Soixante-seizi¨¨me session
Point 150 de l¡¯ordre du jour
Aspects administratifs et budg¨¦taires du financement des op¨¦rations de maintien de la paix des Nations Unies
Projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Rapport du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit
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R¨¦sum¨¦ |
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On trouvera dans le pr¨¦sent rapport les observations, avis et recommandations que le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit a formul¨¦s au sujet du projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Ces observations, avis et recommandations tiennent compte des risques actuels et nouveaux auxquels est expos¨¦e l¡¯Organisation. |
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I. Introduction
- Le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit (? le Comit¨¦ ?) pr¨¦sente ci-apr¨¨s ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, par l¡¯entremise du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires (? le CCQAB ?), ses observations, avis et recommandations concernant le budget du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) (? le Bureau ?) au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Le pr¨¦sent rapport est soumis en application des alin¨¦as c) et d) du paragraphe 2 du mandat du Comit¨¦ (r¨¦solution de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, annexe).
- Le Comit¨¦ est charg¨¦ : d¡¯examiner le plan de travail du BSCI, en tenant compte des plans de travail des autres organes de contr?le, et de fournir ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des avis ¨¤ cet ¨¦gard ; d¡¯examiner le projet de budget du Bureau, en tenant compte de son plan de travail ; de faire des recommandations ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e par l¡¯interm¨¦diaire du CCQAB. Il a examin¨¦ la proc¨¦dure de planification des travaux du Bureau et le projet de budget de celui-ci au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ¨¤ ses cinquante-sixi¨¨me et cinquante-septi¨¨me sessions, tenues du 7 au 10 d¨¦cembre 2021 et du 16 au 18 f¨¦vrier 2022.
- Le Comit¨¦ sait gr¨¦ au Bureau de la planification des programmes, des finances et du budget et au BSCI des efforts qu¡¯ils ont faits pour lui communiquer les documents n¨¦cessaires aux fins de son examen du projet de budget. Le BSCI lui a ¨¦galement fourni un compl¨¦ment d¡¯information pour r¨¦pondre ¨¤ diverses questions qu¡¯il avait pos¨¦es.
II. Consid¨¦rations g¨¦n¨¦rales
- Les ressources financi¨¨res et les postes ±è°ù´Ç±è´Ç²õ¨¦s pour le BSCI au titre de l¡¯exercice 2022/23, par rapport ¨¤ l¡¯exercice 2021/22, sont indiqu¨¦es dans le tableau ci-dessous.
Ressources financi¨¨res
(En milliers de dollars des ?tats-Unis)
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Ressources financi¨¨res |
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Postes et emplois |
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Montant ²¹±è±è°ù´Ç³Ü±¹¨¦ 2021/22 |
Montant ±è°ù´Ç±è´Ç²õ¨¦ 2022/23 |
Budget ²¹±è±è°ù´Ç³Ü±¹¨¦ |
Variation |
Effectif |
Effectif |
Variation |
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En |
Pourcentage |
Budget ²¹±è±è°ù´Ç³Ü±¹¨¦ |
En |
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Division de l¡¯audit interne |
16 590,10 |
17 965,60 |
1 375,50 |
8,3 |
52,9 |
76 |
76 |
¨C |
¨C |
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Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation |
2 279,30 |
2 506,90 |
227,60 |
10,0 |
7,4 |
11 |
11 |
¨C |
¨C |
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Division des investigations |
12 320,40 |
12 785,70 |
465,30 |
3,8 |
37,6 |
61 |
61 |
¨C |
¨C |
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|
Service administratif |
710,70 |
718,00 |
7,30 |
1,0 |
2,1 |
4 |
4 |
¨C |
¨C |
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Total |
31 900,50 |
33 976,20 |
2 075,70 |
6,5 |
100 |
152 |
152 |
¨C |
¨C |
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Note : Chiffres communiqu¨¦s par la Division des finances des missions du Bureau de la planification des programmes, des finances et du budget.
- Comme on le voit dans le tableau ci-dessus, en chiffres bruts, le projet de budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice 2022/23 s¡¯¨¦tablit ¨¤ 33 976 200 dollars, ce qui repr¨¦sente une augmentation de 2 075 700 dollars, soit 6,5 %, par rapport au budget d¡¯un montant de 31 900 500 dollars ²¹±è±è°ù´Ç³Ü±¹¨¦ pour l¡¯exercice pr¨¦c¨¦dent. Ayant demand¨¦ des pr¨¦cisions, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que l¡¯augmentation des ressources demand¨¦es tient principalement ¨¤ la hausse pr¨¦vue des d¨¦penses relatives aux postes, qui est due ¨¤ l¡¯ajustement standard des traitements, ainsi qu¡¯¨¤ la diminution pr¨¦vue du taux de vacance des postes due au fait qu¡¯il est ±è°ù´Ç±è´Ç²õ¨¦ de transformer des emplois de temporaire (autres que pour les r¨¦unions) en postes.
- Le Comit¨¦ comprend que, pour ce qui est du classement des postes et des ressources demand¨¦es au titre des objets de d¨¦pense autres que les postes, l¡¯examen du projet de budget du BSCI rel¨¨ve davantage de la comp¨¦tence du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires. Le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit axera donc son examen, ses observations et ses avis sur les questions relevant de sa comp¨¦tence, ¨¤ savoir celles qui ont trait ¨¤ l¡¯¨¦tablissement du plan de travail et du budget du Bureau. Conform¨¦ment ¨¤ son mandat, le Comit¨¦ soumettra le pr¨¦sent rapport ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale par l¡¯entremise du Comit¨¦ consultatif. Des dispositions seront prises pour organiser avec ce dernier un ¨¦change de vues sur la teneur du rapport.
III. Observations du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit
A. Division de l¡¯audit interne
- Dans ses pr¨¦c¨¦dents rapports, le Comit¨¦ a formul¨¦ un certain nombre de recommandations concernant les activit¨¦s du BSCI en g¨¦n¨¦ral et l¡¯¨¦tablissement du plan de travail et du budget de la Division de l¡¯audit interne en particulier. Il constate que le Bureau s¡¯est efforc¨¦ de mettre en ?uvre la plupart de ces recommandations. Il constate ¨¦galement que la Division continue de prendre en consid¨¦ration le risque r¨¦siduel lors de l¡¯¨¦tablissement de son plan de travail. Bien que sa part du budget global du Bureau ait diminu¨¦, passant de 55 % en 2019/20 (voir , tableau 1) ¨¤ 52,9 %, principalement en raison de la r¨¦duction du nombre d¡¯op¨¦rations de maintien de la paix et de l¡¯augmentation des budgets d¡¯autres divisions, la Division reste la plus importante des trois divisions en termes de taille et de part du budget du Bureau au titre du compte d¡¯appui qu¡¯elle re?oit.
Ex¨¦cution du plan de travail
- Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que pour l¡¯exercice 2021/22, 58 des 65 missions que la Division avait pr¨¦vu d¡¯effectuer avaient ¨¦t¨¦ achev¨¦es ¨¤ la date pr¨¦vue ou devraient l¡¯¨ºtre, ce qui repr¨¦sente un taux d¡¯ex¨¦cution de 89 %, contre 80 % pour l¡¯exercice 2019/20. Bien qu¡¯il s¡¯agisse d¡¯une am¨¦lioration par rapport ¨¤ l¡¯exercice pr¨¦c¨¦dent, le Comit¨¦ a not¨¦ que, selon les indicateurs clefs de performance du Bureau, le plan de travail de la Division pr¨¦voit un taux d¡¯ex¨¦cution de 100 % des missions pr¨¦vues. S¡¯¨¦tant renseign¨¦, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que l¡¯insuffisance des r¨¦sultats ¨¦tait attribuable aux effets persistants de la pand¨¦mie de COVID-19 sur le temps n¨¦cessaire pour achever les missions. Le Bureau a d¨¦clar¨¦ qu¡¯il reporterait les missions inachev¨¦es : il les inscrirait ¨¤ son budget au titre du compte d¡¯appui pour 2022/23 et les m¨¨nerait ¨¤ bien pendant cet exercice.
- Tout en notant les incidences de la pand¨¦mie de COVID-19 sur les op¨¦rations du BSCI, le Comit¨¦ invite le Bureau ¨¤ suivre de pr¨¨s les progr¨¨s r¨¦alis¨¦s par ses ¨¦quipes d¡¯audit afin de les aider ¨¤ mettre en ?uvre leurs plans de travail conform¨¦ment aux indicateurs cl¨¦s de performance ¨¦tablis. Le Comit¨¦ restera saisi de cette question lors de ses prochaines sessions.
Plan de travail ax¨¦ sur les risques
- Au paragraphe 26 de son rapport sur le budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 (), le Comit¨¦ a recommand¨¦ ¨¤ la Division de l¡¯audit interne d¡¯adopter des plans d¡¯audit plus solides, ax¨¦s sur le risque r¨¦siduel. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le plan de travail pour 2022/23 ¨¦tait fond¨¦ sur les principales cat¨¦gories de gestion du risque institutionnel figurant dans l¡¯inventaire des risques du Secr¨¦tariat, qui portent sur les risques strat¨¦giques, financiers, de gouvernance, de fraude et de corruption, de gestion et op¨¦rationnels. Le Comit¨¦ a par ailleurs ¨¦t¨¦ inform¨¦ que l¡¯accent continuerait d¡¯¨ºtre mis sur la gestion des programmes et l¡¯ex¨¦cution des mandats et que, contrairement ¨¤ l¡¯ann¨¦e pr¨¦c¨¦dente, les ressources et technologies de l¡¯information et la gestion des achats et de la cha?ne d¡¯approvisionnement occuperaient une place importante dans les travaux de la Division (voir fig. I).
Figure I
Missions par domaine de risque
- Le Comit¨¦ note que les risques de fraude et de corruption, qui occupent une place importante dans le plan de travail de la Division des investigations pour 2022, ne feront l¡¯objet que de 2 % des missions pr¨¦vues dans le plan de travail de la Division de l¡¯audit interne. Le Comit¨¦ a ¨¦galement not¨¦ qu¡¯en 2021, la Division des investigations a consacr¨¦ 36 % de ses ressources aux enqu¨ºtes sur la fraude et la corruption (voir fig. III). Le Comit¨¦ ayant demand¨¦ des pr¨¦cisions, le BSCI l¡¯a inform¨¦ que les risques de fraude et de corruption concernaient diverses cat¨¦gories, notamment celles des achats, de la gestion des rations et des contr?les du syst¨¨me Umoja.
- Le Comit¨¦ f¨¦licite le BSCI d¡¯avoir pris en compte, lors de l¡¯¨¦laboration de son plan de travail, l¡¯inventaire des risques ¨¦tabli par le Secr¨¦tariat aux fins de la gestion du risque institutionnel. Compte tenu de l¡¯importance critique de la gestion du risque de fraude et de corruption, le Comit¨¦ recommande au BSCI de prendre des mesures coh¨¦rentes pour faire de la gestion ad¨¦quate de ce risque une priorit¨¦ et de s¡¯assurer que ses prochains plans de travail refl¨¨tent mieux les activit¨¦s pr¨¦vues relatives au risque de fraude et de corruption.
Analyse des tendances en mati¨¨re de missions et de ressources
- Comme le montre la figure II, le BSCI a indiqu¨¦ que la Division de l¡¯audit interne pr¨¦voyait d¡¯effectuer 64 missions d¡¯audit li¨¦es aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice 2022/23, par rapport aux 65 missions effectu¨¦es au cours de l¡¯exercice 2021/22, soit une tendance ¨¤ la baisse continue, bien que mineure, du nombre de missions par rapport au pic de 100 au cours de l¡¯exercice 2014/15. En revanche, il est pr¨¦vu que le nombre de postes reste le m¨ºme que pendant l¡¯exercice 2020/21, ¨¤ savoir 76, par rapport au pic de 97 postes inscrits au budget de 2016/17.
Tendances en mati¨¨re de missions et de postes
- Pour l¡¯exercice 2022/23, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que l¡¯ach¨¨vement pr¨¦vu de 64 missions ¨¦tait fond¨¦ sur l¡¯hypoth¨¨se que tous les postes autoris¨¦s seraient pourvus. Toutefois, en supposant que la Division maintienne un taux de vacance de postes de 10 %, conform¨¦ment aux directives budg¨¦taires, le nombre de missions achev¨¦es devrait ¨ºtre de 58. Une liste provisoire des audits ±è°ù´Ç±è´Ç²õ¨¦s figure ¨¤ l¡¯annexe I. Le Comit¨¦ continuera de suivre ces tendances dans les futurs rapports et budgets.
D¨¦ficit de capacit¨¦s et projet de budget pour 2022/23
- Le BSCI a inform¨¦ le Comit¨¦ que le nombre de jours disponibles compar¨¦ au nombre de jours n¨¦cessaires pour couvrir les risques ¨¦lev¨¦s tous les trois ans et les risques moyens tous les cinq ans r¨¦v¨¦lait un d¨¦ficit de capacit¨¦s de 60 jours. Le Bureau a indiqu¨¦ qu¡¯il pouvait g¨¦rer ce d¨¦ficit avec les ressources disponibles et n¡¯a donc pas demand¨¦ de ressources suppl¨¦mentaires.
- Le Comit¨¦ note les efforts d¨¦ploy¨¦s par la Division de l¡¯audit interne pour g¨¦rer ses ressources de mani¨¨re ¨¤ faire face aux risques auxquels est expos¨¦e l¡¯Organisation. Compte tenu de ce qui pr¨¦c¨¨de, le Comit¨¦ approuve les ressources demand¨¦es pour la Division par le BSCI comme indiqu¨¦ dans le tableau consacr¨¦ aux ressources financi¨¨res.
B. Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation
Ex¨¦cution du plan de travail
- Au paragraphe 24 de son rapport sur le projet de budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 (), le Comit¨¦ avait recommand¨¦ ¨¤ la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation de parachever ses rapports dans les d¨¦lais voulus, entre autres, pour que les d¨¦cideurs puissent ¨ºtre convaincus de sa pertinence. Au cours des d¨¦lib¨¦rations, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯au cours de l¡¯exercice 2021/22, et bien qu¡¯elle soit en sous-effectif, la Division a d¨¦j¨¤ r¨¦alis¨¦ trois des quatre missions pr¨¦vues. Le quatri¨¨me rapport a ¨¦t¨¦ r¨¦dig¨¦ et devrait ¨ºtre publi¨¦ en avril 2022. Les trois missions achev¨¦es comprenaient : a) une ¨¦valuation de la contribution de la Mission multidimensionnelle int¨¦gr¨¦e des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) ¨¤ l¡¯extension de l¡¯autorit¨¦ de l¡¯?tat et de l¡¯¨¦tat de droit ; b) une ¨¦valuation de l¡¯appui fourni par la Mission de l¡¯Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo (MONUSCO) aux institutions charg¨¦es de maintenir l¡¯¨¦tat de droit et la s¨¦curit¨¦ ; c) une ¨¦valuation th¨¦matique des activit¨¦s relevant des affaires politiques au sein des op¨¦rations de maintien de la paix. Le quatri¨¨me rapport, qui sera achev¨¦ en avril 2022, porte sur une ¨¦valuation th¨¦matique des questions relatives aux femmes et la paix et la s¨¦curit¨¦ dans les op¨¦rations de maintien de la paix. Le Comit¨¦ a ¨¦galement ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division avait revu ses hypoth¨¨ses budg¨¦taires : le d¨¦lai pr¨¦vu pour l¡¯ach¨¨vement des missions ¨¦tait pass¨¦ de 9 ¨¤ 12 mois, un d¨¦lai qu¡¯elle consid¨¦rait comme plus r¨¦aliste pour r¨¦aliser des ¨¦valuations ax¨¦es sur les r¨¦sultats.
- Le Comit¨¦ prend note des efforts faits par la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation pour mener ¨¤ bien son plan de travail. Il estime que les hypoth¨¨ses budg¨¦taires r¨¦vis¨¦es permettront ¨¤ la Division de continuer ¨¤ ex¨¦cuter son plan de travail avec efficacit¨¦ sans compromettre la qualit¨¦, et il entend continuer de suivre l¡¯ex¨¦cution du plan de travail.
- Dans le cadre de l¡¯examen du point inscrit syst¨¦matiquement ¨¤ son ordre du jour, le Comit¨¦ a re?u des mises ¨¤ jour sur les taux de vacance de postes au BSCI. Il a not¨¦ que le taux de vacance dans la section du maintien de la paix de la Division ¨¦tait de 27,2 % en d¨¦cembre 2021, un chiffre l¨¦g¨¨rement inf¨¦rieur au taux de 30 % enregistr¨¦ au 31 d¨¦cembre 2020. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le BSCI avait lanc¨¦ une campagne de recrutement qui devrait permettre ¨¤ la Division d¡¯embaucher un certain nombre d¡¯¨¦valuateurs, mais le Bureau a ¨¦galement indiqu¨¦ que le taux de renouvellement du personnel commen?ait ¨¤ augmenter ¨¤ mesure que la situation li¨¦e ¨¤ la pand¨¦mie s¡¯am¨¦liorait, car des personnes se mettaient en recherche d¡¯un nouvel emploi pour des raisons personnelles ou professionnelles.
- ?tant donn¨¦ la petite taille de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation, chaque poste vacant affecte fortement la capacit¨¦ de celle-ci ¨¤ ex¨¦cuter son plan de travail. Le Comit¨¦ estime donc qu¡¯il est imp¨¦ratif que la Division suive de pr¨¨s l¡¯¨¦volution du taux de vacance de postes et s¡¯efforce de pourvoir rapidement tout poste qui deviendrait vacant au cours de l¡¯exercice.
Planification ax¨¦e sur l¡¯analyse des risques
- Comme dans les budgets pr¨¦c¨¦dents, le BSCI a inform¨¦ le Comit¨¦ que le plan de travail de la Division ¨¦tait centr¨¦ sur les risques : la Division avait pour mission de se pencher de fa?on cyclique sur des questions ¨¤ haut risque qui concernaient les priorit¨¦s strat¨¦giques actuelles de l¡¯Organisation. Le Bureau a fait remarquer que les facteurs suivants avaient ¨¦t¨¦ pris en compte au moment de d¨¦cider du th¨¨me des ¨¦valuations ax¨¦es sur les risques : le profil de risque, l¡¯importance strat¨¦gique, l¡¯¨¦ch¨¦ance des activit¨¦s ¨¦valu¨¦es et l¡¯¨¦valuabilit¨¦ (qui tient compte du temps ¨¦coul¨¦ depuis la derni¨¨re ¨¦valuation, de la logique du programme, du volume de donn¨¦es disponibles et de l¡¯utilit¨¦). Il a ¨¦galement indiqu¨¦ qu¡¯il avait class¨¦ les op¨¦rations de paix par niveau de risque, en fonction de la port¨¦e et de la complexit¨¦ de leurs activit¨¦s et de leur mandat : niveau 1 = Mission multidimensionnelle int¨¦gr¨¦e des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique centrafricaine (MINUSCA), MINUSMA, MONUSCO, Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) ; niveau 2 = Force int¨¦rimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), Force int¨¦rimaire de s¨¦curit¨¦ des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) ; niveau 3 = Mission d¡¯administration int¨¦rimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), Mission des Nations Unies pour l¡¯organisation d¡¯un r¨¦f¨¦rendum au Sahara occidental (MINURSO), Force des Nations Unies charg¨¦e du maintien de la paix ¨¤ Chypre (UNFICYP).
- Le BSCI a ¨¦galement indiqu¨¦ qu¡¯il comptait ¨¦valuer plus fr¨¦quemment les missions de niveau 1 ¨¤ haut risque et ¨¦valuer toutes les op¨¦rations de paix lors du cycle d¡¯¨¦valuation de huit ans. Il comptait par ailleurs mener pendant l¡¯exercice 2022/23 des missions consacr¨¦es ¨¤ des questions transversales associ¨¦es ¨¤ des risques plus ¨¦lev¨¦s ou d¡¯une plus grande importance strat¨¦gique : les affaires politiques ; les femmes et la paix et la s¨¦curit¨¦ ; les jeunes et la paix et la s¨¦curit¨¦ ; la s¨¦curit¨¦ et les risques climatiques ; les enfants et les conflits arm¨¦s ; la violence sexuelle li¨¦e aux conflits ou la pr¨¦vention de l¡¯extr¨¦misme violent.
- Le Comit¨¦ a par ailleurs ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯apr¨¨s avoir appliqu¨¦ la m¨¦thodologie pour 2021/22, la Division a indiqu¨¦ que le plan de travail provisoire pour 2022/23 comprenait : a) les cinq ¨¦valuations ¨¤ r¨¦aliser en 2022/23 ; b) cinq nouvelles ¨¦valuations qui seront lanc¨¦es en 2022/23 et achev¨¦es en 2023/24. Une liste de sujets est fournie ¨¤ l¡¯annexe 2.
- Le Comit¨¦ f¨¦licite la Division de s¡¯¨ºtre attach¨¦e ¨¤ montrer en quoi ses plans de travail reposaient sur la gestion du risque institutionnel et continuera ¨¤ suivre les progr¨¨s accomplis ¨¤ cet ¨¦gard. Le Comit¨¦ invite ¨¦galement le BSCI ¨¤ poursuivre ses efforts pour aligner ses travaux sur les priorit¨¦s du cadre de gestion du risque institutionnel de l¡¯Organisation.
Analyse de l¡¯insuffisance des capacit¨¦s et projet de budget
- Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que l¡¯analyse des lacunes en mati¨¨re de capacit¨¦s de la Division ¨¦tait centr¨¦e sur les hypoth¨¨ses et approches suivantes : a) la nouvelle concentration sur les composantes op¨¦rationnelles des missions a abouti ¨¤ une diminution du nombre d¡¯unit¨¦s ¨¦valuables (34) ; b) il faudra mener 4,25 ¨¦valuations de sous-programmes par ann¨¦e ; c) le taux d¡¯occupation des postes sera de 100 % (autrement dit, les neufs postes dont les titulaires sont charg¨¦s de l¡¯¨¦valuation des missions seront occup¨¦s).
- Sur la base des hypoth¨¨ses ci-dessus, le BSCI a indiqu¨¦ que 10,6 fonctionnaires seraient n¨¦cessaires pour l¡¯¨¦valuation des op¨¦rations de maintien de la paix sur un cycle de huit ans, alors que seuls 9 fonctionnaires sont disponibles, ce qui se traduit par un d¨¦ficit de capacit¨¦s de 1,6 fonctionnaire.
- Le Comit¨¦ a assur¨¦ un suivi avec le BSCI pour savoir comment la Division pr¨¦voyait de combler le d¨¦ficit de capacit¨¦s d¨¦cel¨¦. Le Bureau a d¨¦clar¨¦ que, sur les conseils du Contr?leur, il suivrait de pr¨¨s sa situation financi¨¨re et utiliserait les ressources disponibles pour combler ce d¨¦ficit ¨¤ court terme.
- Le Comit¨¦ invite le BSCI ¨¤ envisager de revoir l¡¯affectation de ses ressources selon qu¡¯il conviendra pour combler le d¨¦ficit de capacit¨¦s. Aussi, le Comit¨¦ approuve les ressources demand¨¦es telles qu¡¯elles figurent dans le tableau consacr¨¦ aux ressources financi¨¨res.
C. Division des investigations
- Lors de l¡¯examen du budget de la Division des investigations au titre du compte d¡¯appui, le Comit¨¦ a rappel¨¦ l¡¯initiative de r¨¦forme lanc¨¦e par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, dans le cadre de laquelle ce dernier a notamment appel¨¦ ¨¤ une plus grande responsabilisation. Le Comit¨¦ a centr¨¦ son analyse sur le taux de vacance de postes et sur les d¨¦lais dans lesquels la Division a achev¨¦ ses investigations.
Ex¨¦cution du plan de travail
- Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la mise en ?uvre du plan de travail de la Division des investigations ¨¦tait toujours examin¨¦e eu ¨¦gard ¨¤ l¡¯¨¦volution du nombre d¡¯affaires, du vieillissement et du d¨¦lai d¡¯ach¨¨vement. La Division a not¨¦ que le nombre de nouvelles affaires avait l¨¦g¨¨rement augment¨¦, passant de 1 253 en 2020 ¨¤ 1 317 au 31 d¨¦cembre 2021, et que le nombre de dossiers ouverts avait commenc¨¦ de diminuer gr?ce ¨¤ l¡¯ach¨¨vement de nombreuses affaires. D¡¯apr¨¨s le BSCI, le nombre d¡¯affaires en instance avait diminu¨¦, passant d¡¯environ 320 cas au 31 d¨¦cembre en 2020 ¨¤ 279 au 31 d¨¦cembre 2021.
- Le d¨¦lai moyen d¡¯ach¨¨vement est pass¨¦ d¡¯environ 10,5 mois en 2020 ¨¤ 12,9 mois en 2021, inversant une tendance ¨¤ la baisse qui avait commenc¨¦ en 2015 et dur¨¦ cinq ans. Le Comit¨¦ a demand¨¦ au BSCI d¡¯expliquer cette augmentation. Le Bureau a r¨¦pondu que le temps moyen d¡¯ach¨¨vement des investigations avait diminu¨¦ de 2015 ¨¤ 2020 car la Division avait mis l¡¯accent sur l¡¯importance de mener les enqu¨ºtes en temps utile, renforc¨¦ la supervision par les cadres et r¨¦duit le taux de vacance de postes. La pand¨¦mie qui avait commenc¨¦ en 2020 avait caus¨¦ un certain nombre de probl¨¨mes : les restrictions des d¨¦placements avaient affect¨¦ la collecte de preuves ; la fermeture des bureaux et le recours accru au t¨¦l¨¦travail avaient n¨¦cessit¨¦ l¡¯utilisation d¡¯outils virtuels ¨¤ diverses ¨¦tapes des enqu¨ºtes, notamment lors des entretiens avec les t¨¦moins et les personnes vis¨¦es par les investigations ; le gel des recrutements avait entra?n¨¦ une augmentation du taux de vacance. Par ailleurs, la charge de travail de la Division avait augment¨¦ de mani¨¨re significative entre 2017 et 2020. Cela ¨¦tant, le Bureau a indiqu¨¦ qu¡¯il se pencherait sur la question de l¡¯augmentation de la dur¨¦e des investigations en 2022.
- Le Comit¨¦ a ¨¦galement re?u des donn¨¦es d¨¦taill¨¦es sur le volume de travail de la Division des investigations en 2021/22. Selon le BSCI, bien que la majorit¨¦ des dossiers aient ¨¦t¨¦ li¨¦s ¨¤ la fraude, ¨¤ la corruption, ¨¤ des questions li¨¦es au personnel et ¨¤ d¡¯autres questions diverses, le nombre d¡¯affaires en instance li¨¦es ¨¤ l¡¯exploitation et aux abus sexuels ou ¨¤ d¡¯autres actes prohib¨¦s est rest¨¦ important (voir figure III).
Figure III
Affaires dont est actuellement saisie la Division des investigations, par type de dossier
- Le Comit¨¦ estime aussi que pendant l¡¯ann¨¦e ¨¤ venir, la Division des investigations devrait s¡¯attacher en priorit¨¦ ¨¤ r¨¦duire la dur¨¦e moyenne des investigations. Il entend continuer de suivre l¡¯¨¦volution du nombre de dossiers ¨¤ traiter et des d¨¦lais moyens de traitement lors des sessions suivantes.
- S¡¯agissant du taux de vacance de postes, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le taux de vacance dans la section du maintien de la paix de la Division ¨¦tait pass¨¦ de 6,6 % au 31 d¨¦cembre 2020 (, par. 38) ¨¤ 24,6 % au 31 d¨¦cembre 2021.
- ?tant donn¨¦ le fort taux de renouvellement du personnel ¨¤ la Division des investigations, le Comit¨¦ estime que la Division devrait continuer de traiter en priorit¨¦ et de fa?on active la question des postes vacants. Il entend continuer de suivre l¡¯¨¦volution du taux de vacance lors des sessions suivantes.
Analyse de l¡¯insuffisance des capacit¨¦s et projet de budget
- Pour d¨¦terminer l¡¯¨¦tendue du d¨¦ficit de capacit¨¦s de la Division des investigations pour 2022/23, le BSCI a indiqu¨¦ qu¡¯il avait continu¨¦ de prendre en compte : a) l¡¯analyse de la charge de travail globale et dans certains domaines sp¨¦cialis¨¦s qui requi¨¨rent des enqu¨ºteurs sp¨¦cialis¨¦s (comme les enqu¨ºtes sur le harc¨¨lement sexuel) ; b) l¡¯estimation du volume de travail futur attendu, compte tenu des tendances constat¨¦es par le pass¨¦ et de l¡¯¨¦volution pr¨¦vue des risques institutionnels ; c) l¡¯analyse du volume de travail pr¨¦vu par rapport au nombre d¡¯enqu¨ºteurs disponibles (pour tous les enqu¨ºteurs, mais aussi pour les enqu¨ºteurs sp¨¦cialis¨¦s), compte tenu des taux de vacance de postes et d¡¯autres contraintes. S¡¯agissant des affaires de harc¨¨lement sexuel, le BSCI a not¨¦ que les pr¨¦visions avaient ¨¦t¨¦ bas¨¦es sur les donn¨¦es de 2019 et 2020. Il a par ailleurs indiqu¨¦ que la Division s¡¯attendait ¨¤ ce que le nombre d¡¯affaires de harc¨¨lement sexuel revienne au niveau observ¨¦ avant la pand¨¦mie, ¨¤ mesure que le recours au t¨¦l¨¦travail diminuerait au fil de 2022. S¡¯agissant de l¡¯ensemble des enqu¨ºtes, les pr¨¦visions ¨¦taient bas¨¦es sur les r¨¦sultats effectifs constat¨¦s ¨¤ la fin de 2021 ; les pr¨¦visions concernant le nombre maximum d¡¯affaires en cours ¨¦taient bas¨¦es sur le nombre r¨¦el de dossiers ¨¤ la fin du mois de janvier 2022.
- Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le d¨¦ficit de capacit¨¦s de la Division des investigations serait calcul¨¦ en fonction de l¡¯¨¦cart entre la capacit¨¦ actuelle de la Division et la capacit¨¦ requise pour traiter la charge de travail pr¨¦vue dans les d¨¦lais fix¨¦s. Le BSCI a indiqu¨¦ que compte tenu du nombre d¡¯enqu¨ºteurs actifs, ¨¤ savoir 68, sachant que chaque enqu¨ºteur g¨¦rait cinq enqu¨ºtes en cours et achevait six enqu¨ºtes par an, et compte tenu du taux de vacance de postes, il n¡¯y avait pas de d¨¦ficit de capacit¨¦s significatif. La Division estimait donc que la charge de travail pr¨¦vue pour 2022/23 serait g¨¦rable dans la limite ressources existantes.
- Ayant examin¨¦ le plan de travail de la Division des investigations et les ¨¦claircissements ult¨¦rieurement apport¨¦s par le BSCI, le Comit¨¦ approuve les ressources demand¨¦es par celui-ci.
IV. Conclusion
39. Les membres du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit seraient reconnaissants au Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires et ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale de bien vouloir examiner le pr¨¦sent rapport et de prendre note des observations et recommandations qu¡¯il renferme.
La Pr¨¦sidente du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Janet St. Laurent
Le Vice-Pr¨¦sident du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Agus Joko Pramono
Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Dorothy Bradley
Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Anton Kosyanenko
Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Imran Vanker
Annexe I
Liste pr¨¦liminaire des audits d¡¯op¨¦rations de maintien
de la paix ±è°ù´Ç±è´Ç²õ¨¦s par la Division de l¡¯audit interne
pour l¡¯exercice 2022/23[1]
Bureau r¨¦gional d¡¯audit pour le Moyen-Orient
1. Audit de la planification strat¨¦gique et de l¡¯application du principe de responsabilit¨¦, Force des Nations Unies charg¨¦e d¡¯observer le d¨¦sengagement
2. Audit de la planification strat¨¦gique et de l¡¯application du principe de responsabilit¨¦, Force des Nations Unies charg¨¦e du maintien de la paix ¨¤ Chypre
3. Audit des activit¨¦s relatives aux affaires civiles, Force int¨¦rimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
4. Audit de la cybers¨¦curit¨¦, FINUL
5. Audit des activit¨¦s relatives aux affaires politiques, FINUL
6. Audit des op¨¦rations de s?ret¨¦ et de s¨¦curit¨¦, FINUL
7. Audit des prestations dues au personnel, FINUL
8. Audit du Bureau de la Coordonnatrice sp¨¦ciale des Nations Unies pour le Liban
9. Audit de l¡¯Organisme des Nations Unies charg¨¦ de la surveillance de la tr¨ºve et du Bureau du Coordonnateur sp¨¦cial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient
Mission multidimensionnelle int¨¦gr¨¦e des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique centrafricaine
1. Audit de la s¨¦curit¨¦ a¨¦rienne
2. Audit de la cybers¨¦curit¨¦
3. Audit du programme de protection de l¡¯enfance
4. Audit des achats
5. Audit de l¡¯appui ¨¦lectoral
6. Audit de la protection des civils
7. Audit de la gestion du parc automobile
Mission multidimensionnelle int¨¦gr¨¦e des Nations Unies pour la stabilisation au Mali
1. Audit de la s¨¦curit¨¦ a¨¦rienne
2. Audit de la r¨¦forme du secteur de la s¨¦curit¨¦
3. Audit de la cybers¨¦curit¨¦
4. Audit de l¡¯appui ¨¦lectoral
5. Audit des activit¨¦s du Centre d¡¯op¨¦rations conjoint
6. Audit de la gestion des projets de construction
7. Audit de la gestion des rations
Mission de l¡¯Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo
1. Audit du programme d¡¯appui au syst¨¨me p¨¦nitentiaire
2. Audit du programme des affaires civiles
3. Audit de l¡¯appui aux Forces arm¨¦es de la R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo
4. Audit de l¡¯appui ¨¤ la Police nationale congolaise
5. Audit de la s¨¦curit¨¦ a¨¦rienne
6. Audit de la protection des civils
7. Audit de la gestion centralis¨¦e des entrep?ts
8. Audit de la fermeture des bureaux r¨¦gionaux et de la liquidation des avoirs
Si¨¨ge
1. Audit de l¡¯achat de moyens a¨¦riens par l¡¯ONU
2. Audit de l¡¯efficacit¨¦ de l¡¯¨¦vacuation sanitaire
3. Audit de la gestion du changement dans le cadre de la mise en ?uvre de la nouvelle structure organisationnelle du D¨¦partement des affaires politiques et de la consolidation de la paix et du D¨¦partement des op¨¦rations de paix
4. Audit des processus relatifs aux politiques et aux orientations du D¨¦partement des affaires politiques et de la consolidation de la paix et du D¨¦partement des op¨¦rations de paix, et du soutien ¨¤ l¡¯int¨¦gration de la riposte face ¨¤ la pand¨¦mie de maladie ¨¤ coronavirus (COVID-19) dans leurs programmes de travail
5. Audit du Bureau de l¡¯Envoy¨¦ sp¨¦cial du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral pour le Y¨¦men et de la Mission des Nations Unies en appui ¨¤ l¡¯Accord sur Hode?da
6. Audit du Groupe d¡¯observateurs militaires des Nations Unies dans l¡¯Inde et le Pakistan
7. Audit de la gestion des agents de protection rapproch¨¦e par le D¨¦partement de la s?ret¨¦ et de la s¨¦curit¨¦ (avec l¡¯aide des unit¨¦s d¡¯audit de terrain correspondantes)
Bureau de l¡¯auditeur r¨¦sident d¡¯Entebbe (Ouganda)
1. Audit du versement de l¡¯indemnit¨¦ pour frais d¡¯¨¦tudes, Centre de services r¨¦gional d¡¯Entebbe
2. Audit des projets d¡¯ing¨¦nierie, Force int¨¦rimaire de s¨¦curit¨¦ des Nations Unies pour Abyei (FISNUA)
3. Audit des services financiers fournis par le Centre de services r¨¦gional d¡¯Entebbe
4. Audit de l¡¯entr¨¦e en fonctions et de la cessation de service du personnel, Centre de services r¨¦gional d¡¯Entebbe
5. Audit des achats et de la gestion des march¨¦s, FISNUA
Mission des Nations Unies au Soudan du Sud
1. Audit du contr?le des acc¨¨s et du syst¨¨me de remplacement de cartes
2. Audit de la gestion des march¨¦s
3. Audit des activit¨¦s relatives ¨¤ la durabilit¨¦ environnementale
4. Audit de l¡¯ex¨¦cution du mandat de la Mission par les bureaux locaux
5. Audit des op¨¦rations a¨¦riennes
6. Audit des achats locaux
7. Audit des op¨¦rations militaires
8. Audit du programme des affaires politiques
9. Audit du programme de protection, de transition et de r¨¦int¨¦gration
10. Audit du programme de renforcement des capacit¨¦s de la police des Nations Unies et de l¡¯appui ¨¤ la Police nationale sud-soudanaise
Mission d¡¯assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) et Bureau d¡¯appui des Nations Unies en Somalie (BANUS)
1. Audit de la gestion des locaux et de la sant¨¦ et la s¨¦curit¨¦ au travail, MANUSOM et BANUS
2. Audit de la cybers¨¦curit¨¦, MANUSOM et BANUS
3. Audit de l¡¯application de la politique de diligence voulue en mati¨¨re de droits de l¡¯homme en cas d¡¯appui de l¡¯ONU ¨¤ des forces de s¨¦curit¨¦ non onusiennes, MANUSOM et BANUS
4. Audit des achats, BANUS
5. Audit de l¡¯utilisation des contrats et de leur gestion, MANUSOM et BANUS
6. Audit des op¨¦rations de contr?le des mouvements, BANUS
Informatique et communications
1. Audit de l¡¯utilisation des drones, MINUSMA
2. Audit de Unite Identity (syst¨¨me central de gestion des identit¨¦s), Secr¨¦tariat
3. Audit du Syst¨¨me de suivi de la gestion des dossiers (anciennement Syst¨¨me de suivi des fautes professionnelles)
4. Audit du syst¨¨me ¨¦lectronique de gestion des carburants, Bureau de l¡¯informatique et des communications et MINUSMA
5. Audit de la s¨¦curit¨¦ des syst¨¨mes de messagerie ¨¦lectronique, Secr¨¦tariat
Annexe II
R¨¦capitulatif des missions d¡¯audit pr¨¦vues par la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation en 2022/23[2]
Il est pr¨¦vu de mener ¨¤ bien cinq ¨¦valuations en 2022/23 :
1. ?valuation de l¡¯appui fourni par la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud en mati¨¨re d¡¯autorit¨¦ de l¡¯?tat, de stabilisation et d¡¯¨¦tat de droit
2. ?valuation de l¡¯appui fourni par la Mission multidimensionnelle int¨¦gr¨¦e des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique centrafricaine en mati¨¨re d¡¯autorit¨¦ de l¡¯?tat, de stabilisation et d¡¯¨¦tat de droit
3. ?valuation de l¡¯appui fourni par la Mission d¡¯administration int¨¦rimaire des Nations Unies au Kosovo en mati¨¨re d¡¯autorit¨¦ de l¡¯?tat, de stabilisation et d¡¯¨¦tat de droit
4. ?valuation th¨¦matique sur les jeunes et la paix et la s¨¦curit¨¦
5. ?valuation th¨¦matique sur la s¨¦curit¨¦ climatique
Il est pr¨¦vu de lancer cinq ¨¦valuations qui commenceront en 2022/23 et seront achev¨¦es en 2023/24 :
1. ?valuation de la Force int¨¦rimaire des Nations Unies au Liban (composante ¨¦valu¨¦e ¨¤ d¨¦terminer)
2. ?valuation de la Force int¨¦rimaire de s¨¦curit¨¦ des Nations Unies pour Abyei (composante ¨¦valu¨¦e ¨¤ d¨¦terminer)
3. ?valuation de la Mission des Nations Unies pour l¡¯organisation d¡¯un r¨¦f¨¦rendum au Sahara occidental (composante ¨¦valu¨¦e ¨¤ d¨¦terminer)
4. ?valuation th¨¦matique sur un sujet ¨¤ d¨¦terminer
5. ?valuation du rapport de synth¨¨se sur le respect de l¡¯¨¦tat de droit dans le contexte du maintien de la paix
[1] Liste fournie ¨¤ titre indicatif et sous r¨¦serve de modifications dues ¨¤ divers facteurs.
[2] Liste fournie ¨¤ titre indicatif et sous r¨¦serve de modifications dues ¨¤ divers facteurs.
[Start1]<<ODS JOB NO>>N2226684F<<ODS JOB NO>>
<<ODS DOC SYMBOL1>>A/76/720<<ODS DOC SYMBOL1>>
<<ODS DOC SYMBOL2>><<ODS DOC SYMBOL2>>