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R¨¨glement int¨¦rieur

R¨¨gles suivies durant les r¨¦unions officielles de l¡¯AG ¨C Phase de discussion

Quorum

Le quorum correspond au nombre d¡¯Etats Membres qui ont besoin d¡¯¨ºtre pr¨¦sents pour que le pr¨¦sident de l¡¯AG ou d¡¯une commission puisse ouvrir une r¨¦union et pour l¡¯AG puisse prendre des d¨¦cisions. Le quorum pour l¡¯ouverture d¡¯une r¨¦union de l¡¯AG est un tiers des Etats Membres pour la Pl¨¦ni¨¨re et un quart pour les grandes commissions. Cette r¨¨gle est normalement ¨¦cart¨¦e au d¨¦but d¡¯une session, sur la base d¡¯une recommandation du Bureau. Le quorum pour l¡¯adoption des r¨¦solutions/d¨¦cisions et les ¨¦lections correspond ¨¤ la majorit¨¦ simple des Etats Membres.

Motions d¡¯Ordre

Des motions d¡¯ordre peuvent ¨ºtre pr¨¦sent¨¦es par les Etats Membres ¨¤ tout moment de la r¨¦union. Si une d¨¦l¨¦gation pense que le pr¨¦sident ne suit pas le R¨¨glement int¨¦rieur ou n¡¯est pas assez actif pour le faire respecter par les autres d¨¦l¨¦gations, elle peut pr¨¦senter une motion d¡¯ordre. Le R¨¨glement int¨¦rieur impose au pr¨¦sident d¡¯interrompre le cours des travaux pour ¨¦couter la motion d¡¯ordre et se prononcer imm¨¦diatement ¨¤ son propos (ce qui veut dire, d¨¦cider que la motion n¡¯est pas justifi¨¦e ou l¡¯accepter et enjoindre ¨¤ toute d¨¦l¨¦gation qui ne se conforme pas au R¨¨glement int¨¦rieur de le faire). Le R¨¨glement int¨¦rieur permet ¨¦galement ¨¤ une d¨¦l¨¦gation jugeant la d¨¦cision du pr¨¦sident incorrecte, de faire appel. Parce que le pouvoir dans une commission appartient finalement aux d¨¦l¨¦gations elles-m¨ºmes, un appel doit ¨ºtre imm¨¦diatement mis aux voix. Le R¨¨glement int¨¦rieur dispose de plus que si l¡¯appel aboutit, le pr¨¦sident doit imm¨¦diatement d¨¦cider conform¨¦ment ¨¤ l¡¯appel.

Si la d¨¦cision du pr¨¦sident sur une motion d¡¯ordre fait l¡¯objet d¡¯un appel, la question ¨¤ trancher par la Commission est de savoir si cette d¨¦cision doit ¨ºtre accept¨¦e ou rejet¨¦e. Si une d¨¦l¨¦gation pense que la d¨¦cision du pr¨¦sident doit ¨ºtre accept¨¦e, elle doit voter ? oui ?. Elle vote ? non ? si elle pense qu¡¯elle doit ¨ºtre rejet¨¦e.

A tout moment, les d¨¦l¨¦gations ont un droit absolu de pr¨¦senter une motion d¡¯ordre ou de questionner la d¨¦cision du Pr¨¦sident. Mais, elles n¡¯ont pas l¡¯obligation de le faire et, avant d¡¯exercer ce droit, elles doivent penser si c¡¯est constructif de le faire.

Dans la plupart des conf¨¦rences, nombreuses sont les occasions d¡¯¨¦carts, mineurs ou parfois m¨ºme importants, par rapport au R¨¨glement int¨¦rieur, qui dans la pratique sont utiles. Dans ces situations, les pr¨¦sidents doivent ¨ºtre tol¨¦rants dans l¡¯int¨¦r¨ºt du bien commun. Dans d¡¯autres cas, les divergences par rapport ¨¤ la proc¨¦dure peuvent aussi ¨ºtre accidentels ou sans cons¨¦quence. De plus, comme toutes les motions d¡¯ordre, elles prennent du temps et ont une dimension confrontationnelle, susceptible d¡¯¨ºtre n¨¦faste pour l¡¯atmosph¨¨re de la conf¨¦rence.

Dans certains cas, la d¨¦marche prudente et constructive est de ne pas pr¨¦senter de motion d¡¯ordre, m¨ºme si elles sont techniquement justifi¨¦es. Faire appel de la d¨¦cision du Pr¨¦sident est consid¨¦r¨¦ comme inamical et d¨¨s lors se produit rarement. Toutefois avec de tels ? pouvoirs de r¨¦serve ? (comme l¡¯appellent les constitutionalistes), l¡¯existence m¨ºme de cette capacit¨¦ de faire appel incite tout Pr¨¦sident ¨¤ se conduire et ¨¤ d¨¦cider correctement. Il y a une convention largement utilis¨¦e pour signaler au Pr¨¦sident que la demande de prise de parole vise ¨¤ pr¨¦senter une motion d¡¯ordre et non pas simplement ¨¤ ajouter la d¨¦l¨¦gation sur la liste des orateurs. A l¡¯ONU les d¨¦l¨¦gations utilisent un signal ¨¦lectronique, mais dans un Mod¨¨le ONU, les d¨¦l¨¦gations peuvent faire un ? T ? avec leur main et la plaque de leur pays si la salle n¡¯est pas ¨¦quip¨¦e ¨¦lectroniquement (comme le font encore parfois les d¨¦l¨¦gations ¨¤ l¡¯ONU).

Certaines d¨¦l¨¦gations essayent parfois d¡¯abuser de leur droit de pr¨¦senter des motions d¡¯ordre ? pour couper l¡®ordre des orateurs ? et parler sur le fond d¡¯une question. A d¡¯autres moments, elles cherchent seulement ¨¤ utiliser du temps, semer la confusion et d¨¦grader l¡¯atmosph¨¨re pour essayer d¡¯emp¨ºcher la conf¨¦rence d¡¯aboutir ¨¤ la conclusion d¨¦sir¨¦e par la majorit¨¦ des d¨¦l¨¦gations.

Suspension D¡¯une Reunion

Une r¨¦union peut ¨ºtre suspendue pour un temps limit¨¦ ¨¤ la demande d¡¯un Etat Membre ou ¨¤ l¡¯initiative du pr¨¦sident. Une r¨¦union suspendue recommence normalement le m¨ºme jour.

Ajournement D¡¯une Reunion

Une r¨¦union peut ¨ºtre ajourn¨¦e ¨¤ la demande d¡¯un Etat Membre ou du Pr¨¦sident. Un ajournement engendre la cl?ture d¡¯une r¨¦union. Tout examen ult¨¦rieur d¡¯une question reprendra lors d¡¯une autre r¨¦union, normalement un autre jour.

Ajournement Du Debat

Les ajournements de d¨¦bat mettent fin ¨¤ tout examen du point de l¡¯ordre du jour en question. Ceci veut dire mettre un terme au d¨¦bat, bloquer la d¨¦cision sur un projet de r¨¦solution/d¨¦cision sp¨¦cifique ou mettre un terme ¨¤ l¡¯examen du point dans son ensemble (c.¨¤.d. fermer le point pour le reste de la session). Les ?tats Membres demandant l¡¯ajournement du d¨¦bat pr¨¦cisent quelle partie de l¡¯examen doit ¨ºtre termin¨¦e. La motion d¡¯ajournement du d¨¦bat est mise imm¨¦diatement au vote, ¨¤ la majorit¨¦ simple, apr¨¨s la prise de parole de deux d¨¦l¨¦gations en sa faveur et deux qui sont contre. Le terme ? motion de non-d¨¦cision ? est utilis¨¦e quand une motion d¡¯ajournement du d¨¦bat est pr¨¦sent¨¦e pour bloquer la d¨¦cision sur un projet de r¨¦solution/d¨¦cision sp¨¦cifique.

Demander La Parole Et S¡¯adresser Au President

Les r¨¨gles universelles du d¨¦bat sont les suivantes :

• ¡¤ Personne d¡¯autre (que le pr¨¦sident) ne peut intervenir dans le d¨¦bat (c.¨¤.d. parler pour ¨ºtre entendu par la conf¨¦rence) sans que le pr¨¦sident lui ait donn¨¦ la parole
• ¡¤ Quand quelqu¡¯un d¡¯autre que le pr¨¦sident intervient, il doit s¡¯adresser au pr¨¦sident (bien que chacun sache que ce qu¡¯il dit est destin¨¦ ¨¤ la conf¨¦rence dans son ensemble).

L¡¯objectif de ces r¨¨gles est clair. Elles visent ¨¤ assurer qu¡¯une seule personne ne parle ¨¤ la fois ¨¤ tout moment et permet au pr¨¦sident de diriger le d¨¦bat. Elles cherchent aussi ¨¤ parer aux risques de querelles entre d¨¦l¨¦gations, au moins dans le cadre officiel. Ceci est tr¨¨s important dans la mesure o¨´ une conduite querelleuse nuit ¨¤ un accord.

La premi¨¨re r¨¨gle signifie aussi que les repr¨¦sentants doivent s¡¯exercer ¨¤ demander la parole. Une d¨¦l¨¦gation peut chercher ¨¤ avoir la parole (c.¨¤.d. demander la permission de parler de deux fa?ons, ¨¤ savoir :

• ¡¤ En demandant au pr¨¦sident ou au secr¨¦taire (qui aide souvent le pr¨¦sident ¨¤ rep¨¦rer ces demandes) d¡¯ajouter leur nom sur la liste des orateurs. Ils peuvent le faire en s¡¯adressant directement au pr¨¦sident ou au secr¨¦taire quand la conf¨¦rence n¡¯est pas en r¨¦union ou en leur passant un message
• ¡¤ En signalant depuis leur si¨¨ge, lorsque la conf¨¦rence est en r¨¦union, qu¡¯ils souhaitent prendre la parole. Pour ce faire, ils poussent le bouton du micro. Dans le pass¨¦, ils levaient la plaque de la d¨¦l¨¦gation.

Le pr¨¦sident (ou le secr¨¦taire en tant que son assistant) tient constamment une liste des d¨¦l¨¦gations qui souhaitent prendre la parole. Il s¡¯agit de la liste des orateurs. Alors que les R¨¨glements int¨¦rieurs de nombreuses conf¨¦rences mentionnent que la parole doit ¨ºtre donn¨¦e aux d¨¦l¨¦gations dans l¡¯ordre o¨´ les demandes sont re?ues, en pratique le Pr¨¦sident a un peu de latitude.

R¨¨gles ¨¤ suivre pour prendre Une d¨¦cision sur les projets de r¨¦solution

Vote Sur Des Resolutions

Il semble normal que tout projet de r¨¦solution/d¨¦cision pr¨¦sent¨¦ soit adopt¨¦ sans vote (c.¨¤.d. par consensus). Mais si tel n¡¯est pas le cas, le Pr¨¦sident est habituellement inform¨¦ qu¡¯un vote est demand¨¦.

Vote Sur Les Amendements

Les amendements ¨¤ un projet existant sont soit pr¨¦sent¨¦s officiellement et imprim¨¦s comme document L., la veille de la prise de d¨¦cision, ou propos¨¦s oralement depuis la salle si aucune d¨¦l¨¦gation ne pr¨¦sente d¡¯objection. Si plusieurs amendements sont pr¨¦sent¨¦s, le Pr¨¦sident d¨¦cide de l¡¯ordre de leur examen. Si les amendements sont adopt¨¦s, le projet de r¨¦solution sera examin¨¦ en tant que ? projet de r¨¦solution L. XX amend¨¦ ?.

Vote Sur Les Paragraphes

Un Etat Membre peut demander un vote s¨¦par¨¦ sur des parties d¡¯un projet de r¨¦solution avant l¡¯adoption du texte dans son ensemble. Ceci peut concerner des parties d¡¯un paragraphe, un paragraphe entier ou plusieurs paragraphes. En cas d¡¯opposition ¨¤ la demande de vote par paragraphe, celle-ci est imm¨¦diatement soumise au vote, ¨¤ la majorit¨¦ simple, apr¨¨s la prise de parole de deux d¨¦l¨¦gations qui sont en sa faveur et de deux qui sont contre. Un vote par paragraphe sera imm¨¦diatement suivi de l¡¯examen du projet de r¨¦solution/d¨¦cision dans son ensemble. L¡¯adoption sans vote reste l¡¯hypoth¨¨se normale. Si tout le dispositif est rejet¨¦, le projet est consid¨¦r¨¦ comme rejet¨¦ dans son ensemble. Ceci est rare. Un vote sur un paragraphe ou ? par paragraphe ?, est aussi appel¨¦ une ? division de la proposition ?, un ? vote par division ? ou un ? vote s¨¦par¨¦ ?.

Explication De Vote

Avant et apr¨¨s la d¨¦cision sur un projet de r¨¦solution/d¨¦cision, les ?tats Membres peuvent expliquer leur vote ¨C ou en cas d¡¯adoption par consensus ¨C leur position. L¡¯auteur principal et les co-auteurs d¡¯un projet ne peuvent pas faire d¡¯explications de vote. Une explication de vote concernant un vote par paragraphe est faite seulement lorsque la d¨¦cision a ¨¦t¨¦ prise sur la r¨¦solution/ d¨¦cision dans son ensemble. Les ?tats Membres sont invit¨¦s ¨¤ ne pas faire d¡¯explications de vote sur un m¨ºme projet, ¨¤ la fois en grande commission et en Pl¨¦ni¨¨re, ¨¤ moins que leur vote ait chang¨¦.

La parole

Certaines r¨¨gles ne sont pas ¨¦crites dans le R¨¨glement int¨¦rieur mais appartiennent ¨¤ la tradition ou ¨¤ la ? culture ? de chaque conf¨¦rence. Par exemple, il est normalement de tradition que chaque Etat Membre fasse une d¨¦claration dans le D¨¦bat g¨¦n¨¦ral et s¡¯il demande la parole une deuxi¨¨me fois, il est de tradition de commencer par s¡¯excuser. Ceci n¡¯est ¨¦crit dans aucun R¨¨glement int¨¦rieur mais c¡¯est une tradition bien ¨¦tablie. Quelquefois une tradition peut ¨ºtre prise pendant des ann¨¦es par erreur comme une r¨¨gle de proc¨¦dure par une d¨¦l¨¦gation parce qu¡¯elle a ¨¦t¨¦ respect¨¦e pendant tellement de temps.

Les r¨¦unions officieuses

Quelques conf¨¦rences Mod¨¨le ONU mentionnent les consultations officieuses sous l¡¯appellation ? caucus ?, mod¨¦r¨¦s et non mod¨¦r¨¦s. Bien que ce type de r¨¦unions ait lieu ¨¤ l¡¯ONU, cette terminologie n¡¯est pas utilis¨¦e. A l¡¯ONU, les d¨¦l¨¦gations m¨¨nent des consultations officieuses. Un caucus mod¨¦r¨¦ ¨¤ l¡¯ONU correspondrait ¨¤ des consultations officieuses o¨´ le pr¨¦sident resterait ¨¤ pr¨¦sider la r¨¦union mais o¨´ le R¨¨glement int¨¦rieur serait suspendu. Ce type de r¨¦union serait alors appel¨¦e ? officieuse officielle ?. Le Pr¨¦sident n¡¯est toutefois pas toujours pr¨¦sent ¨¤ ce type de r¨¦union officieuse. La r¨¦union peut ¨ºtre conduite par un facilitateur d¨¦sign¨¦ par le Bureau. A d¡¯autres moments, les repr¨¦sentants peuvent se r¨¦unir sur le c?t¨¦ d¡¯une salle de r¨¦union ou ailleurs pour discuter du projet de r¨¦solution. Ce type de r¨¦union est appel¨¦e ? officieuse officieuse ?, similaire ¨¤ ce qui est parfois appel¨¦ un caucus non mod¨¦r¨¦ dans certaines conf¨¦rences Mod¨¨le ONU.