Le tribunal a constaté que la première partie de la demande n'était pas à recevoir, car le demandeur n'avait pas de position légale et que la deuxième partie de la demande, bien que recevable, était infondée, car le secrétaire général, qui a le devoir de faciliter la participation Parmi les élections à l'UNSCP, il n'avait aucun pouvoir, quoi que ce soit, d'interférer dans la conduite réelle et les résultats des élections.
Le tribunal a constaté que la demande de demande puisque la décision contestée était une décision aministrative nouvelle et distincte distincte de toute décision émise par le Conseil de l'UNJSPF en relation avec leurs pensions. Le Secrétaire général a décidé de ne pas accorder la réparation demandée par le demandeur dans la décision contestée et il s'agit donc d'une décision administrative distincte.; L'acceptation par leurs nominations par les requérants a été mentionnée, confirmant qu'ils ont également reçu une copie du règlement UNJSPF, étant donc consciente de leur contenu et acceptant que...
