner à des observations superficielles, mais s’intéresser aux facteurs systémiques, organisationnels et comportementaux qui contribuent à l’augmentation de la charge de travail. Après avoir mené cette analyse, il devrait se coordonner avec la direction et d’autres intervenants pour examiner les facteurs participant à la hausse constante du nombre de dossiers. Dans l’intervalle, le Comité recommande également que le BSCI continue de donner la priorité aux affaires à haut risque et à fort impact afin de remédier plus efficacement aux retards de plus en plus importants, tout en réfléchissant aux moyens possibles de rationaliser les procédures d’enquête.
46. Par ailleurs, le Comité a été informé que la fraude et la corruption continuaient d’être les types de fautes les plus souvent visées par des enquêtes : 60 % des enquêtes en cours portaient sur des cas de fraude et de corruption ou sur des questions liées au personnel (voir fig. IV ci-dessous).

 

                            Figure IV

                            Enquêtes en cours

                            (En pourcentage)

 

 

 

Source : Données du BSCI communiquées au Comité.

 

 

47. Le Comité note que les cas de fraude et de corruption et les questions liées au personnel continuent de représenter la majeure partie de la charge de travail de la Division des investigations. Cette tendance persistante donne à penser qu’il pourrait exister des failles dans les contr?les internes, la culture de la déontologie et les mécanismes d’établissement des responsabilités au sein de l’Organisation.
48. Compte tenu de ce qui précède, le Comité recommande : a) que le BSCI procède à des évaluations des risques ciblées dans les domaines et les départements où les allégations de fraude et de corruption sont nombreuses, afin de détecter les faiblesses du dispositif de contr?le et les risques opérationnels ; b) que le BSCI formule, sur la base de son évaluation, des recommandations précises en vue du renforcement des stratégies de prévention, par exemple en ce qui concerne l’amélioration de la formation aux questions de déontologie, la mise en place de campagnes de sensibilisation et la promotion d’une culture de l’intégrité et de la responsabilité à tous les niveaux de l’Organisation ; c) que la direction s’attelle en priorité à mettre en place des contr?les internes et des mécanismes de suivi solides, en particulier dans les domaines opérationnels à haut risque, tels que les achats, les finances et les ressources humaines ; d) que le BSCI et la direction collaborent à la mise au point d’indicateurs d’alerte rapide et d’outils d’analyse des données afin de déceler les faits répréhensibles avant qu’ils ne soient renvoyés à la Division pour faire l’objet d’une enquête approfondie.
49. Le Comité a été informé que, malgré l’augmentation du nombre de plaintes re?ues et de nouvelles enquêtes, l’ancienneté des dossiers en cours et la durée des enquêtes diminuaient depuis 2024 et que des mesures avaient été mises en place pour améliorer la rapidité des activités d’assurance qualité concernant les rapports. Le Comité prend note de ces éléments et continuera d’examiner les progrès à la lumière de la qualité des travaux accomplis et d’autres grilles de mesure des résultats.

                            Analyse du déficit de capacités

 

50. Le BSCI a informé le Comité que l’augmentation du nombre d’enquêtes en cours continuait de dépasser l’augmentation des ressources. Selon les informations transmises par le Bureau, la Division des investigations traitait à présent près de trois fois plus de plaintes pour présomption de fraude qu’il y a quelques années, ouvrait un nombre record d’affaires aux fins d’enquête et publiait un nombre record de rapports d’enquête. Le BSCI a informé le Comité des hypothèses qui avaient été retenues pour déterminer le déficit de capacités de la Division pour 2026, à savoir notamment : a) un taux de vacance de 10 % ; b) l’hypothèse selon laquelle chaque enquêteur ou enquêtrice mènerait de front cinq enquêtes en moyenne et en cl?turerait six par an.
51. En ce qui concerne 2026, le Comité a été informé que le BSCI prévoyait d’être saisi de 131 dossiers d’enquête relevant du budget ordinaire, soit davantage qu’en 2025 (110 dossiers prévus). Selon le Bureau, il faudrait sept à huit enquêteurs supplémentaires pour mener à bien les enquêtes concernant 131 dossiers.
52. Compte tenu de ce qui est indiqué au paragraphe 45 ci-dessus, le Comité reste d’avis que le fait de remédier au manque d’effectif pourrait ne pas suffire. Il recommande également que soit officiellement mis en place un cadre d’établissement des priorités, qui serait fondé sur le risque, afin que la Division puisse consacrer ses ressources limitées à des affaires à haut risque et à fort impact, notamment aux cas de fraude, de corruption et de faute systémique de la part du personnel. Compte tenu de ce qui précède et de la situation financière actuelle, le Comité approuve les ressources demandées pour la Division, soit 7 908 000 dollars, dont il est fait état dans le tableau 2 ci-dessus.

 

 

             C.    Appui au programme

 

 

53. Les ressources demandées pour 2026 au titre de l’appui au programme s’élèvent à 1 509 900 dollars, soit 5,8 % du montant total des ressources demandées au titre du budget ordinaire ; le nombre de postes reste inchangé. Le Comité approuve les ressources qu’il est proposé d’allouer à la composante Appui au programme et dont le montant est indiqué dans le tableau 2.

 

 

        III.   Conclusion

 

 

54. Les membres du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit seraient reconnaissants à l’Assemblée générale de bien vouloir examiner les observations et recommandations figurant dans le présent rapport.

 

Le Président du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Anton V. Kosyanenko

Le Vice-Président du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Suresh R. Sharma

(厂颈驳苍é) Dorothy A. Bradley
Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

(厂颈驳苍é) Jeanette Franzel
Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

(厂颈驳苍é) Eric O. Osae
Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit