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UNDT/2009/011

UNAT Held or UNDT Pronouncements

UNDT a soutenu que ce n'était que lorsque le requérant a appris l'identité du candidat retenu qu'il aurait raisonnablement pu appréhender qu'il y avait des motifs pour un tel examen. Le temps se déroule donc à partir du 2 mars 2008. UNDT a jugé que le délai de dépôt de l'appel était passé à partir du moment où le demandeur a découvert l'identité de la personne qui à son tour a donné naissance à son appréhension qu'il avait des motifs d'appel. En conséquence, sa demande de révision était à temps et son appel est à recevoir.

Decision Contested or Judgment/Order Appealed

La non-promotion du demandeur au poste au niveau P-4 du conseiller arabe, dans la section de la traduction arabe, la division des services linguistiques et des services de conférence, Genève.

Outcome

Jugement rendu en faveur du requérant en intégralité ou en partie

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Sefraoui