Â鶹´«Ã½

L'UNAT a estimé que le DT de l'UNRWA avait correctement évalué l'application par l'Agence des exigences en matière d'expérience applicables aux requérants. Plus précisément, en ce qui concerne les enseignants contestant leur classement au grade 9, l'UNAT a souscrit à l'examen par le DT de l'UNRWA de la description du poste de personnel régional, qui exigeait cinq ans d'expérience dans l'enseignement au grade 9 pour être classé au grade 10. Les requérants classés au grade 9 ne remplissant pas cette condition, l'UNAT a estimé que le DT de l'UNRWA avait correctement conclu qu'ils étaient classés...

L'absence d'explication justifiable de la part du défendeur pour le retard de décembre 2018 à juin 2021 ne pouvait être attribuée qu'à un manque de soin et de diligence, de transparence, de responsabilité et de bonne foi. Par conséquent, le Tribunal a estimé que le retard était indemnisable.

Le requérant a prouvé au-delà de la prépondérance des probabilités que le préjudice moral et émotionnel subi par les personnes à charge était directement imputable à la gestion négligente de l'affaire par l'administration.

L'allégation de préjudice moral a été suffisamment prouvée.

Le recours est rejeté dans son intégralité..

Après avoir consulté le statut et le règlement du personnel ainsi que les observations du défendeur, le Tribunal n'a rien trouvé qui puisse contredire le requérant quant à l'illégalité de l'alcootest.

Le Tribunal n'acceptera pas de preuves obtenues en violation du Statut et du Règlement du personnel.

Le Tribunal estime que le défendeur ne s'est pas acquitté de la charge de la preuve qui lui incombait de démontrer par des preuves claires et convaincantes que le requérant avait conduit son véhicule après avoir consommé de l'alcool.

Les éléments de preuve montrent clairement que l'argument...

Le requérant n'a pas réussi à convaincre le Tribunal que l'administration avait fait naître en lui une espérance légitime de renouvellement de son ALE. Une mesure administrative prise par erreur sans contrat écrit ne constitue pas un motif d'espérance légitime de renouvellement.

Le Tribunal a convenu avec le requérant que le statut et le règlement du personnel doivent être appliqués de manière uniforme et cohérente aux membres du personnel. Les procédures des Nations Unies existent pour faciliter des décisions de fond équitables et transparentes, et le non-respect des procédures requises n...

Le Tribunal a noté que, premièrement, le requérant ne conteste pas une décision administrative prise par le Secrétaire général en tant que chef de l'administration de l'Organisation des Nations Unies. Deuxièmement, la FAO n'a pas conclu d'accord spécial avec le Secrétaire général, en vertu de l'art. 2.5 du Statut du Tribunal, pour accepter les termes de la compétence du Tribunal.
Par conséquent, le Tribunal a estimé qu'il n'était pas compétent pour examiner la présente requête.

Le défendeur n'a pas réussi à obtenir la présence de deux victimes à l'audience de renvoi. Quatre témoins ont déposé devant le Tribunal, dont une seule victime. Aucun de leurs témoignages ne corrobore les accusations portées. Au contraire, ils sont à décharge dans la mesure où les trois témoins ont déclaré qu'ils n'avaient pas vu le requérant faire quoi que ce soit de répréhensible lors de l'événement en question. En conséquence, il n'y a pas de réponse effective aux préoccupations qui ont formé la base de la décision des Tribunaux d'appel de renvoyer l'affaire pour une nouvelle audience.

Ni...

La demande peut être tranchée par un arrêt sommaire car il n'y a pas eu de controverse sur les faits et la question juridique en jeu a déjà été tranchée par ce Tribunal dans son arrêt Krioutchkov UNDT/2021/052.

Le requérant a décidé de ne pas participer à l'évaluation écrite, qui était une étape obligatoire de la procédure de recrutement. Il s'ensuit que sa non-sélection pour le poste vacant était exclusivement la conséquence de ses propres actions et, conformément à Loeber 2018-UNAT-836, il s'est empêché de contester le résultat de la sélection.

Bien que le calendrier de l'évaluation écrite...